La résiliation d’assurance emprunteur

L’amour dure 3 ans… et parfois moins !  Depuis 2010, changer d’assurance de prêt immobilier en cours de contrat est devenu un droit pour l’ensemble des consommateurs. Et grâce à la toute nouvelle loi Lemoine, la résiliation d’assurance emprunteur peut se faire à tout moment, sans frais ni pénalités ! Découvrons en quoi ces avancées vont vous permettre de réaliser de grosses économies, et quelles sont les démarches pour changer d’assureur.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ? 

Beaucoup se demandent quel est l’intérêt d’aller voir ailleurs alors qu’ils possèdent déjà une assurance pour leur prêt immobilier. Et si on vous disait que les récents bouleversements du monde de l’assurance ont ouvert la voie à une offre plus économique, plus personnalisée et plus moderne ?

▷ La résiliation d’assurance emprunteur, un droit acquis récemment

Avant 2010, les banques avaient le monopole sur les assurances emprunteurs. Si vous vouliez obtenir un crédit immobilier, vous deviez obligatoirement souscrire à l’assurance de votre banquier. Pas le choix, c’était comme ça 😉

Du coup, quand la loi Lagarde est venue instaurer le droit de choisir librement son assurance emprunteur, cela a provoqué un sacré raz-de-marée. Des assureurs indépendants, externes aux banques, ont naturellement fait leur apparition. Sauf que pendant longtemps, vous ne pouviez résilier votre assurance que durant les 12 premiers mois de votre contrat, ou 1 fois par an à la date anniversaire de sa signature.

[Toutes ces lois qui profitent aux consommateurs… il était temps !]

Tout a changé le 28 février 2022, lorsque la loi n° 2022-270 – ou loi Lemoine – a été votée. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux assurés et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine offre la possibilité de changer d’assureur à tout moment, sans aucun frais ni pénalités.

▷ Résiliation d’assurance emprunteur en ligne : jusqu’à 48 000 € d’économies

A lui seul, cet argument devrait suffire à vous convaincre d’entamer des démarches de résiliation d’assurance emprunteur en ligne. En souscrivant à un assureur externe à votre banque, vous pouvez réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies. Par exemple, grâce au courtier Assurly, un client est parvenu à économiser jusqu’à 48 000 € par rapport à une assurance traditionnelle. Imaginez la belle piscine que vous pouvez construire dans votre nouvelle maison grâce à une telle somme 😉

▷ Une offre plus personnalisée

La multiplication du nombre d’assureurs depuis l’ouverture du secteur à la concurrence est une aubaine pour les consommateurs. La pléthore d’assurances existantes permet désormais de trouver facilement chaussure à son pied. A vous de trouver l’offre qui vous correspond, selon vos besoins, votre budget, vos envies, etc.

▷ Une offre plus moderne

Quand on pense aux assurances, on imagine un monde quelque peu… poussiéreux, pour ne pas dire conservateur ou vieillot. Néanmoins, parmi les assureurs qui sont récemment apparus sur le marché des assurances emprunteurs, beaucoup ont eu à cœur d’apporter un vent de fraîcheur dans le secteur afin de le faire entrer dans l’ère de la modernité 😊 C’est le cas d’Assurly, une néo-assurance digitale spécialiste de l’assurance emprunteur qui propose une offre « full-canap' » : 100 % en ligne, des démarches qui ne prennent que quelques minutes et une équipe à votre écoute par tchat ou téléphone. C’est ça, l’assurance 2.0 !

Quelles sont les conditions pour résilier son assurance emprunteur ? 

Soyons clairs dès le début : vous n’avez besoin de donner aucune justification pour résilier votre assurance de prêt immobilier. Vous avez le droit d’aller voir votre assureur et de lui dire « je vous quitte car je n’aime pas la couleur de votre logo » sans que celui-ci ne puisse rien trouver à y redire. Il n’y a donc pas de conditions préalables à la demande de résiliation d’assurance emprunteur.

