Sylvain - Rédacteur | 15.09.2021 10 min read

Comment changer d'assurance de prêt immobilier grâce à la loi Hamon ?

“... pour le meilleur et pour le pire… et lui faire vœu de fidélité… jusqu’à ce que la mort nous sépare”. Qui n’a jamais entendu ces belles paroles prononcées par les amoureux qui se passent la bague au doigt devant l’autel ? Et bien figurez-vous qu’il n’y a pas si longtemps, vous deviez aussi jurer fidélité… à votre assureur ! Et oui ! Jusqu’en 2015, vos assurances longue durée vous engageaient de manière contraignante. Mais ça, c’était avant 😉  La loi Hamon a ouvert la voie à une plus grande liberté en termes de résiliation, avant d'être récemment remplacée par sa version la plus aboutie, la loi Lemoine. On vous explique tout.

Qu’est-ce que la loi Hamon ? 

Les parlementaires lui ont donné le nom très poétique de “loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation”. Mais on la désigne plutôt sous l’appellation “loi Hamon”, en hommage au ministre qui est à l’origine de cette mesure. 

Mise en application depuis le 1er janvier 2015, le texte de loi vise à mieux protéger les consommateurs, en assouplissant les conditions de résiliation des contrats pour les assurés. Elle s’applique à plusieurs types d’assurances :

Assurance auto ;

Assurance moto ;

Assurance habitation ; 

Assurance de prêt immobilier ;

Assurance affinitaire (qui garantit un produit ou un service sans passer par un assureur).

De plus, depuis le 1er décembre 2020, la loi Hamon a été étendue aux contrats de mutuelle santé. 

Assurance emprunteur : la loi Lemoine vient remplacer la loi Hamon

C'est une avancée que les consommateurs attendaient depuis bien longtemps. Le 28 février 2022, la députée Patricia Lemoine (groupe Agir ensemble) a finalement réussi à faire adopter la loi Lemoine, après avoir livré un combat acharné à l'Assemblée Nationale. Cette mesure offre le droit aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni résiliation.

👉 Changez d’assurance sans frais ni pénalités

La mesure phare de la loi Hamon, c’était la possibilité de résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment, à partir de la date anniversaire de la signature du contrat (et non, vous ne pouvez pas faire ça avec votre belle-mère). Désormais, c'est même mieux que ça : la loi Lemoine vous permet de résilier à TOUT MOMENT votre contrat, tout simplement 😉

L’assureur ne peut vous appliquer aucun frais, ni pénalités. Cerise sur le gâteau : vous n’avez même pas besoin de vous justifier 😊 Vous n’avez qu’à faire vos valises et partir, c’est aussi simple que cela (évitez tout de même de claquer la porte en sortant). 

👉 Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

En assurance emprunteur, après le vote de la loi Hamon, les mesures étaient applicables uniquement les 12 premiers mois après la souscription. Depuis la mise en application de la loi Lemoine, aucune restriction n'est maintenue ; vous résiliez votre contrat quand bon vous semble ! 

Pour mettre un terme au contrat d’assurance, vous devez  respecter un préavis d’au moins 15 jours, en signifiant votre départ à votre assureur par lettre recommandée. Il est néanmoins conseillé de démarrer les démarches au moins 1,5 mois avant la date anniversaire du contrat, car l’acceptation de substitution de votre ancienne assurance par votre banquier peut prendre du temps. 

Dans le cas d’un changement d’assureur, votre organisme de prêt a ensuite 10 jours pour l’accepter. Cependant, une condition importante doit être respectée : l’équivalence des garanties, c’est-à-dire que votre nouvelle assurance doit couvrir au minimum les mêmes risques que votre ancien assureur. 

 

criteres de garantie d'une assurance emprunteur

bon a savoir cotisation annuelle


Changement d’assurance  : mode d’emploi 

Si vous souhaitez changer d’assurance mais que vous ne savez pas comment vous y prendre, on vous explique les étapes à suivre. On a pris dans cet exemple le cas d’un changement d’assurance emprunteur, mais les démarches sont similaires pour tous les types d’assurance éligibles à la loi Hamon et la loi Lemoine : 

1. Choisissez votre nouvelle assurance en comparant les offres. Pour cela, n’hésitez pas à réaliser un devis auprès des différentes assurances. Par exemple, chez Assurly, vous pouvez le faire directement en ligne, en 3 minutes seulement (la preuve par ici 😉). Souscrivez ensuite à celle qui vous correspond le mieux ! 

2. Prévenez votre établissement prêteur (bien souvent, votre banque)

Demandez à votre banque actuelle d’accepter votre nouveau contrat d’assurance en vue d’une résiliation de l’ancien

3.Suite à la réponse de votre banque, vous pouvez changer d’assurance

Envoyez la réponse (positive) de votre banque ainsi que la résiliation de votre ancienne assurance à votre nouvel assureur (nous ? 😎), et c’est parti !!

💡 Sachez que si vous êtes du genre à détester ne pas aimer la paperasse, Assurly vous simplifie la vie et s'occupe de toutes les démarches pour vous. Vous n'avez qu'à rester tranquillement assis sur votre canap' 😊

En bonus : saviez-vous qu’en optant pour une assurance externe à votre banque, vous réalisez jusqu'à 48 000 €d’économies ? De quoi se faire un beau voyage avec cet argent, n’est-ce pas ? 😃 


S’il vous reste un doute ou une question, la super team Assurly est à votre disposition pour vous faire découvrir notre offre d’assurance 100 % digitale. Contactez-nous par tchat, via e-mail à fullcanap@assurly.com ou par téléphone au 01 76 44 00 14.

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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.