Droit à l'oubli et convention AERAS : ce que les étudiants malades ou guéris doivent savoir

Assurance prêt étudiant

10.11.2025

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Contracter un prêt étudiant lorsqu’on a été confronté à une maladie grave représente souvent un parcours semé d’embûches. Entre questionnaires de santé, surprimes d’assurance et parfois refus de couverture, les étudiants malades ou guéris se heurtent à de nombreux obstacles. Pourtant, des dispositifs légaux comme le droit à l’oubli et la convention AERAS ont été créés pour faciliter l’accès à l’assurance de prêt. Comprendre ces mécanismes devient essentiel pour financer ses études dans les meilleures conditions.

Sommaire

Comprendre le droit à l'oubli : un dispositif protecteur pour les anciens malades

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli constitue une avancée majeure pour les personnes ayant surmonté une maladie grave, notamment un cancer. Ce dispositif permet aux anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie passée lors de la souscription d’une assurance emprunteur, sous certaines conditions strictement définies.

Concrètement, ce droit signifie qu’un étudiant guéri d’un cancer n’est plus obligé de mentionner cette maladie dans son questionnaire de santé si :

Le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans
Aucune rechute n’a été constatée durant cette période
La pathologie figure dans la liste des maladies concernées par ce dispositif

Les conditions d’application pour les étudiants

Pour les étudiants, le droit à l’oubli s’applique avec des critères spécifiques. La loi française prévoit un délai réduit pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 21 ans : le délai d’oubli est alors de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

Les pathologies concernées incluent notamment :

Les cancers pédiatriques et de l’adolescent
Certaines leucémies
Les lymphomes hodgkiniens
Le cancer du testicule
Le mélanome de la peau
Le cancer du col de l’utérus

Impact sur l’assurance prêt étudiant

Lorsque le droit à l’oubli s’applique, l’étudiant peut souscrire une assurance de prêt étudiant aux conditions standard, sans surprime ni exclusion liée à son ancienne pathologie. Cette possibilité transforme radicalement l’accès au crédit pour financer des études supérieures, souvent coûteuses.

La convention AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Présentation générale de la convention AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) représente un accord signé entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs. Son objectif principal : faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Cette convention s’adresse spécifiquement aux emprunteurs qui, en raison de leur état de santé actuel ou passé, ne peuvent obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard. Pour les étudiants malades ou récemment guéris, ce dispositif constitue souvent la seule voie d’accès à un financement bancaire.

Le mécanisme d’examen à trois niveaux

La convention AERAS fonctionne selon un système d’examen progressif en trois niveaux :

Niveau 1 : Examen standard Le dossier est d’abord étudié selon les critères habituels de souscription. Si l’assureur peut proposer une couverture aux conditions normales ou avec une légère surprime, le processus s’arrête à ce stade.

Niveau 2 : Examen médical approfondi Si le niveau 1 aboutit à un refus, le dossier est automatiquement transmis à un service médical spécialisé. Les médecins-conseils examinent la situation avec des grilles de référence AERAS, qui permettent d’évaluer plus finement le risque.

Niveau 3 : Étude par un pool de réassureurs En cas de nouveau refus, le dossier est soumis à un pool de réassureurs qui dispose d’une connaissance approfondie des risques aggravés. Cette ultime instance propose une solution d’assurance adaptée, même si elle comporte des exclusions ou surprimes.

Les conditions d’éligibilité pour les prêts étudiants

Pour bénéficier de la convention AERAS dans le cadre d’un prêt étudiant, plusieurs critères doivent être respectés :

Le montant emprunté ne doit pas excéder 420 000 euros
Le terme du prêt doit intervenir avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur
L’emprunteur doit résider fiscalement en France ou dans un territoire relevant de la législation française

Ces conditions sont généralement remplies par les étudiants qui contractent un prêt pour financer leurs études, dont les montants restent largement inférieurs au plafond fixé.

Les démarches concrètes pour les étudiants concernés

Préparer son dossier médical

La constitution d’un dossier médical complet représente une étape cruciale pour maximiser ses chances d’obtenir une assurance dans de bonnes conditions. Les étudiants doivent rassembler :

Les comptes rendus d’hospitalisation
Les protocoles de traitement suivis
Les attestations de fin de traitement
Les courriers de suivi médical attestant de l’absence de rechute
Les résultats des derniers examens de contrôle

Ces documents permettent aux médecins-conseils des assureurs d’évaluer précisément l’état de santé actuel et le pronostic à long terme. Plus le dossier est documenté, plus l’analyse sera fine et personnalisée.

