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Bénéficiaire
Le bénéficiaire est une personne physique ou morale qui reçoit le remboursement versé par l’assureur en cas de décès de l’assuré. Dans le cadre d’une assurance emprunteur, il s’agit de l’organisme prêteur.
Par défaut, la clause bénéficiaire indiquée dans le contrat d’assurance décès-invalidité désigne l’organisme prêteur comme l’unique bénéficiaire du versement d’un capital restant dû soldé par l’assureur. Plus rarement, elle s’adresse aux ayants droit.
D’autre part, si la garantie décès ne figure pas dans le contrat de l’emprunteur, les héritiers doivent rembourser les dettes du défunt. Aussi, le refus de succession n’efface pas les capitaux contractés par le débiteur de son vivant. Bien que facultative, l’assurance de prêt demeure alors une protection solide, tant pour la banque prêteuse que pour les ayants droit, contre le risque d’endettement.
Cependant, la clause bénéficiaire peut présenter un inconvénient aux héritiers qui doivent ensuite payer des droits de succession élevés sur le bien acquis (par le remboursement de l’assureur). Il s’agit d’un impôt, payé sur le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers, qui augmente en fonction de l’actif successoral du défunt.
Pour éviter cela, le souscripteur peut demander à modifier la clause inscrite sur le contrat en accord avec la banque :
La clause séquestre permet, dans le cas d’une entreprise, de désigner un notaire comme bénéficiaire. De ce fait, l’assureur lui versera les indemnités qu’il conservera ensuite jusqu’au remboursement total du prêt. Ainsi, en cas de transmission, les droits de succession restent minorés. À noter qu’il revient à l’assureur de rédiger la clause bénéficiaire en désignant avec précision le ou les ayants droit.
En outre, il demeure important de faire jouer la délégation d’assurance quand il s’agit d’une demande de prêt. Non seulement cette démarche permet d’obtenir un meilleur taux d’assurance, mais elle pourra insérer la clause séquestre dans le contrat. Effectivement, la clause bénéficiaire peut être modifiée plus facilement avec un contrat individuel qu’avec un contrat groupe proposé par la banque.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Par défaut, la clause bénéficiaire indiquée dans le contrat d’assurance décès-invalidité désigne l’organisme prêteur comme l’unique bénéficiaire du versement d’un capital restant dû soldé par l’assureur. Plus rarement, elle s’adresse aux ayants droit.
D’autre part, si la garantie décès ne figure pas dans le contrat de l’emprunteur, les héritiers doivent rembourser les dettes du défunt. Aussi, le refus de succession n’efface pas les capitaux contractés par le débiteur de son vivant. Bien que facultative, l’assurance de prêt demeure alors une protection solide, tant pour la banque prêteuse que pour les ayants droit, contre le risque d’endettement.
Cependant, la clause bénéficiaire peut présenter un inconvénient aux héritiers qui doivent ensuite payer des droits de succession élevés sur le bien acquis (par le remboursement de l’assureur). Il s’agit d’un impôt, payé sur le patrimoine transmis par le défunt à ses héritiers, qui augmente en fonction de l’actif successoral du défunt.
Pour éviter cela, le souscripteur peut demander à modifier la clause inscrite sur le contrat en accord avec la banque :
- Soit en désignant un héritier s’engageant à rembourser le capital restant dû ;
- Soit en substituant la clause bénéficiaire par une clause séquestre.
La clause séquestre permet, dans le cas d’une entreprise, de désigner un notaire comme bénéficiaire. De ce fait, l’assureur lui versera les indemnités qu’il conservera ensuite jusqu’au remboursement total du prêt. Ainsi, en cas de transmission, les droits de succession restent minorés. À noter qu’il revient à l’assureur de rédiger la clause bénéficiaire en désignant avec précision le ou les ayants droit.
En outre, il demeure important de faire jouer la délégation d’assurance quand il s’agit d’une demande de prêt. Non seulement cette démarche permet d’obtenir un meilleur taux d’assurance, mais elle pourra insérer la clause séquestre dans le contrat. Effectivement, la clause bénéficiaire peut être modifiée plus facilement avec un contrat individuel qu’avec un contrat groupe proposé par la banque.
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