Délégation assurance emprunteur : changez et économisez sur votre assurance de prêt

Délégation assurance emprunteur : changez et économisez sur votre assurance de prêt

Changez d’assurance emprunteur selon lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine, bénéficiez de délégation facilitée et économisez jusqu’à 70 %.

grands parents qui jouent avec leur petit-fils
Délégation d’assurance – Mobile

1. Définition

La délégation d’assurance emprunteur permet de choisir, dès la souscription du prêt ou en cours de contrat, un assureur externe à la banque prêteuse.

2. Cadre légal

Grâce à la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités. La loi Bourquin (2018) autorise une résiliation annuelle à date anniversaire.

3. Équivalence des garanties

La nouvelle offre doit garantir un niveau au moins égal à celui exigé par la banque, en respectant les 18 critères CCSF (décès, PTIA, IPT, ITT, etc.).

4. Processus et formalités

Vous présentez le devis à la banque pour validation, puis signez le contrat avec l’assureur délégué. L’assureur prend en charge toutes les démarches de substitution ou de délégation.

5. Avantages financiers

En changeant d’assureur, vous pouvez obtenir un taux souvent 20 % à 50 % inférieur, soit plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt.

Point clé Description et rôle de la délégation
1. Définition La délégation d’assurance emprunteur permet de choisir, dès la souscription du prêt ou en cours de contrat, un assureur externe à la banque prêteuse.
2. Cadre légal Grâce à la loi Lemoine (depuis 2022), vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités ; la loi Bourquin (depuis 2018) autorise la résiliation annuelle à la date anniversaire.
3. Équivalence des garanties La nouvelle offre doit garantir un niveau au moins égal à celui exigé par la banque, en respectant les 18 critères CCSF (décès, PTIA, IPT, ITT, etc.).
4. Processus et formalités Vous présentez le devis à la banque pour validation, puis signez le contrat avec l’assureur délégué ; l’assureur prend en charge toutes les démarches de substitution ou de délégation.
5. Avantages financiers En changeant d’assureur, vous pouvez obtenir un taux souvent 20 % à 50 % inférieur, soit plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt.

Comment Assurly facilite la délégation

Assurly prend en charge l’ensemble du parcours de délégation : du devis instantané 100 % en ligne à la présentation automatique de l’offre à votre banque, jusqu’à la signature électronique du contrat délégué. Sa technologie garantit l’équivalence des 18 critères CCSF et vous alerte en temps réel de toute opportunité de renégociation (loi Lemoine, Bourquin), pour optimiser vos économies et simplifier les démarches administratives Choisir la délégation d’assurance emprunteur consiste à quitter le contrat groupe de la banque pour souscrire une couverture individuelle auprès d’un assureur indépendant. À la clé : un tarif souvent 30 à 70 % plus bas et des garanties mieux ajustées. Le contrat groupe repose sur une prime mutualisée ; la délégation applique, elle, un tarif personnalisé qui tient compte de l’âge, du statut fumeur et de la durée du crédit. Depuis la loi Lagarde (2010), l’emprunteur peut librement déléguer son assurance au moment de la signature. La loi Hamon (2014) a ouvert une fenêtre de résiliation durant la première année, puis la loi Bourquin (2018) a instauré la résiliation annuelle. Enfin, la loi Lemoine (2022) a supprimé la date anniversaire : le changement est désormais possible à tout moment, avec un simple préavis de quinze jours. Dans cette page, vous découvrirez les économies moyennes réalisables, les principes d’équivalence des garanties, et les étapes concrètes pour substituer votre contrat en toute sécurité. Exemples chiffrés, études de cas et foire aux questions vous donneront toutes les clés pour négocier un meilleur taux et alléger durablement votre TAEG.

Délégation d’assurance emprunteur

Accordion Mobile

Qu’est-ce que la délégation ?

La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir une compagnie différente de celle proposée par sa banque pour couvrir les risques décès, PTIA, IPT ou ITT liés au crédit immobilier. Concrètement, l’assuré signe un contrat individuel au lieu d’intégrer le contrat groupe, en transmettant à la banque la fiche standardisée de l’assureur retenu. Cette procédure est valable pour tout prêt immobilier (résidence principale, investissement locatif, prêt relais) avant ou après la signature, grâce aux dispositifs de résiliation successifs.

