Loi Lemoine 2025 : tout savoir sur l’assurance emprunteur

Loi Lemoine 2025 : Trois ans de libération pour l'assurance emprunteur

Assurance emprunteur

30.10.2025

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Depuis son entrée en vigueur en juin 2022, la loi Lemoine a profondément transformé le paysage de l’assurance emprunteur en France. En 2025, trois ans après son adoption, cette réforme continue de bouleverser les habitudes des emprunteurs et redistribue les cartes du marché de l’assurance de prêt immobilier. Retour sur une révolution qui a permis à des millions de Français de réaliser des économies substantielles tout en simplifiant leurs démarches.

Sommaire

Qu'est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, du nom de la députée Patricia Lemoine qui l’a portée, constitue une avancée majeure dans la protection des consommateurs emprunteurs. Cette législation s’inscrit dans la continuité des lois Lagarde (2010) et Hamon (2014), qui avaient déjà ouvert la voie à la résiliation d’assurance emprunteur.

Les trois piliers fondamentaux de la loi

La loi Lemoine repose sur trois axes principaux qui ont révolutionné l’accès à l’assurance de prêt :

Le droit à la résiliation à tout moment représente l’innovation majeure de cette réforme. Désormais, les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur quand ils le souhaitent, sans attendre la date anniversaire du contrat ni la première année de souscription. Cette flexibilité inédite met fin aux périodes d’attente contraignantes et permet de profiter immédiatement des offres plus avantageuses du marché.

La suppression du questionnaire de santé pour certains prêts constitue le deuxième pilier. Les emprunteurs dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et dont le crédit se termine avant leurs 60 ans n’ont plus à remplir de questionnaire médical. Cette mesure facilite considérablement l’accès au crédit pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé.

La réduction du droit à l’oubli complète ce dispositif. Le délai est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades de cancer ou d’hépatite C, sans majoration de tarif ni exclusion de garantie. Cette avancée symbolique reconnaît le droit à une seconde vie après la maladie.

Un cadre législatif protecteur

La loi s’applique à tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, qu’ils soient en cours ou nouvellement souscrits. Elle concerne également les crédits à la consommation d’un montant supérieur à 60 000 euros. Les établissements bancaires et les assureurs ont l’obligation d’informer annuellement leurs clients de ce droit à résiliation, sous peine de sanctions.

Trois ans après : un bilan révolutionnaire

Après trois années d’application, la loi Lemoine a produit des effets spectaculaires sur le marché de l’assurance emprunteur et sur le pouvoir d’achat des ménages français.

Des économies concrètes pour les emprunteurs

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 2022, plus de 2 millions de Français ont changé leur assurance de prêt pour une offre plus compétitive. L’économie moyenne constatée se situe entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée totale d’un crédit immobilier de 20 ans, selon le profil de l’emprunteur et le montant emprunté.

Pour un couple de 35 ans empruntant 250 000 euros sur 20 ans, le passage d’un contrat groupe bancaire à une délégation d’assurance peut représenter une économie mensuelle de 50 à 80 euros, soit près de 15 000 euros sur toute la durée du prêt. Ces montants, loin d’être négligeables, permettent de financer d’autres projets ou de constituer une épargne de précaution.

Une démocratisation de la délégation d’assurance

Avant la loi Lemoine, seuls 15 % des emprunteurs optaient pour une assurance emprunteur externe. En 2025, ce taux a grimpé à près de 40 % pour les nouveaux contrats, et le mouvement de résiliation des contrats existants s’est fortement accéléré. Cette tendance témoigne d’une prise de conscience généralisée : l’assurance de prêt n’est plus une formalité imposée par la banque, mais un choix stratégique qui mérite comparaison et réflexion.

Un marché plus concurrentiel et transparent

La loi Lemoine a stimulé la concurrence entre assureurs, entraînant une baisse généralisée des tarifs et une amélioration des garanties proposées. Les acteurs traditionnels ont dû revoir leurs offres face à l’arrivée massive d’assureurs alternatifs et de courtiers spécialisés. Cette dynamique bénéficie directement aux consommateurs qui disposent désormais d’une offre plus riche et mieux adaptée à leurs besoins réels.

Comment profiter pleinement de la loi Lemoine en 2025 ?