Remplir le questionnaire de santé avec exactitude

Le questionnaire de santé constitue la base de l’évaluation du risque par l’assureur. Les étudiants doivent y répondre avec la plus grande honnêteté, tout en connaissant leurs droits :

Ne pas déclarer les pathologies couvertes par le droit à l’oubli
Indiquer précisément les dates de diagnostic et de fin de traitement
Mentionner tous les traitements actuellement suivis
Signaler les séquelles éventuelles de la maladie

Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat d’assurance en cas de sinistre. À l’inverse, omettre de mentionner une pathologie couverte par le droit à l’oubli est parfaitement légal et recommandé.

Solliciter l’aide d’un courtier spécialisé

Face à la complexité des démarches, faire appel à un courtier en assurance de prêt spécialisé dans les risques aggravés présente de nombreux avantages. Ces professionnels connaissent :

Les assureurs les plus enclins à assurer certaines pathologies
Les arguments médicaux à mettre en avant
Les délais de traitement des dossiers AERAS
Les possibilités de négociation des surprimes

Leur expertise permet souvent d’obtenir des conditions d’assurance plus avantageuses et dans des délais plus courts.

Les garanties d'assurance et leurs adaptations

Les garanties essentielles d’une assurance prêt étudiant

Une assurance de prêt étudiant classique comprend généralement plusieurs garanties fondamentales :

Garantie décès Cette couverture assure le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Pour les étudiants ayant eu une maladie grave, cette garantie peut faire l’objet d’une surprime ou d’exclusions temporaires.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) Elle intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) Cette garantie prend en charge les échéances du prêt en cas d’arrêt de travail temporaire. Pour les étudiants, elle s’adapte souvent aux périodes de stage ou d’emploi étudiant.

Garantie Invalidité Permanente (IP) Elle couvre les situations d’invalidité définitive, partielle ou totale, empêchant l’exercice d’une activité professionnelle normale.

Les aménagements possibles pour risque aggravé

Dans le cadre de la convention AERAS, les assureurs peuvent proposer des contrats avec des aménagements spécifiques :

Surprimes limitées : la convention plafonne les surprimes à 1,4 point du taux effectif global pour les prêts immobiliers, un principe qui inspire aussi les prêts étudiants
Exclusions temporaires : certaines garanties peuvent être exclues pendant une période déterminée avant d’être activées
Couvertures partielles : limitation de l’indemnisation à un pourcentage du capital assuré
Délais de carence : période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore

Le mécanisme d’écrêtement des surprimes

Pour les emprunteurs aux revenus modestes, la convention AERAS prévoit un dispositif d’écrêtement des surprimes. Ce mécanisme solidaire prend en charge une partie de la surprime lorsque :

Les revenus de l’emprunteur sont inférieurs au plafond de la Sécurité sociale
Le montant du prêt n’excède pas 420 000 euros
La surprime dépasse un certain seuil

Ce dispositif s’avère particulièrement pertinent pour les étudiants, dont les revenus restent généralement limités durant leurs études.

Les alternatives et solutions de financement

L’assurance groupe de la banque versus la délégation d’assurance

Les étudiants en situation de risque aggravé disposent de deux options pour leur assurance emprunteur :

L’assurance groupe de la banque Proposée directement par l’établissement prêteur, elle mutualise les risques entre tous les emprunteurs. Pour un étudiant avec antécédent médical, cette solution peut s’avérer coûteuse car elle applique souvent des surprimes importantes.

La délégation d’assurance Depuis la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance auprès d’un assureur externe. Cette option permet de comparer les offres et de trouver un contrat plus adapté à sa situation spécifique. Certains assureurs se spécialisent dans les risques aggravés et proposent des tarifs plus compétitifs.

Les garanties alternatives au contrat d’assurance

Lorsque l’obtention d’une assurance s’avère impossible ou trop onéreuse, d’autres solutions peuvent être envisagées :

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie Un étudiant ou sa famille peut nantir un contrat d’assurance-vie au profit de la banque. Le capital de ce contrat servira de garantie en cas de défaillance de l’emprunteur.

L’hypothèque sur un bien immobilier Si la famille possède un bien immobilier, celui-ci peut être hypothéqué pour garantir le prêt étudiant. Cette solution évite le recours à une assurance personnelle.

La caution solidaire renforcée Certaines banques acceptent une caution solidaire sans exiger d’assurance décès-invalidité, notamment lorsque les montants empruntés restent modestes et que les cautions présentent des garanties solides.