En revanche, vous devez y mettre les formes. Vous ne pouvez pas décider de partir du jour au lendemain sans donner de nouvelles, il faut faire preuve d’un peu de bonnes manières. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il faut respecter un délai de préavis de 15 jours pour pouvoir changer d’assureur.

▷ Respecter l’équivalence des garanties

C’est une condition sine qua none (et c’est la seule) pour pouvoir légalement être autorisé à changer d’assurance emprunteur. L’équivalence des garanties signifie que le niveau de couverture de votre nouveau contrat doit être au moins égal à celui exigé par votre banque.

Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a établi une liste de 18 critères de garantie. Les établissements de crédit peuvent choisir un maximum de 11 de ces critères pour établir leur liste d’équivalence, que leurs emprunteurs devront respecter en cas de résiliation d’assurance.

Résiliation d’assurance emprunteur : comment faire ? 

Oubliez tout ce que vous savez sur la résiliation de contrat. La substitution d’assurance emprunteur est simple et rapide ! Voici les 3 étapes à suivre pour souscrire chez un nouvel assureur :

 ▷ Etape 1 : trouvez un nouvel assureur

Les banques exigent des emprunteurs qu’ils soient assurés à tout moment de leur crédit. Vous devez donc commencer par souscrire à une nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. Pour cela, dénichez l’assureur qui vous plaît et réalisez un devis pour connaître les détails de l’offre et des garanties. Si les conditions vous conviennent, entamez les démarches de souscription auprès de la nouvelle assurance.

Autrefois, il fallait systématiquement répondre à un questionnaire de santé pour obtenir un contrat d’assurance emprunteur. Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le questionnaire médical ne concerne plus que les prêts de plus de 200 000 € dont l’échéance se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.

L’assureur va ensuite étudier votre dossier et revenir vers vous pour vous donner une décision. Si celle-ci est positive, vous recevrez une attestation d’assurance (parfois appelée certificat d’adhésion) du nouveau contrat, que vous devrez remettre à votre banque lors de l’étape 2.

 ▷ Etape 2 : prévenez votre banque

Envoyez à votre banque votre demande de changement d’assurance, et joignez-y votre nouvelle attestation d’assurance. Votre banquier dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vous signifier sa décision. Si votre nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties, il n’y a aucune raison pour que vous essuyiez un refus 😉

 ▷ Etape 3 : résiliez votre ancien contrat

Comme nous l’avons vu plus haut, il faut respecter un délai de préavis de 15 jours auprès de votre assureur actuel. Il faut également lui faire parvenir un courrier de résiliation par lettre recommandée. 

Si l’idée de travailler votre verve ne vous enchante guère, voici un modèle-type de lettre de résiliation dans le cadre d’une résiliation d’assurance emprunteur.

Et sachez que si vous détestez vraiment l’administratif (on peut vous comprendre), il est possible de faire appel à un courtier immobilier, qui se chargera de tout (vraiment tout) à votre place.

Maintenant que vous avez toutes les clés en main pour résilier votre assurance emprunteur, il ne vous reste plus qu’à vous lancer ! Souvenez-vous que grâce à la loi Lemoine, le changement d’assureur peut se faire gratuitement et à tout moment. Ainsi, aucune décision n’est définitive,  donc ne vous mettez pas trop de pression.

L'essentiel à retenir

• Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet la résiliation d’assurance emprunteur à tout moment du contrat, sans frais ni pénalités.
• La résiliation d’assurance emprunteur est un excellent moyen de faire des économies (jusqu’à 48 000 €) et de trouver une offre qui vous correspond mieux.
• Vous devez d’abord souscrire à un nouvel assureur avant de quitter celui que vous avez actuellement.
• Pour que votre banque accepte votre demande de substitution d’assurance emprunteur en ligne, vous devez respecter l’équivalence des garanties.