Avantage clé : tarification individualisée (ex. 0,12 % pour un jeune non-fumeur vs 0,35 % en banque), options fines (franchise ITT réduite, MNO, perte d’emploi, quotité par co-emprunteur) et service client plus réactif (espace digital, suivi sinistres, attestations immédiates).

Contrat groupe : logique et limites

Assurance collective négociée par la banque : même tarif et formulaire pour tous, gestion simplifiée et couverture systématique de chaque prêt.

Mais mutualisation des risques : les profils jeunes/en bonne santé subventionnent les profils plus risqués. Taux moyens plus élevés (≈ 0,30–0,40 %) vs offres individualisées. D’où l’ouverture à la concurrence (Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine).

Équivalence des garanties

La délégation doit offrir des garanties au moins équivalentes au contrat groupe, évaluées via une fiche standardisée (18 critères : décès, PTIA, IPT, ITT, quotité, franchise, plafonds, exclusions…).

Si chaque critère exigé par la banque est respecté/renforcé, elle ne peut refuser ni facturer de frais. En pratique, les contrats individuels dépassent souvent ces exigences (franchise ITT plus courte, MNO incluse, indemnisation forfaitaire).

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  • Qu’est-ce que la délégation ?
  • Pourquoi les banques proposent-elles un contrat groupe ?
  • Notion d’équivalence des garanties

Qu’est-ce que la délégation ?

La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de choisir une compagnie différente de celle proposée par sa banque pour couvrir les risques décès, PTIA, IPT ou ITT liés au crédit immobilier. Concrètement, l’assuré signe un contrat individuel au lieu d’intégrer le contrat groupe, en transmettant à la banque la fiche standardisée de l’assureur retenu. Cette procédure est valable pour tout prêt immobilier : achat de résidence principale, investissement locatif ou prêt relais. Elle s’applique avant la signature de l’offre, mais aussi après, grâce aux dispositifs de résiliation successifs.

Le principal avantage est financier : parce que la tarification est individualisée, un jeune non-fumeur peut décrocher un taux à 0,12 % quand la banque facture 0,35 %. La délégation offre aussi une personnalisation fine : franchise ITT réduite, rachat des maladies non objectivables, inclusion d’une garantie perte d’emploi ou adaptation de la quotité pour chaque co-emprunteur. Enfin, le service client est souvent plus réactif : espace personnel digital, suivi des sinistres en ligne et attestations disponibles en quelques clics. Autant d’atouts qui font de la délégation l’option privilégiée pour optimiser le coût global du financement sans sacrifier la protection.

Pourquoi les banques proposent-elles un contrat groupe ?

Le contrat groupe est une assurance collective négociée par la banque auprès d’un assureur partenaire. Son objectif principal est de simplifier la souscription : même formulaire, même tarif pour tous, absence de segmentation fine. Cette homogénéité réduit la charge administrative et garantit à la banque que chaque prêt est couvert sans discussion.

Pour l’établissement prêteur, le contrat groupe génère également une source de revenus annexes : la banque perçoit souvent une commission sur les primes versées. Par ailleurs, l’uniformité du taux facilite le calcul du TAEG et la présentation commerciale du crédit. Cependant, ce modèle mutualise les risques : les profils jeunes et en bonne santé subventionnent, en réalité, les emprunteurs plus âgés ou présentant des pathologies. Résultat : un tarif moyen autour de 0,30 – 0,40 % qui reste nettement supérieur aux propositions individualisées disponibles sur le marché. C’est précisément cette différence qui a motivé le législateur à ouvrir la concurrence via les lois Lagarde, Hamon, Bourquin et, plus récemment, Lemoine.

Notion d’équivalence des garanties

Pour protéger le prêteur, la loi impose que toute délégation présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe initial. Cette équivalence est évaluée à l’aide d’une fiche standardisée listant dix-huit critères (décès, PTIA, IPT, ITT, quotité minimale, franchise, plafonds d’indemnisation, etc.). L’emprunteur doit fournir à la banque la fiche de son nouvel assureur ; la banque dispose de dix jours ouvrés pour vérifier point par point.