Les aides spécifiques pour étudiants malades

Au-delà de l’assurance, plusieurs dispositifs d’aide existent pour les étudiants confrontés à la maladie :

Bourses sur critères sociaux majorées : possibilité d’obtenir un échelon supérieur en raison des dépenses de santé
Aide spécifique ponctuelle du CROUS : allocation en cas de difficultés financières liées à la maladie
Prêts d’honneur sans intérêt : proposés par certaines écoles ou fondations, sans condition d’assurance
Fonds d’aide aux étudiants : gérés par les universités pour les situations exceptionnelles

Outils digitaux et services d'accompagnement

Les simulateurs en ligne pour estimer son assurance

Les outils digitaux ont considérablement simplifié l’accès à l’information sur l’assurance prêt étudiant. Les simulateurs en ligne permettent désormais d’obtenir rapidement une estimation personnalisée de ses cotisations d’assurance, même en cas de risque aggravé.

Assurly, plateforme digitale spécialisée dans l’assurance de prêt, propose des solutions particulièrement adaptées aux étudiants. Leur simulateur intelligent prend en compte la spécificité de la situation étudiante (revenus limités, durée de prêt courte, montants empruntés modérés) pour proposer des offres compétitives. La plateforme facilite également les démarches de délégation d’assurance, permettant aux étudiants de comparer les offres du marché et de trouver la couverture la plus adaptée à leur profil, y compris en cas d’antécédents médicaux.

Les plateformes d’information et de conseil

Plusieurs plateformes en ligne se sont spécialisées dans l’accompagnement des personnes en situation de risque aggravé :

Sites des associations de patients : informations sur les droits, témoignages, guides pratiques
Forums dédiés : échanges d’expériences entre étudiants ayant vécu des situations similaires
Comparateurs d’assurance spécialisés : outils de mise en concurrence des offres pour risques aggravés
Services de courtage en ligne : accompagnement personnalisé à distance

Ces ressources digitales permettent aux étudiants de s’informer à leur rythme et de préparer efficacement leurs démarches avant de contacter les assureurs.

L’accompagnement par les associations

De nombreuses associations accompagnent les étudiants malades ou guéris dans leurs démarches administratives et leurs recherches de financement :

La Ligue contre le cancer : permanences juridiques et sociales
France Assos Santé : information sur les droits en matière d’assurance
AIDES : accompagnement spécifique pour les personnes vivant avec le VIH
Associations étudiantes spécialisées : soutien par des pairs ayant vécu des situations similaires

Ces structures connaissent parfaitement les dispositifs AERAS et le droit à l’oubli, et peuvent aider à constituer un dossier solide.

Avantages de faire une simulation sur Assurly

Avant de s’engager dans un contrat d’assurance de prêt étudiant, réaliser une simulation en ligne présente de nombreux bénéfices, particulièrement pour les étudiants en situation de risque aggravé.

Assurly se distingue par son approche innovante et accessible de l’assurance emprunteur. Leur simulateur permet en quelques minutes d’obtenir une estimation précise du coût de son assurance, sans engagement et totalement gratuitement. Pour les étudiants concernés par le droit à l’oubli ou la convention AERAS, cette première évaluation offre une vision claire des options disponibles sur le marché.

La plateforme met en concurrence plusieurs assureurs partenaires spécialisés dans les profils atypiques, permettant ainsi d’identifier rapidement les meilleures opportunités. Contrairement à une démarche auprès d’une seule banque, cette approche comparative maximise les chances d’obtenir une couverture aux conditions optimales. Les conseillers Assurly, formés aux spécificités des risques aggravés, accompagnent ensuite les étudiants dans la constitution de leur dossier médical et la négociation avec les assureurs.

L’avantage majeur réside dans le gain de temps considérable : plutôt que de multiplier les rendez-vous physiques et les échanges par courrier, tout le processus se déroule en ligne, avec un suivi personnalisé en temps réel. Pour un étudiant déjà confronté à la complexité de la maladie ou de la guérison, cette simplification administrative représente un soulagement non négligeable. De plus, Assurly garantit la conformité de toutes les démarches avec les dispositifs légaux comme le droit à l’oubli, évitant ainsi les erreurs qui pourraient compromettre l’accès à l’assurance.

Conseils pratiques pour optimiser ses chances

Ne pas se décourager face aux refus initiaux

Le parcours vers l’obtention d’une assurance emprunteur avec un risque aggravé comporte souvent des obstacles. Les premiers refus ne doivent pas être considérés comme définitifs :

Chaque assureur applique ses propres grilles d’évaluation
Les politiques de souscription varient considérablement d’une compagnie à l’autre
Certains assureurs se spécialisent dans des pathologies spécifiques
Le passage aux niveaux 2 et 3 de la convention AERAS peut débloquer la situation

Les étudiants doivent donc persévérer et multiplier les demandes, idéalement avec l’aide d’un professionnel qui connaît les spécificités de chaque assureur.

