Profitez de la loi Lemoine pour résilier et déléguer votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni contrainte.
| Points clé | Description | Impact pour l’emprunteur |
|---|---|---|
| 1. Promulgation et champ d’application | Loi du 21 février 2022 dite « Lemoine » étend le droit de résiliation à tout moment après la 1re année du contrat d’assurance emprunteur. | Liberté totale pour renégocier son assurance dès 12 mois, sans attendre l’anniversaire. |
| 2. Résiliation sans frais | Suppression des pénalités et frais de résiliation : l’emprunteur peut changer d’assureur sans frais, simplement en respectant les formalités de notification. | Réduction des barrières financières et administratives à la délégation d’assurance. |
| 3. Garantie équivalente exigée | Le nouveau contrat doit proposer des garanties au moins égales à celles initialement souscrites, selon les 18 critères CCSF (décès, PTIA, IPT, ITT, etc.). | Sécurité du niveau de protection sans perte de couverture ni refus bancaire. |
| 4. Délais et formalités simplifiés | Envoi d’un courrier (ou e-mail recommandé) avec le devis de l’assureur alternatif : la banque dispose de 10 jours pour répondre sous forme motivée. | Processus transparent et rapide ; l’absence de réponse vaut acceptation tacite. |
| 5. Effet concurrentiel renforcé | La possibilité de changer à tout moment stimule la concurrence entre assureurs, faisant baisser les taux et améliorant l’innovation des offres. | Potentiel d’économies supplémentaires et offres plus adaptées aux emprunteurs. |
Assurly met pleinement à profit les dispositions de la loi Lemoine pour vous offrir une flexibilité totale : dès douze mois après la souscription de votre assurance emprunteur, notre plateforme vous alerte automatiquement de votre droit à résilier, sans frais ni pénalités, et vous propose instantanément un devis concurrentiel conforme aux 18 critères CCSF. En quelques clics, vous générez le courrier recommandé (ou l’e-mail recommandé), le Cerfa et le devis à présenter à votre banque, puis signez électroniquement votre nouveau contrat, le tout sans intervention manuelle. Grâce à ce parcours digitalisé et guidé, changer d’assureur n’a jamais été aussi simple et rentable, vous permettant de profiter à tout moment des meilleures offres du marché et de réaliser des économies substantielles sur la durée de votre prêt.
Vous n’êtes plus prisonnier de l’assurance groupe imposée par votre banque. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier et remplacer votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans pénalités et sans questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € soldés avant vos 60 ans.
Depuis la loi Lagarde de 2010 et l’amendement Hamon en 2014, l’emprunteur disposait déjà d’une fenêtre de résiliation limitée à la signature puis à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, le dispositif restait contraignant : délais, pénalités potentielles et questionnaire de santé obligatoire pour de nombreux profils.
vous pouvez changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment du prêt, sans attendre la première ou la nième échéance ni justifier d’un motif.
pour un prêt ≤ 200 000 € et une échéance finale avant vos 60 ans, le questionnaire de santé disparaît ; l’accès à l’assurance devient plus fluide, même pour les profils à risques modérés.
obligations de comparaison et d’information renforcées ; la banque doit motiver son éventuel refus sous dix jours ouvrés, faute de quoi votre substitution est automatiquement validée.
Ces nouveautés répondent à deux enjeux cruciaux :
Renforcer la concurrence entre assureurs, faire jouer les tarifs pour faire baisser le coût global des crédits immobiliers.
Redonner du pouvoir à l’emprunteur, en supprimant des freins historiques (questionnaire médical, dates anniversaires, frais cachés).
Au cœur de ce contexte, la loi Lemoine s’inscrit dans une dynamique plus large de protection et de responsabilisation du consommateur. Pour visualiser cette évolution législative, embarquez dans notre timeline (2010–2025) ci-dessous, qui détaille chaque étape, de Lagarde à Lemoine, avant de vous guider pas à pas dans votre démarche de délégation.
Promulguée le 1ᵉʳ juillet 2010, la loi Lagarde instaure pour la première fois le droit de choisir librement son assurance de prêt immobilier. Jusqu’alors, les banques imposaient leur contrat de groupe ; Lagarde oblige l’établissement prêteur à transmettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI) et à accepter, sous condition d’« équivalence des garanties », toute offre concurrente présentée par l’emprunteur.
Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon élargit la possibilité de substitution : l’emprunteur peut résilier sans frais ni pénalité son assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cette fenêtre unique facilite la négociation post-crédit, mais reste limitée à la première année de souscription.