Tirer parti de cette législation favorable nécessite une démarche structurée et une bonne connaissance de ses droits. Voici les étapes essentielles pour changer d’assurance emprunteur dans les meilleures conditions.

Étape 1 : Analyser son contrat actuel

Avant toute démarche, il convient d’examiner attentivement son contrat d’assurance de prêt en cours. Plusieurs éléments méritent une attention particulière :

Le taux d’assurance emprunteur appliqué et son mode de calcul
Les garanties incluses : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP
Les exclusions de garantie et les franchises
Le coût total de l’assurance sur la durée du crédit
Les conditions de remboursement en cas de sinistre

Cette analyse permet d’identifier les axes d’amélioration potentiels, qu’il s’agisse du prix, des garanties ou des conditions d’indemnisation.

Étape 2 : Comparer les offres du marché

La comparaison des offres constitue l’étape cruciale pour réaliser des économies significatives. Il est recommandé de solliciter au minimum trois à cinq devis auprès d’assureurs différents en veillant à demander des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.

Les critères de comparaison essentiels incluent :

Le coût mensuel et le coût total de l’assurance
L’étendue des garanties proposées
Les délais de carence et de franchise
Les modalités de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire)
La qualité du service client et la facilité de déclaration de sinistre
La réputation et la solidité financière de l’assureur

Étape 3 : Vérifier l’équivalence de garanties

La banque prêteuse a le droit de refuser une nouvelle assurance si celle-ci ne présente pas un niveau de garanties équivalent au contrat initial. Pour éviter tout refus, il est impératif de respecter les 18 critères d’équivalence définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Ces critères portent sur les garanties décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de ces garanties. La plupart des assureurs alternatifs proposent aujourd’hui des contrats qui dépassent largement les exigences minimales des banques.

Étape 4 : Effectuer les démarches de résiliation

Grâce à la loi Lemoine, les formalités de résiliation d’assurance emprunteur ont été considérablement simplifiées. Le processus se déroule en quelques étapes claires :

Souscription du nouveau contrat : Signez d’abord votre nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne pour garantir une continuité de couverture.

Envoi de la demande de substitution : Adressez à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre demande de changement d’assurance accompagnée des conditions générales et particulières du nouveau contrat.

Délai de réponse bancaire : La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En l’absence de réponse dans ce délai, l’accord est réputé acquis.

Validation et mise en œuvre : Si la banque accepte, elle ne peut exiger aucun frais et doit procéder à un avenant au contrat de prêt. Le nouveau contrat prend effet à la date indiquée dans l’avenant.

Les outils digitaux pour faciliter le changement

La transformation numérique a considérablement simplifié les démarches liées à l’assurance emprunteur. En 2025, plusieurs outils permettent d’optimiser son contrat en quelques clics.

Les comparateurs en ligne

Les plateformes de comparaison se sont multipliées depuis l’adoption de la loi Lemoine. Ces outils permettent d’obtenir instantanément plusieurs devis personnalisés en renseignant quelques informations : montant emprunté, durée du prêt, âge, profession, état de santé. La transparence et la simplicité de ces interfaces ont démocratisé l’accès à la délégation d’assurance.

Assurly : votre partenaire pour optimiser votre assurance emprunteur

Assurly s’est imposé comme l’un des acteurs majeurs de la comparaison d’assurance emprunteur en France. Cette plateforme innovante permet aux emprunteurs de trouver rapidement l’offre la plus avantageuse adaptée à leur profil, tout en garantissant un accompagnement personnalisé tout au long du processus.

Grâce à son simulateur d’assurance de prêt intuitif, Assurly analyse en temps réel des dizaines d’offres du marché et identifie celles qui répondent précisément aux exigences de votre banque en termes d’équivalence de garanties. L’outil prend en compte l’ensemble de vos critères : âge, situation professionnelle, montant emprunté, durée du crédit, et même vos éventuels antécédents médicaux si nécessaire.

L’avantage majeur d’Assurly réside dans sa capacité à transformer une démarche traditionnellement complexe en un parcours fluide et transparent. En quelques minutes, vous obtenez une vision claire des économies potentielles, avec un accompagnement expert pour finaliser votre changement d’assurance emprunteur sans tracas administratifs.