Anticiper les délais de traitement

Les dossiers relevant de la convention AERAS nécessitent un temps d’instruction plus long que les souscriptions classiques :

Niveau 1 : réponse sous quelques jours
Niveau 2 : délai de 2 à 3 semaines
Niveau 3 : jusqu’à 5 semaines supplémentaires

Les étudiants doivent donc entamer leurs démarches d’assurance plusieurs mois avant la date prévue de déblocage des fonds, particulièrement pour les rentrées scolaires où les délais sont critiques.

Faire valoir ses droits en cas de litige

Si un assureur ne respecte pas les dispositions du droit à l’oubli ou de la convention AERAS, plusieurs recours existent :

Saisir le médiateur de la Fédération Française de l’Assurance
Contacter la commission de médiation AERAS
S’adresser aux associations de défense des malades
En dernier recours, engager une action en justice

La connaissance précise de ses droits et leur application stricte constituent les meilleures armes pour obtenir une assurance dans des conditions équitables.

Évolutions récentes et perspectives

Les avancées législatives récentes

Le cadre juridique entourant le droit à l’oubli et l’assurance emprunteur a considérablement évolué ces dernières années :

Réduction des délais du droit à l’oubli En 2022, une avancée majeure a réduit de dix à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour tous les cancers, quelle que soit la date de diagnostic. Cette mesure bénéficie particulièrement aux jeunes adultes et étudiants.

Élargissement de la grille de référence AERAS La liste des pathologies pour lesquelles l’assurance peut être proposée sans surprime ni exclusion s’enrichit régulièrement. De nouvelles maladies chroniques sont ajoutées au fur et à mesure des progrès médicaux.

Suppression du questionnaire de santé pour certains prêts Pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros dont le terme intervient avant le 60ᵉ anniversaire, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire. Bien que cette mesure concerne principalement l’immobilier, elle inspire des évolutions pour d’autres types de crédit.

Les tendances du marché de l’assurance emprunteur

Le secteur de l’assurance de prêt connaît plusieurs transformations favorables aux emprunteurs en situation de risque aggravé :

Digitalisation des parcours : simplification des démarches grâce aux outils en ligne
Personnalisation accrue : tarification plus fine basée sur le risque réel plutôt que sur des catégories larges
Concurrence renforcée : multiplication des acteurs spécialisés dans les risques aggravés
Progrès médicaux : amélioration des pronostics entraînant des conditions d’assurance plus favorables

Perspectives d’amélioration

Malgré les progrès accomplis, plusieurs pistes d’amélioration sont régulièrement évoquées par les associations de patients et les professionnels :

Extension du droit à l’oubli à d’autres pathologies chroniques (VIH, hépatites, diabète)
Réduction supplémentaire des délais d’oubli pour certaines maladies à bon pronostic
Meilleure information des emprunteurs sur leurs droits
Renforcement des contrôles sur l’application effective de la convention AERAS
Harmonisation des pratiques entre assureurs pour plus d’équité

Vers un accès facilité au financement des études

Le droit à l’oubli et la convention AERAS ont profondément transformé l’accès à l’assurance de prêt étudiant pour les jeunes confrontés à la maladie. Ces dispositifs, fruits d’une mobilisation collective entre pouvoirs publics, acteurs de la santé et de l’assurance, permettent aujourd’hui à des milliers d’étudiants de financer leurs études malgré un passé ou un présent médical complexe.

La clé du succès réside dans la connaissance précise de ses droits, la constitution d’un dossier médical rigoureux et la persévérance dans les démarches. Les outils digitaux comme les simulateurs en ligne simplifient considérablement les premières étapes, permettant d’identifier rapidement les options les plus favorables. L’accompagnement par des professionnels spécialisés ou des associations de patients s’avère souvent déterminant pour naviguer dans la complexité administrative.

Les étudiants malades ou guéris doivent garder à l’esprit que leur situation médicale ne constitue plus un obstacle insurmontable à leurs projets d’études. Les évolutions législatives récentes témoignent d’une prise de conscience collective de l’importance de ne pas pénaliser durablement ceux qui ont surmonté l’épreuve de la maladie. Avec les bons outils, les bonnes informations et le bon accompagnement, l’accès à un financement équitable pour leurs études supérieures est désormais une réalité à leur portée.

Sources et références :

Légifrance : Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 relative au droit à l’oubli
Convention AERAS : site officiel conventionareas.fr
Fédération Française de l’Assurance : guides pratiques sur l’assurance emprunteur
Institut National du Cancer : fiches d’information sur le droit à l’oubli
Assurly – L’assurance emprunteur 100% en ligne et rapide ! : ressources sur l’assurance de prêt étudiant et simulation en ligne

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