Promulgué le 26 juillet 2015 (loi Macron), l’amendement Bourquin permet de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, et non plus une seule fois. L’emprunteur gagne en flexibilité, mais doit toujours attendre le renouvellement annuel et respecter un préavis de deux mois.
Applicable depuis le 1ᵉʳ juin 2022, la loi Lemoine supprime enfin la contrainte de la date anniversaire : la résiliation devient infra-annuelle, à tout moment du prêt. Pour les prêts ≤ 200 000 € soldés avant 60 ans, le questionnaire de santé est également supprimé. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus ; passé ce délai, la substitution est validée de plein droit.
La législation continue d’évoluer : les prochains textes pourraient renforcer la transparence et adapter les conditions d’accès pour les profils sensibles (professions à risque, parcours médical complexe). Assurly vous tient informé de chaque nouveauté pour vous garantir un droits et tarifs optimisés.
La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2022, marque une rupture nette dans le parcours des emprunteurs. Fini l’attente de la date anniversaire : vous pouvez désormais changer d’assurance à tout moment, sans frais et sans devoir justifier d’un motif. Pour les prêts inférieurs ou égaux à 200 000 € et remboursés avant 60 ans, le questionnaire de santé disparaît, simplifiant radicalement l’accès à une nouvelle couverture.
Cette flexibilité inédite renforce la concurrence entre assureurs et fait baisser les tarifs : plus question de subir une hausse de prime non négociable. L’emprunteur gagne en pouvoir de négociation, pouvant ajuster son contrat dès qu’une meilleure offre apparaît. Les banques, de leur côté, doivent motiver tout refus sous dix jours ouvrés ; passé ce délai, la substitution est validée de plein droit.
Sur le plan pratique, la loi Lemoine s’intègre parfaitement au processus digitalisé d’Assurly : devis instantané, signature électronique, envoi automatique de la demande à votre banque et suivi en temps réel. Vous conservez le même niveau de garantie tout en réalisant des économies substantielles, sans complexité ni délai interminable.
Résiliation infra-annuelle : changez d’assurance quand vous le souhaitez.
Suppression du questionnaire de santé : pour prêts ≤ 200 000 € et < 60 ans.
Validation tacite sous dix jours ouvrés si la banque ne répond pas.
Économies immédiates grâce à la mise en concurrence permanente.
Processus 100 % digital avec Assurly : devis, signature et suivi en ligne.
La loi Lemoine s’applique à tous les prêts immobiliers en cours, qu’il s’agisse d’un prêt principal pour résidence principale, d’un prêt relais, ou d’un crédit pour investissement locatif. Elle couvre aussi les rachat de crédit et les regroupements de prêts. Seuls deux critères techniques conditionnent l’exemption du questionnaire de santé :
En dehors de ces seuils, un questionnaire de santé simplifié reste possible, et seuls les cas les plus sensibles peuvent nécessiter un examen médical. Dans tous les scénarios, l’équivalence des garanties (Décès, PTIA, ITT, IPT, exclusions) demeure impérative : la banque vérifie que le nouveau contrat n’offre pas de couverture inférieure à l’ancien.
La loi ne s’applique qu’aux contrats individuels ; les contrats de groupe peuvent suivre des règles spécifiques, mais la plupart des établissements financiers ouvrent la porte à la délégation Lemoine sur ces mêmes bases. De plus, tout changement peut être initié à tout moment, pour peu que le prêt soit toujours en cours de remboursement et les garanties conformes.
Tout emprunteur détenant un prêt immobilier en cours, sans condition d’ancienneté.
Les titulaires de regroupements de crédits ou de prêts relais.
Les emprunteurs dont le capital assuré est ≤ 200 000 € et dont l’échéance finale doit intervenir avant 60 ans (pour suppression du questionnaire).
Les profils à risque modéré, grâce au questionnaire simplifié et, le cas échéant, à l’absence d’examen.
Les emprunteurs sollicitant un rachat de crédit pour optimiser l’ensemble de leur financement.
La résiliation infra-annuelle, introduite par la loi Lemoine, s’exécute en trois cartes claires.
Récupérez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par votre banque : y figurent garanties, exclusions, franchises et quotités.
Lancez le simulateur Assurly : entrez montant du prêt, durée et garanties souhaitées.
Vérifiez instantanément votre TAEA, puis comparez ligne à ligne les garanties Décès, PTIA, ITT, IPT et les exclusions sportives ou professionnelles.
Générez une lettre type Lemoine (coordonnées, référence du prêt, date d’effet).
Assurly envoie automatiquement la lettre en recommandé électronique à la banque.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus ; sans réponse, la substitution est validée de plein droit.
