L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour une résidence principale ?
L’achat de sa résidence principale est un investissement financier important. En principe, il n’existe aucune loi vous obligeant à souscrire à une assurance emprunteur lorsque vous réalisez cet achat. Mais en réalité, la quasi-totalité des banques font de l’assurance emprunteur une condition sine qua non pour l’octroi de votre crédit.
Un prêt immobilier engage des sommes conséquentes, pour lesquelles votre banque accepte de prendre des risques importants. Si demain, il vous arrive un accident vous conduisant à une invalidité, incapacité ou pire, un décès, et que vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre emprunt immobilier, l’assurance emprunteur va entrer en jeu ! Elle va prendre le relais sur le remboursement des mensualités, en cas de défaut involontaire de paiement de votre part.
Quant à vous, cela vous permet de dormir l’esprit tranquille car quoiqu’il arrive, cette couverture vous protégera ! 🙂 En savoir plus.
Pouvez-vous choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur ?
Oui ! Chaque emprunteur est libre de choisir son assureur. La banque dans laquelle vous réalisez votre crédit peut vous proposer un assureur partenaire mais elle n’a théoriquement pas le droit de vous l’imposer.
Quels sont les types de garanties d'un contrat d'assurance emprunteur ?
Il existe plusieurs types de garanties lorsqu’on parle d’assurance emprunteur. Voilà les plus souvent rencontrées :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (ou PTIA),
- Invalidité Permanente soit Totale (IPT), soit partielle (IPP),
- Incapacité Permanente Totale (ITT),
- Maladies Non objectivables (MNO),
- Perte de travail (et donc perte de revenus).
Votre banque peut donc vous demander de souscrire à une ou plusieurs de ces garanties en fonction de votre achat. Dans le cas d’une résidence principale, elle peut vous demander le contrat de décès, la PTIA, l’IPT ou IPP et éventuellement la perte de travail (en option). En revanche, si votre achat concerne un investissement locatif, seuls le risque de décès et la perte d’autonomie seront demandés.
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier durant le remboursement de mon crédit pour une résidence principale ?
Oui, il est possible de changer d’assurance emprunteur pendant votre crédit immobilier grâce à la loi Lemoine. La résiliation de votre contrat d’assurance est possible à n’importe quel moment dès la souscription. Il vous faut tout de même veiller à respecter une condition importante : le niveau de garantie du nouveau contrat doit être au moins équivalent à l’ancien contrat.
Pour résilier votre ancien contrat, vous devez envoyer l’avenant par courrier recommandé à votre assureur. La banque a ensuite un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution pour vous répondre. Tout refus de délégation d’assurance doit être justifié par un motif légitime.
PS : si vous n’y comprenez rien ou que vous n’avez pas envie de gérer les démarches tout seul, Assurly est là pour ça. 😉
Qu'est-ce que la quotité d'une assurance emprunteur ?
Lors de l’achat de votre résidence principale, vous êtes généralement deux emprunteurs. Ainsi, il est fréquent que l’organisme bancaire vous impose une quotité à 100% sur chaque emprunteur (soit 200%). Cela veut dire qu’en cas de défaillance sur votre remboursement, les mensualités seront entièrement remboursées par l’assureur, quel que soit l’emprunteur qui ait rencontré le problème. En pratique, cela veut aussi dire que cela double le montant de vos remboursements mensuels d’assurance.
Y a t'il une quotité minimale sur votre assurance emprunteur ?
Oui ! Un crédit immobilier doit être assuré au minimum à 100%. Ainsi, si vous empruntez seul vous serez d’office à cette quotité. À l’inverse, lors de la souscription d’un prêt bancaire pour l’achat d’une résidence principale à deux emprunteurs, vous pouvez demander à faire changer la quotité de 100% chacun. La seule contrainte est que la quotité finale atteigne 100%. Soyez tout de même vigilant car s’il arrive une invalidité à l’emprunteur assuré à une quotité de 30%, vous allez vous retrouvez à devoir rembourser de votre poche une partie des mensualités.
Quel est le coût moyen d'une assurance de prêt immobilier ?
Le montant de la garantie emprunteur lorsque vous contractez un emprunt immobilier pour votre habitation principale dépend de plusieurs facteurs :
- Le montant total de votre emprunt et la durée de remboursement,
- Le nombre et le profil des emprunteurs (notamment l’âge et la situation),
- Le niveau des garanties choisies.
Ces facteurs permettent à l’assureur de la banque de déterminer le Taux Annuel Effectif d’Assurance (ou TAEA). Ainsi, on estime que le coût d’une assurance d’un crédit immobilier varie entre 25 et 35% du coût total du prêt. Comme vous le voyez, ce montant est loin d’être négligeable !
Est-il possible de bénéficier d’aides lors de l’achat d’une première résidence principale ?
Si vous bénéficiez du statut primo-accédant, alors vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’aides de la part de l’État et des collectivités pour subvenir à vos besoins.
Parmi ses subventions, il existe :
- Le prêt à taux zéro (PTZ).
- Le prêt Action Logement (ex 1% logement).
- Le prêt d’accession sociale (PAS).
- Les aides des collectivités (régions, départements et communes).
- Un avantage fiscal pour les primo-accédants.
Achat de ma résidence principale : comment bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier financé par l’Etat à destination d’un achat d’une résidence principale, sans frais annexes (taux d’intérêts, frais de dossier, etc).
⚠️ Si vous avez déjà obtenu le statut de propriétaire pour une résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt, vous ne pouvez disposer de cette aide.
Sous certaines conditions, vous pouvez être éligible dès lors que le bien immobilier acquis concerne :
- un logement ancien,
- un logement neuf,
- un logement social déjà construit,
- un logement en location-accession,
- la transformation d’un local en logement.
En savoir plus sur le Prêt à Taux Zéro
