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Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un prélèvement auquel doit se soumettre un locataire, un occupant à titre gratuit ou un propriétaire d’un bien immobilier. Elle fait partie des impôts locaux destinés à financer les dépenses des collectivités locales. Calculée le 1ᵉʳ janvier de chaque année, elle est fixée en fonction de :

la valeur locative cadastrale de l’habitation (loyer annuel si le logement était en location) et de ses dépendances ;
la localisation de la résidence ;
la situation personnelle du propriétaire, du locataire ou de l’occupant à titre gratuit.

Le calcul de la taxe prend également en compte les abattements appliqués aux charges des foyers. Concrètement, la valeur locative d’une résidence principale diminue de 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge, puis de 15 % pour chacune des autres. Les contribuables qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites jouissent aussi d’un abattement sur ce type d’imposition. Par ailleurs, une exonération de la taxe d’habitation est possible pour les contribuables veufs ou âgés de plus de 60 ans disposant de faibles revenus. Ceux atteints d’une invalidité ou d’une infirmité, et ceux titulaires d’une allocation supplémentaire profitent aussi de ce droit fiscal. Lorsqu’un contribuable achète une propriété avec un prêt, les mensualités, les intérêts associés et les frais d’assurance peuvent impacter sa capacité à payer la taxe d’habitation. Pour minimiser les coûts, il peut commencer par choisir une offre d’assurance emprunteur plus avantageuse que celle de l’établissement prêteur. À ce propos, il a le droit de résilier son contrat et d’en souscrire une nouvelle auprès d’un assureur externe, selon la disposition de la loi Lemoine de 2022. La compagnie d’assurance externe offre des tarifs compétitifs et propose une personnalisation de la couverture (en fonction de la situation personnelle et des besoins du souscripteur). Même si la cotisation de l’assurance s’avère moins chère, il convient de vérifier l’équivalence des garanties. Bon à savoir : depuis le 1er Janvier 2023 la taxe d’habitation a été supprimée sur les résidences principales pour tous les occupants. Cette suppression ne concerne pas les résidences secondaires. L’objectif annoncé étant de réduire la charge fiscale des ménages avec une hausse de leurs revenus après impôts.

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