Si chaque critère est respecté ou amélioré, le prêteur ne peut refuser la substitution ni exiger de frais supplémentaires. En pratique, la plupart des contrats individuels dépassent les exigences : franchise ITT plus courte, couverture MNO incluse, indemnisation forfaitaire plutôt qu’indemnitaire. L’équivalence devient ainsi un simple contrôle formel, et l’économie réalisée ne s’accompagne d’aucune réduction de protection. C’est cette règle, solidement encadrée, qui sécurise la délégation d’assurance emprunteur pour les banques comme pour les particuliers.

Avantages concrets de la délégation

Économies potentielles

Capital emprunté Taux groupe (0,35 %) Prime annuelle Coût sur la durée Taux délégué (0,12 %) Prime annuelle Coût sur la durée Gain total
150 000 € – 20 ans 0,35 % 525 € 10 500 € 0,12 % 180 € 3 600 € 6 900 €
250 000 € – 25 ans 0,35 % 875 € 21 875 € 0,12 % 300 € 7 500 € 14 375 €
400 000 € – 25 ans 0,35 % 1 400 € 35 000 € 0,12 % 480 € 12 000 € 23 000 €

Ces trois exemples illustrent le levier financier majeur qu’offre la délégation : un même profil passe d’un taux groupe mutualisé à 0,35 % à un taux individuel à 0,12 %. Même sur un capital modeste, l’économie se chiffre déjà en milliers d’euros ; pour 400 000 €, la différence dépasse les 20 000 €. Comme la prime déléguée est calculée sur le capital restant dû, elle décroît chaque année, accentuant l’écart au fil du temps. En pratique, ces gains se convertissent en mensualités plus légères et en TAEG allégé, ce qui améliore la capacité d’emprunt ou libère du budget pour d’autres projets patrimoniaux. Les économies réalisées restent entièrement dans la poche de l’emprunteur : aucun frais bancaire n’est facturé depuis que la loi Lemoine a rendu la substitution gratuite.

Personnalisation des garanties et options

Au-delà du prix, la délégation permet d’ajuster finement la couverture. L’emprunteur choisit la franchise ITT : 30, 60 ou 90 jours selon son épargne de précaution. Il peut racheter les maladies non objectivables, inclure ou non la garantie perte d’emploi et opter pour une indemnisation forfaitaire qui sécurise ses revenus élevés. La quotité devient un vrai paramètre d’optimisation : un couple peut répartir 70 % sur le salaire principal et 30 % sur le second, au lieu du 100/100 imposé par certains groupes. Cette modularité évite de payer pour des risques inutiles tout en conservant un niveau de protection conforme aux exigences bancaires. Enfin, les contrats individuels proposent souvent des services annexes comme l’assistance psychologique, télémédecine, espace client en ligne, qui sont inexistants dans les offres collectives.

femme qui souscrit à un ptz
étudiante sur son lit dans sa résidence étudiante

Flexibilité : résiliation à tout moment

Depuis 2022, la loi Lemoine a transformé le marché : une fois les douze premiers mois de prêt écoulés, l’emprunteur peut résilier son assurance quand il le souhaite, avec seulement quinze jours de préavis. Cette liberté autorise une révision régulière du contrat : arrêt du tabac, changement de profession, amélioration de santé ou simple baisse générale des barèmes peuvent déclencher une nouvelle mise en concurrence. La procédure est légère : une lettre recommandée, la fiche standardisée du nouvel assureur et la banque dispose de dix jours ouvrés pour valider l’équivalence des garanties. Aucun frais de dossier ne peut être exigé, et la couverture ne subit aucune interruption, car le nouveau contrat prend effet le jour même où l’ancien cesse. Ainsi, l’emprunteur garde la main sur son taux d’assurance pendant toute la durée du crédit et profite de chaque opportunité pour réduire ses mensualités.