Les applications mobiles et espaces clients

Les assureurs ont développé des applications performantes permettant de gérer son contrat à distance : consultation des garanties, déclaration de sinistre, envoi de documents, suivi des remboursements. Cette digitalisation améliore considérablement l’expérience client et facilite les interactions avec son assureur.

Les avantages spécifiques pour différents profils d'emprunteurs

La loi Lemoine a produit des effets particulièrement bénéfiques pour certaines catégories d’emprunteurs qui étaient auparavant pénalisées ou exclues du système.

Les seniors et les personnes ayant des problèmes de santé

La suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par assuré représente une avancée considérable pour les seniors et les personnes présentant des risques de santé. Ces profils, souvent confrontés à des surprimes importantes ou à des refus d’assurance, peuvent désormais accéder à une couverture aux tarifs standards.

Pour les anciens malades, la réduction du droit à l’oubli à cinq ans permet de tourner la page plus rapidement et de retrouver des conditions d’assurance normales. Cette mesure concerne plusieurs dizaines de milliers de Français chaque année et facilite leur accès à la propriété.

Les jeunes emprunteurs

Les jeunes primo-accédants, généralement en bonne santé et présentant peu de risques, sont les grands bénéficiaires de l’ouverture du marché. Les assureurs alternatifs leur proposent des tarifs très compétitifs, parfois jusqu’à 70 % inférieurs aux contrats groupe bancaires. Sur un prêt de 25 ans, ces économies peuvent financer une partie non négligeable de l’apport personnel ou des travaux d’aménagement.

Les emprunteurs exerçant des professions à risque

Les professions considérées comme risquées (artisans du bâtiment, forces de l’ordre, pompiers, militaires, agriculteurs) subissaient traditionnellement des surprimes importantes. La concurrence accrue a favorisé l’émergence d’assureurs spécialisés proposant des garanties adaptées à des tarifs plus raisonnables. Ces professionnels peuvent désormais changer d’assurance emprunteur pour bénéficier de conditions plus justes.

Les pièges à éviter lors du changement d'assurance

Malgré la simplification apportée par la loi Lemoine, certaines erreurs peuvent compromettre les bénéfices du changement d’assurance ou générer des complications.

Ne pas se précipiter sur le prix uniquement

Le coût constitue un critère important, mais ne doit pas être le seul élément de décision. Une assurance emprunteur moins chère peut présenter des garanties réduites, des exclusions nombreuses ou des délais de franchise plus longs. Il est essentiel d’analyser le rapport qualité-prix global et de privilégier une couverture adaptée à sa situation personnelle et professionnelle.

Négliger la qualité du service client

En cas de sinistre, la réactivité et l’accompagnement de l’assureur deviennent primordiaux. Avant de souscrire, il est judicieux de consulter les avis clients, de vérifier les délais moyens de traitement des dossiers et de s’assurer que l’assureur dispose d’un service client accessible et efficace.

Oublier d’informer sa banque dans les délais

Bien que la résiliation d’assurance emprunteur soit désormais possible à tout moment, il convient de respecter les procédures établies. L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception reste la méthode la plus sûre pour justifier de la date de demande en cas de litige. Conservez toujours une copie de votre courrier et de l’accusé de réception.

Laisser un vide de couverture

Il est impératif de souscrire le nouveau contrat avant de résilier l’ancien pour éviter toute période sans assurance. Un accident ou un problème de santé survenant pendant ce laps de temps pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur votre capacité à vous assurer ultérieurement et sur la sécurité de votre prêt.

Assurly : simulez votre économie en quelques clics

Pour tirer pleinement parti de la loi Lemoine et optimiser le coût de votre assurance de prêt immobilier, la simulation reste l’étape incontournable. Assurly a développé un outil de simulation particulièrement performant qui permet d’évaluer précisément votre potentiel d’économie en quelques minutes seulement.

Pourquoi utiliser le simulateur Assurly ?

Le simulateur d’assurance emprunteur d’Assurly présente plusieurs avantages décisifs pour les emprunteurs souhaitant optimiser leur budget :

Une comparaison exhaustive du marché : L’outil analyse en temps réel les offres de dizaines d’assureurs partenaires pour identifier celles qui correspondent exactement à votre profil et aux exigences de votre banque. Cette vision globale garantit que vous ne passez pas à côté d’une opportunité d’économie.