Suivez l’état d’avancement en temps réel via l’espace client : relances, accusés de réception et validation
Signez électroniquement votre nouveau contrat Assurly ; recevez votre attestation PDF immédiatement.
Assurly transmet l’attestation à la banque pour mise à jour du tableau d’amortissement et du TEG.
Votre nouvelle assurance prend effet sans interruption : vos échéances sont recalculées selon le nouveau TAEA.
Profitez de votre espace client pour gérer contrats, attestations et communications.
La loi Lemoine instaure pour chaque emprunteur un droit de substitution sans précédent : vous pouvez, à tout moment et sans motif, remplacer l’assurance groupe de votre banque par un contrat externe offrant un rapport garanties/prix optimisé. Ce droit repose sur un principe fondamental : l’équivalence stricte des garanties. Il ne s’agit pas simplement de trouver un tarif plus bas, mais de garantir que chaque poste de couverture soit au moins égal, voire supérieur, à celui exigé par la banque.
| Garantie | Offre banque (groupe) | Offre Assurly | Différentiel clé |
|---|---|---|---|
| Décès | Remboursement du capital restant dû selon la quotité (Décès + PTIA obligatoires) | Prise en charge de 100 % des mensualités du prêt, sans délai de franchise | Couverture immédiate et intégrale, sans franchise ni retard |
| PTIA | Remboursement intégral en cas d’invalidité totale (100 %) | Prise en charge de 100 % des mensualités jusqu’au 71ᵉ anniversaire, sans franchise | Suppression de toute franchise, seuil médical avantageux |
| ITT | Couverture des mensualités après délai de carence (gén. 30 j) et franchise contractuelle (ex. 30 j) | Prise en charge de 100 % des mensualités (plafond 7 500 €/mois), délai de franchise maximal de 90 j | Barème uniforme, franchise plafonnée, plafond mensuel élevé |
| IPT | Prise en charge partielle du capital ou des échéances à partir de 66 % d’invalidité | Prise en charge de 100 % des mensualités dès 66 % d’invalidité, plafond 3 000 000 € | Seuil identique mais couverture intégrale, plafond très élevé |
| IPP | Prise en charge proportionnelle selon un barème (33 – 65 %) | Prise en charge partielle dès 33 % d’invalidité selon barème fonctionnel simplifié, franchise max 90 j | Barème plus clair et transparent, franchise limitée |
| Perte d’emploi | Option facultative : couverture limitée, souvent 12 mois à 50 % des échéances | Option facultative sur devis (durée, taux) entièrement adaptables à votre profil | Flexibilité dans la durée et le taux d’indemnisation selon vos besoins et votre profil |
Au-delà des chiffres, ce tableau illustre comment Assurly va au-delà de l’équivalence minimale : traitements accélérés, franchises réduites, plafonds généreux ou services d’assistance inclus (réinsertion, aide à domicile). Cette approche garantit qu’aucune subtilité contractuelle ne puisse freiner votre substitution.
Sur le plan transactionnel, la procédure reste simple :
Comparaison : confrontez ligne à ligne votre FSI bancaire et la notice Assurly.
Génération de la demande : lettre type Loi Lemoine préremplie, envoyée en recommandé électronique.
Acceptation tacite : passé dix jours ouvrés sans réponse motivée, votre substitution est validée de plein droit.
Activation : nouvelle police activée, attestations transmises, échéancier mis à jour.
Ainsi, la loi Lemoine et Assurly s’associent pour transformer la délégation d’assurance en une démarche ultra-simple, transparente et source d’économies durables, tout en préservant une couverture optimale.
L’équivalence des garanties est la pierre angulaire du droit de substitution : le nouveau contrat doit offrir, pour chaque type de risque, une couverture au minimum identique à celle du contrat groupe initial. Cette exigence légale se décompose en trois dimensions clés :
Définition : période comprise entre la survenue de l’événement (maladie, accident, chômage) et le début de l’indemnisation.
Équivalence : si l’assurance groupe prévoit 90 jours de carence pour l’ITT, le contrat Assurly doit proposer un délai égal ou inférieur pour que l’indemnisation soit effective plus rapidement.
Définition : nombre de jours, après la carence, non couverts.
Équivalence : une franchise de 30 jours sur le contrat groupe implique qu’Assurly offre au maximum cette même franchise, ou mieux, la réduire à 15 jours voire la supprimer.
Quotité : part du capital couvert pour chaque co-emprunteur (100 %/100 %, 50 %/50 %, etc.). L’équivalence impose une répartition identique ou plus généreuse.
Seuils : pour l’IPT (Invalidité Permanente Totale), l’emprunteur doit atteindre au moins 66 % d’invalidité pour déclencher l’indemnisation ; Assurly peut proposer un seuil de 67 %, mais jamais supérieur.