Comparatif contrat groupe vs délégation

Fourchettes de taux 2025 (0,30 – 0,40 % groupe / 0,08 – 0,25 % délégation)

En 2025, l’écart entre un contrat groupe bancaire et une délégation d’assurance emprunteur reste spectaculaire. Les banques appliquent un taux mutualisé oscillant entre 0,30 % et 0,40 %, indifférent à l’âge ou au statut fumeur. À l’inverse, la délégation propose une tarification individualisée qui descend jusqu’à 0,08 % pour un profil jeune non-fumeur et plafonne autour de 0,25 % pour un emprunteur plus âgé ou exposé.

Comparatif Profils 2025

< 30 ans non-fumeur

Groupe bancaire : 0,30 % – 0,35 %

Délégation individuelle : 0,08 % – 0,12 %

Écart moyen : −0,22 pt

30–45 ans non-fumeur

Groupe bancaire : 0,32 % – 0,38 %

Délégation individuelle : 0,15 % – 0,22 %

Écart moyen : −0,17 pt

> 45 ans profil standard

Groupe bancaire : 0,35 % – 0,40 %

Délégation individuelle : 0,20 % – 0,25 %

Écart moyen : −0,15 pt

Profil 2025 Groupe bancaire Délégation individuelle Écart moyen
< 30 ans non-fumeur 0,30 % – 0,35 % 0,08 % – 0,12 % −0,22 pt
30–45 ans non-fumeur 0,32 % – 0,38 % 0,15 % – 0,22 % −0,17 pt
> 45 ans profil standard 0,35 % – 0,40 % 0,20 % – 0,25 % −0,15 pt

Ces fourchettes montrent que la prime annuelle peut être divisée par trois : un emprunt de 200 000 € sur 25 ans coûte environ 720 € par an en groupe contre 240 € en délégation. Sur la durée totale, l’économie dépasse souvent 10 000 €. La concurrence entre assureurs, l’analyse fine du risque (âge, santé, profession) et la suppression du questionnaire médical pour les capitaux ≤ 200 000 € amplifient la baisse côté délégation, tandis que les tarifs groupe restent figés.

Impact sur le TAEG et le coût total du crédit

Le TAEG intègre intérêts, frais annexes et assurance. Abaisser la composante assurance de 0,35 % à 0,12 % réduit immédiatement le TAEG global et la mensualité. Prenons un prêt de 250 000 € sur 25 ans :

Paramètre Contrat groupe Délégation Différence
Taux assurance 0,35 % 0,12 % −0,23 pt
Prime annuelle 1ʳᵉ année 875 € 300 € −575 €
Coût assurance total 21 875 € 7 500 € −14 375 €
TAEG du crédit 2,42 % 2,19 % −0,23 pt
Mensualité globale 1 290 € 1 250 € −40 €

Une baisse de TAEG de 0,23 point suffit parfois à repasser sous le taux d’usure et à débloquer un financement refusé. De plus, la mensualité allégée libère du pouvoir d’achat ou accélère l’amortissement du capital. La différence de coût total (ici 14 375 €) correspond à plusieurs années d’intérêts économisées ou à un apport pour un futur investissement. Grâce à la résiliation « à tout moment » de la loi Lemoine, rien n’empêche l’emprunteur de répéter l’opération si les barèmes baissent encore, maintenant ainsi son taux d’assurance prêt immobilier au plus bas sur toute la durée du crédit.

Points de vigilance

Surprimes (tabac, professions à risque)

Les surprimes constituent le premier piège à surveiller lorsque vous déléguez votre assurance emprunteur. La plus fréquente est la surprime tabac : tout usage de nicotine, même ponctuel ou sous forme de cigarette électronique, vous classe en « fumeur ». L’assureur applique alors un supplément tarifaire d’environ +30 % sur la prime de base. Ce statut peut être réévalué : si vous cessez complètement pendant douze mois, vous redevenez « non-fumeur » et récupérez automatiquement un taux plus bas. Les professions à risque (BTP, forces armées, métiers du secours, sport aérien) entraînent également une majoration, variable selon l’assureur, comprise entre +15 % et +25 %. Certains contrats exigent même des questionnaires complémentaires ou limitent la prise en charge en cas d’accident professionnel. Avant de signer, vérifiez la grille des surprimes : elle diffère d’une compagnie à l’autre. Un courtier peut orienter vers des assureurs plus tolérants pour une activité donnée ou négocier des clauses spécifiques (par exemple la pratique occasionnelle de l’alpinisme). Retenez qu’une surprime acceptable aujourd’hui peut disparaître demain ; dès que votre profil s’améliore (arrêt du tabac, reconversion professionnelle…), déclenchez une nouvelle simulation et profitez du droit de résiliation à tout moment pour supprimer ce surcoût.