Un calcul précis des économies réalisables : En fonction de votre situation personnelle (âge, capital emprunté, durée restante, quotité assurée), le simulateur calcule avec précision le montant exact que vous pourriez économiser en changeant d’assurance. Cette transparence permet de prendre une décision éclairée.

La garantie de l’équivalence de garanties : L’algorithme d’Assurly vérifie automatiquement que les offres proposées respectent les 18 critères d’équivalence exigés par votre banque. Vous évitez ainsi le risque de refus et les allers-retours administratifs.

Un accompagnement personnalisé : Au-delà de la simple simulation, Assurly propose un accompagnement complet par des conseillers experts qui vous guident dans toutes vos démarches de changement d’assurance emprunteur, de la souscription à la validation finale par votre banque.

Un processus simple et rapide

L’utilisation du simulateur ne nécessite que quelques minutes. Vous renseignez les informations essentielles concernant votre prêt (montant, durée, date de souscription) et votre profil (âge, profession, habitudes de vie). Le système génère instantanément une sélection d’offres personnalisées avec, pour chacune, le détail des garanties et le montant des économies potentielles.

Cette démarche, entièrement gratuite et sans engagement, permet d’évaluer concrètement l’intérêt de changer d’assurance avant d’entamer toute procédure. Pour de nombreux emprunteurs, cette simulation révèle des opportunités d’économie qu’ils n’auraient jamais imaginées.

Perspectives d'évolution pour 2025 et au-delà

Trois ans après son adoption, la loi Lemoine a atteint ses objectifs principaux : démocratiser l’accès à la délégation d’assurance, réduire le coût global de l’emprunt et améliorer la protection des consommateurs. Toutefois, le marché continue d’évoluer et de nouvelles opportunités se dessinent pour les années à venir.

Une concurrence toujours plus intense

Le marché de l’assurance emprunteur n’a pas fini sa mue. L’arrivée régulière de nouveaux acteurs, notamment des insurtechs et des acteurs digitaux, maintient une pression concurrentielle forte sur les prix et la qualité des services. Cette dynamique devrait se poursuivre en 2025 et dans les années suivantes, au bénéfice des consommateurs.

Des garanties en constante amélioration

Au-delà du prix, les assureurs rivalisent d’innovation pour enrichir leurs garanties : extension de la couverture des maladies professionnelles, amélioration de la prise en charge des affections psychologiques, réduction des délais de franchise, meilleure couverture du télétravail. Ces évolutions répondent aux attentes d’emprunteurs de plus en plus exigeants et informés.

Vers une simplification administrative accrue

Les pouvoirs publics et les acteurs du secteur travaillent à une dématérialisation complète des procédures. L’objectif est de permettre un changement d’assurance emprunteur entièrement en ligne, avec validation automatique de l’équivalence de garanties et transmission instantanée des documents entre l’assureur et la banque. Ces avancées technologiques devraient se concrétiser progressivement d’ici 2026.

Ne laissez pas passer cette opportunité

Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine a prouvé son efficacité pour redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs français. Pourtant, trop nombreux sont encore ceux qui ne connaissent pas leurs droits ou hésitent à franchir le pas par crainte de démarches complexes.

Le message est clair : changer d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple et les économies potentielles sont considérables. Que vous ayez souscrit votre prêt il y a un an ou quinze ans, que vous soyez jeune actif ou senior, en parfaite santé ou avec des antécédents médicaux, vous avez probablement intérêt à comparer les offres du marché.

Les outils digitaux, et notamment les simulateurs comme celui proposé par Assurly, ont rendu cette démarche accessible à tous. En quelques minutes, vous pouvez évaluer précisément le montant de vos économies potentielles et décider en toute connaissance de cause si le changement en vaut la peine.

La loi Lemoine vous a donné les clés de votre liberté en matière d’assurance de prêt immobilier. À vous maintenant de saisir cette opportunité pour optimiser votre budget et peut-être réaliser enfin ce projet qui vous tient à cœur grâce aux milliers d’euros économisés. N’attendez plus : trois ans de libération, c’est maintenant !

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