Pour chaque poste de risque (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, perte d’emploi), le barème et les conditions d’activation doivent être clairement détaillés. L’assureur est tenu de fournir une notice d’information transparente qui liste, ligne par ligne, les délais, franchises, seuils et exclusions.
Particulièrement pour les professions et pratiques à risque (BTP, sports extrêmes), l’équivalence doit intégrer d’éventuelles surprimes ; Assurly propose un questionnaire de santé simplifié pour les prêts ≤ 200 000 €, facilitant l’accès sans étendre la carence ou augmenter la franchise.
En pratique, respecter ces principes garantit que votre substitution ne soit jamais retoquée par la banque pour non-conformité : vous bénéficiez d’un contrat tout aussi protecteur, voire plus, tout en réalisant des économies significatives.
La Fiche Standardisée d’Information (FSI) et la notice d’information constituent le socle documentaire de toute démarche de substitution. Ces documents sont indispensables pour établir avec précision l’équivalence des garanties, et doivent être traités avec rigueur :
En appliquant cette méthode rigoureuse, vous anticipez et éliminez tout risque de refus pour non-conformité, tout en documentant chaque étape de votre démarche de substitution d’assurance.
La délégation d’assurance vous offre la liberté de remplacer, à tout moment et sans justification, le contrat groupe imposé par votre banque par une solution externe souvent plus performante et moins coûteuse. Grâce à la loi Lemoine, cette substitution devient simple et rapide, sans contrainte de date anniversaire ni frais additionnels.
Commencez par récupérer la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par votre établissement prêteur. Ce document détaille point par point les garanties obligatoires (Décès, PTIA) et optionnelles (ITT, IPT, IPP, perte d’emploi), ainsi que les exclusions, les franchises et les délais de carence. Téléchargez ensuite la notice d’information d’Assurly, qui décrit de manière exhaustive chaque poste de couverture, les seuils d’indemnisation et les services inclus.
Pour vous assurer de l’équivalence (voire de l’amélioration) entre les deux contrats, créez un simple tableau comparatif : listez chaque ligne de la FSI en regard des engagements Assurly. Vérifiez que les délais de carence sont au moins identiques, que les franchises ne sont pas supérieures, et que les plafonds (mensuel et global) répondent à votre profil.
Une fois la comparaison validée, connectez-vous à votre espace client pour générer automatiquement la lettre type Loi Lemoine, pré-remplie avec vos coordonnées, le numéro de prêt, le montant restant dû et la date d’effet souhaitée. Envoyez-la en recommandé électronique à votre banque : l’accusé de réception déclenche le délai légal de dix jours ouvrés. En l’absence de réponse motivée dans ce laps de temps, votre substitution d’assurance est validée de plein droit.
Pendant l’instruction, Assurly se charge du suivi complet : relances automatiques, vérification des accusés et réponse à toute demande de justificatif complémentaire. Dès l’accord, vous recevez votre attestation par email et dans votre espace client. Votre nouveau contrat prend effet sans interruption de couverture ; le TAEA et le TEG du prêt sont mis à jour par la banque.
En résumé, la délégation d’assurance se résume à quatre étapes claires :
Cette méthode, entièrement digitalisée, garantit une transition fluide, une couverture optimale et des économies substantielles sur la durée de votre prêt immobilier.
Comparer des assurances emprunteur va bien au-delà de regarder le TAEA affiché. Pour identifier l’offre la plus adaptée à votre situation, il est essentiel d’analyser cinq critères fondamentaux qui conditionnent la qualité de votre protection du crédit et le coût global de la prime.
Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) chiffre le coût de l’assurance en pourcentage du capital emprunté. Il facilite la comparaison, à condition d’examiner aussi le TEG qui inclut tous les frais du prêt.
Un TAEA bas, sans garanties suffisantes, peut s’avérer trompeur : vérifiez que les couvertures Décès, PTIA, ITT et IPT sont au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.
Étudiez les délais de carence, les franchises et les seuils d’invalidité : plus la carence est courte et la franchise limitée, plus la prise en charge est rapide.
Assurez-vous qu’un ITT ou une IPT se déclenchent dès 33 % ou 66 % d’invalidité, sans seuils cachés.
Certaines assurances excluent ou majorent les profils exposés : sports extrêmes, métiers dangereux, antécédents médicaux.
Privilégiez un contrat offrant peu ou pas d’exclusions, et des surprimes raisonnables.
Les services (assistance à domicile, accompagnement psychologique, aide à la réinsertion) peuvent faire la différence en situation de crise. Même facturés en option, ils apportent une valeur ajoutée réelle.