famille avec ado qui tient un carton de déménagement
deux personnes qui se serrent la main suite à l'achat d'un bien à usage professionnel

Exclusions de garanties courantes

Un contrat individuel allégé se paie parfois par des exclusions trop larges. Les plus répandues concernent les maladies non objectivables : lombalgies, dépressions, burn-out. Sans rachat optionnel, l’indemnisation ITT ou IPT est refusée pour ces pathologies, alors qu’elles représentent une cause majeure d’arrêt de travail. Les sports considérés « extrêmes » (plongée au-delà de quarante mètres, via ferrata, parachutisme) figurent également parmi les exclusions standards ; leur pratique exige une extension de garantie facturée ou un avenant spécifique. Soyez attentif aux seuils : certaines polices n’indemnisent l’invalidité permanente partielle qu’au-delà de 66 % de taux d’incapacité au lieu de 33 %, limitant considérablement les droits. Contrôlez aussi le volet psychiatrique : un contrat peut accepter la dépression mais exclure les troubles bipolaires, un autre l’inverse. Enfin, relisez la clause « usage de stupéfiants ou d’alcool » ; en cas d’accident avec alcoolémie positive, la couverture peut être annulée. L’idéal est de choisir une assurance qui liste clairement chaque exclusion en gras dans les conditions générales et propose un rachat optionnel pour les risques qui vous concernent le plus.

Importance de la quotité et des franchises

La quotité assurée fixe la part du capital couverte pour chaque tête ; elle a un effet direct sur la prime. Sur un couple, passer d’une couverture 100 % / 100 % à 50 % / 50 % réduit le coût d’environ un tiers, sans trop exposer la famille si les deux revenus sont équivalents. À l’inverse, si l’un des conjoints apporte la majorité des ressources, une répartition 70 % / 30 % garantit une protection adéquate à moindre coût comparé à un double 100 %. Les franchises ITT constituent l’autre levier silencieux : choisir quatre-vingt-dix jours au lieu de trente peut faire baisser le taux d’assurance de 0,02 à 0,04 point, mais impose de disposer d’une épargne couvrant trois mensualités. Ajuster la quotité et la franchise demande donc de bien connaître vos finances : niveau de réserve de précaution, indemnités journalières prévues par l’employeur, régime social applicable. Combinez ces paramètres avec la tarification sur capital restant dû : la prime décroîtra naturellement chaque année, amplifiant l’économie. En cas de changement de situation (arrivée d’un enfant, variation de salaire), revoyez votre quotité ; grâce au droit de résiliation permanente, vous pouvez ajuster la couverture et le coût sans attendre l’échéance annuelle.

parents qui marchent vers un changement d'assurance de prêt immobilier

Foire aux questions

Oui. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment une fois la première année écoulée. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé à la banque accompagné de la fiche d’équivalence des garanties du nouvel assureur, quinze jours avant la date d’effet souhaitée. La banque dispose ensuite de dix jours ouvrés pour répondre. Si elle ne motive pas un refus basé sur l’équivalence, son silence équivaut à acceptation. Vous conservez donc votre prêt sans interruption de couverture et pouvez profiter d’un taux plus compétitif à n’importe quel moment du remboursement.

Un refus n’est possible qu’en cas de non-équivalence des garanties. La banque doit alors détailler, point par point, les critères manquants : quotité insuffisante, franchise trop longue, absence d’IPT, etc. Si tous les éléments de la fiche standardisée sont respectés ou améliorés, elle est légalement tenue d’accepter la délégation sans frais supplémentaires. En pratique, la plupart des assureurs individuels surpassent les exigences minimales des contrats groupe ; un refus injustifié peut être contesté auprès du service clientèle puis du médiateur bancaire, voire de l’ACPR en dernier recours.

