| 17.02.2022

Loi Lemoine et assurance emprunteur : qu'est-ce qui change ?

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Victoire pour tous les français emprunteurs ! Une nouvelle loi vient de passer et va considérablement faciliter l'accès à l'assurance de prêt immobilier : merci Patricia Lemoine. Les consommateurs vont pouvoir changer d'assureur à tout moment, ne seront plus obligés de remplir un questionnaire de santé sous certaines conditions, ni de mentionner une pathologie grave si elle remonte à plus de 5 ans (droit à l'oubli). Le détail de toutes ces (bonnes) nouvelles est à retrouver dans cet article ! Et nous ? On vous attend de pied ferme pour vous conseiller sur votre future assurance de prêt Assurly 😉

SOMMAIRE 

L'assurance emprunteur, une ouverture lente à la concurrence

Liberté chérie : vous allez désormais pouvoir résilier votre assurance emprunteur à tout moment ! 

Le questionnaire de santé sera plus rarement demandé 

Le droit à l'oubli passe à 5 ans 

Redonner le pouvoir aux assurés

 

L'assurance emprunteur, une ouverture lente à la concurrence

Que de rebondissements ! Cela faisait des années que ces décisions étaient attendues. Tout ce travail avait d'ailleurs été largement amorcé par le sénateur Bourquin qui avait souhaité en 2017 une libéralisation du marché et une résiliation à tout moment. Il avait obtenu une première avancée : la possibilité de changer d'assurance après la première année du contrat de prêt. Puis le sujet était revenu sur la table l'année dernière, mais finalement la loi n'avait pas été votée.

Cette fois, c'est la bonne ! La loi de la députée Agir Patricia Lemoine, après avoir été validée par l'Assemblée nationale, puis revue par le Sénat, a finalement été confirmée par une Commission mixte paritaire. Alléluia !

Liberté chérie : vous allez désormais pouvoir résilier votre assurance emprunteur à tout moment ! 

Jusqu'ici,  vous pouviez changer d'assurance de prêt immobilier, certes, mais pas quand vous l'aviez décidé. Souvent quand ils souscrivent un crédit immobilier, les emprunteurs prennent sans trop y songer l'assurance proposée par leur banque. Manque d'information ? Peur de vexer son banquier ? Négociation du crédit en cours ? Quoi qu'il en soit, il existe une autre solution pour son assurance : celui de la délégation (si vous n'avez pas encore souscrit) ou de la substitution (si vous avez déjà un prêt en cours).

Alors qu'aujourd'hui, l'emprunteur était soumis à des délais, cette nouvelle loi va lui permettre de changer comme bon lui semble. Et oui, pourquoi devrait-on avoir un forfait téléphonique sans engagement mais être pieds et mains liés à son assureur ?  

Pour rappel : 
-La loi Lagarde vous autorise à changer d'assurance. 
-La loi Hamon vous permettait jusqu'ici de le faire la première année de votre contrat.
-La loi Bourquin vous permettait jusqu'à ce jour de le faire à date anniversaire après la première année de votre contrat.

Il en fallait de la patience ! Oui, mais ça c'était avant. 

Quelle changement rencontrerons-nous en 2022 ?
 Les assurées pourront résilier leur assurance à tout moment. Il sera désormais possible de faire jouer la concurrence et de profiter du meilleur rapport garanties / prix. Une super nouvelle pour gagner en pouvoir d'achat !

Le questionnaire de santé sera plus rarement demandé  

Jusqu'ici, il était long, il était fastidieux, il était pénible... Le questionnaire de santé n'était pas vraiment une partie de plaisir. L'assuré devait renseigner de nombreuses informations sur sa situation de santé afin que l'assureur puisse avoir connaissance des risques. Dans l'absolu, ce n'est pas une mauvaise idée. Sauf qu'évidemment, selon les déclarations faites par le client, les surcoûts pouvaient exploser, atteignant jusqu'à 50% ou même 100% de surcoût. Et on ne parle pas de ceux à qui on refusait tout simplement l'accès à un prêt.

Qu'est-ce qui va changer ?
Le questionnaire médical va tout bonnement être supprimé pour les emprunts de moins de 200 000€ et dont l'échéance de remboursement est prévue avant le 60ème anniversaire de l'assuré. Cela concerne apparemment plus de la moitié des emprunteurs actuels en France ! Et c'est une excellente nouvelle car là encore, les assurés vont pouvoir récupérer un peu de pouvoir d'achat.

Le droit à l'oubli passe à 5 ans  (au lieu de 10 dans certains cas) 

Nous en avions fait un article récemment. Le droit à l'oubli, c'est la possibilité de ne pas mentionner une pathologie grave à son assureur, pour ne pas payer de surcoût ou de se voir appliquer des exclusions de garantie. 

Jusqu'ici, la règle était la suivante pour exercer le droit à l'oubli : 
-avant 21 ans, il fallait que la maladie date d'il y a plus de 5 ans sans rechute constatée

-après 21 ans, il fallait que la maladie date d'il y a plus de 10 ans sans rechute constatée

Ce qui change avec la loi Lemoine
Le droit à l'oubli est désormais fixé à 5 ans pour tous les cas de figure ! Vous avez eu un cancer il y a 7 ans ? C'est bon ! En plus d'être un battant et d'avoir vaincu la maladie, vous ne serez pas pénalisé par votre assureur et n'aurez pas à en payer le prix. 

Redonner le pouvoir aux assurés

Quand on sait que la plupart des français ne sont pas au courant qu'ils peuvent changer d'assurance, qu'ils ne comprennent rien à leur contrat ou qu'ils sont désespérés d'avance par la lenteur des démarches administratives, on imagine bien pourquoi seulement 12% des emprunteurs ont sauté le pas en souscrivant une assurance ailleurs que dans leur banque.

Avec Assurly, la néo-assurance de prêt immobilier, nous avons un seul et unique combat : lever ces freins les uns après les autres. Et redonner le pouvoir aux assurés.

Nous proposons une assurance transparente et claire, full digitale, au prix juste et qui assure aussi bien que les autres. Tout se fait en ligne du devis à la souscription, nos contrats sont clairs et sans mentions cachées, nous avons divisé nos marges pour proposer un prix ultra compétitif, et la couverture d’assurance que nous proposons se fait sur les mêmes garanties que celle exigée par les banques.

Alors, faites votre devis dès maintenant et on se retrouve à partir de juin ? :) 

 

Je fais mon devis

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Alice - Rédactrice

Passionnée par les mots et l'écriture, Alice manie la langue française avec subtilité. Son principal objectif ? Que la lecture soit fluide et agréable.

Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier. 

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