Les services (assistance à domicile, accompagnement psychologique, aide à la réinsertion) peuvent faire la différence en situation de crise. Même facturés en option, ils apportent une valeur ajoutée réelle.
En passant ces cinq critères au crible – TAEA, mode de tarification, garanties, exclusions, services additionnels – vous bâtirez votre choix sur une analyse rigoureuse et personnalisée, garantissant une protection optimale tout en maîtrisant votre budget assurance.
Pour illustrer l’impact concret d’une substitution d’assurance, découvrons deux cas clients ayant optimisé leur TAEA et réalisé d’importantes économies sur la durée de leur prêt immobilier.
Grâce à cette délégation d’assurance, les Durand ont pu réallouer 39 € mensuels à leurs projets personnels, tout en conservant des garanties Décès, PTIA et ITT identiques.
En optimisant son TAEA, Mme Lefèvre a amélioré la rentabilité de son investissement de 0,5 point, générant un effet boule de neige financier sur le long terme.
Ces deux exemples démontrent qu’une différence de seulement 0,10 à 0,15 point de TAEA suffit à générer des économies à cinq chiffres. Chaque euro ainsi libéré peut être réinvesti, épargné ou consacré à vos projets de vie, illustrant la puissance réelle de la substitution d’assurance.
La loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier et de déléguer son assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans motif, dès la signature de l’offre de prêt. Elle cible tous les prêts immobiliers en cours, y compris les rachats de crédit et regroupe-ments de prêts.
Vous pouvez effectuer une substitution d’assurance à n’importe quel moment du prêt, sans attendre la date anniversaire ni justifier de motif. L’envoi de la lettre recommandée déclenche un délai de 10 jours ouvrés : passé ce délai, le silence de la banque vaut acceptation.
La suppression du questionnaire de santé s’applique aux prêts dont le capital assuré par personne est ≤ 200 000 € et dont l’échéance finale intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur.
Récupérez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) de votre banque et la notice d’information d’Assurly. Établissez un tableau comparatif ligne à ligne des garanties (Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, perte d’emploi), des délais de carence et des franchises pour vérifier l’équivalence ou l’amélioration.
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus. En l’absence de réponse, votre substitution d’assurance est validée de plein droit, sans frais annexes.
Non. La loi Lemoine interdit toute pénalité ou frais de résiliation. Vous ne payez que la prime de votre nouveau contrat, sans aucun surcoût lié au changement.
L’attestation, générée immédiatement après signature électronique, doit être transmise à votre banque pour mise à jour du tableau d’amortissement et du TEG. Elle confirme votre nouvelle couverture emprunteur sans interruption.
Oui. Le parcours est 100 % digital : devis instantané, signature électronique, envoi automatique de la lettre Lemoine et réception de l’attestation en quelques minutes.
Assurly vérifie pour vous chaque ligne de garantie. Si la banque motive un refus, notre équipe vous accompagne pour ajuster le contrat ou clarifier les niveaux de couverture, sans surcoût.
En moyenne, nos clients économisent 40 % à 50 % sur leur prime d’assurance prêt immobilier. Chaque point de TAEA gagné se traduit par des milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt.
Passez à l’action ! Grâce à Assurly, votre substitution d’assurance se fait en 3 clics :
Simulez votre TAEA en moins de 2 minutes avec notre simulateur en ligne.
Signez électroniquement : votre devis personnalisé se transforme instantanément en contrat.
Déléguez l’envoi de la lettre Lemoine et recevez votre attestation sans contrainte.
Ne laissez pas passer cette opportunité : réalisez dès aujourd’hui des économies substantielles, tout en conservant une couverture optimale.
Votre budget et votre tranquillité méritent le meilleur. Faites confiance à Assurly pour transformer la loi Lemoine en un avantage concret.
Assurly est une insurtech française qui bouscule le secteur de l’assurance grâce à ses solutions technologiques complètes. En maîtrisant chaque aspect du processus d’assurance, Assurly garantit un parcours client fluide, alliant simplicité, transparence et efficacité. Spécialisée dans l’assurance emprunteur, Assurly propose une couverture innovante et compétitive, adaptée aux besoins des emprunteurs que ce soit pour leur prêt immobilier ou leur prêt étudiant. Fondée par Toufik Gozim et Mickael Benhassen en 2017, Assurly s’est donnée pour mission de rendre l’assurance plus intelligente, plus rapide et plus accessible.
Labellisation Finance Innovation en mai 2025 et juillet 2021.
“startups to watch in 2021” par Sifted
Assurly est une marque de Gigamesh SA,
fondée en 2017, marque déposée à l’INPI®.
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