Le dossier se limite à trois pièces clés : la fiche standardisée d’information remplie par le nouvel assureur, l’attestation d’adhésion mentionnant le taux et la quotité, et une lettre recommandée notifiant votre volonté de substitution. Si vous déléguez dès l’offre de prêt, joignez simplement la fiche standardisée. Si vous changez ensuite, ajoutez la copie du contrat initial pour rappel des garanties équivalentes. Aucune pièce d’état civil ou de revenu n’est exigée par la banque ; le nouvel assureur peut toutefois demander un questionnaire médical si le capital assuré dépasse le seuil loi Lemoine.

Les courtiers en assurance emprunteur se rémunèrent généralement par une commission versée par l’assureur, comprise entre 10 % et 20 % de la première année de prime. La plupart ne facturent donc pas l’emprunteur. En cas d’honoraires fixes, comptez entre 150 € et 300 €, souvent absorbés par l’économie réalisée la première année. Le courtier se charge de la comparaison, de la fiche d’équivalence et du suivi administratif auprès de la banque : un gain de temps précieux et l’assurance d’obtenir le meilleur taux disponible pour votre profil.

Non. Depuis 2022, la loi Lemoine interdit à la banque de facturer des frais de dossier, d’avenant ou de gestion lors d’une substitution d’assurance. Seuls des frais minimes (quelques euros) liés à l’enregistrement informatique peuvent subsister mais sont rarement appliqués. Vous ne réglez donc que la nouvelle prime d’assurance, éventuellement proratisée au mois. Si la banque persiste à demander un paiement, mentionnez l’article L313-34 du Code de la consommation et saisissez le médiateur en cas de refus de régularisation.

Pour un crédit immobilier, la banque exige toujours les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle peut ajouter l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), notamment pour les résidences principales. La perte d’emploi reste facultative. Les critères d’équivalence portent aussi sur la franchise ITT, le plafond d’indemnisation, la durée de prise en charge et la quotité minimale. Assurez-vous que votre contrat délégué couvre au moins ces points pour obtenir l’accord bancaire sans négociation supplémentaire.

La substitution prend effet à la date convenue ; jusque-là, l’ancien contrat reste actif. Tant que vous respectez cette continuité, vous êtes couvert sans interruption. En cas de sinistre avant la bascule, c’est l’assurance groupe qui indemnise ; après, c’est l’assurance déléguée. Les deux assureurs échangent un certificat de cessation/prise d’effet, évitant tout « trou » de garantie. Vérifiez simplement la réception de l’avenant bancaire confirmant la date exacte et conservez-la avec vos documents de prêt.

Le droit à l’oubli permet d’écarter certaines pathologies graves de votre questionnaire médical. Depuis la loi Lemoine, un cancer ou une hépatite C guéri depuis cinq ans sans rechute ne doit plus être déclaré, quel que soit l’âge de l’emprunteur. L’assureur ne peut donc ni appliquer de surprime ni exclure la garantie. Si une mention persiste dans votre contrat actuel, engagez une résiliation pour souscrire une nouvelle assurance qui ignore cette pathologie, profitant ainsi d’un taux plus bas et de garanties pleines.

Oui. Vous pouvez revenir au contrat groupe ou choisir un troisième assureur si les conditions redeviennent plus favorables. La procédure reste identique : fiche d’équivalence, préavis de quinze jours et acceptation bancaire. Cette flexibilité protège l’emprunteur à long terme : il peut aligner son taux d’assurance sur les meilleures offres du marché autant de fois que nécessaire, sans pénalité.

Absolument. La loi Lemoine n’impose aucun plafond de substitutions. Tant que vous respectez le préavis de quinze jours et l’équivalence des garanties, vous pouvez renégocier chaque année, chaque trimestre, voire plusieurs fois dans la même année si une baisse significative des barèmes survient. Cette liberté vous permet de suivre les évolutions de votre profil (arrêt du tabac, changement de métier) et de la concurrence, maintenant ainsi votre taux d’assurance emprunteur au niveau le plus bas sur toute la durée du crédit.

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Assurly est une marque de Gigamesh SA, 

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