Prêt à taux zéro et assurance emprunteur - Assurly
31.05.2023

Prêt à taux zéro et assurance emprunteur

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’achat immobilier destiné aux primo-accédants, permettant de financer jusqu’à 40% de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Malgré l’absence d’intérêts, la souscription d’une assurance prêt immobilier est nécessaire pour couvrir l’emprunteur en cas de décès, invalidité ou autres risques.

Et donc le PTZ n’est pas totalement gratuit, puisqu’il faut prendre en compte le coût de cette assurance.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur pour un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’achat immobilier qui nécessite la souscription d’une assurance emprunteur. Même s’il s’agit d’un prêt complémentaire, le prêt à taux zéro est lui aussi soumis à une obligation de remboursement. Et donc les banques qui vous le proposent vont vous demander une souscription obligatoire à une assurance de prêt immobilier.

L’assurance de prêt offre plusieurs garanties pour protéger l’emprunteur, notamment en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité de travail, d’invalidité, de maladies non objectivables (MNO) ou de perte d’emploi.

La loi Lagarde de 2010 autorise l’emprunteur à choisir son assureur, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque. Bien que le PTZ bénéficie d’un taux d’intérêt nul, l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur implique que ce prêt n’est pas totalement gratuit. Le coût de l’assurance doit être pris en compte lors du montage financier de l’opération.

Bon à savoir : Dans le cas d’un éco-PTZ, un crédit à la consommation destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, la souscription d’une assurance emprunteur demeure facultative.

Quelles garanties pour une assurance de prêt à taux zéro ?

Les garanties offertes par l’assurance de prêt à taux zéro sont généralement similaires à celles du prêt principal. Voici quelques-unes des garanties courantes :

  • Garantie décès : Elle couvre le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur.
  • Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle intervient lorsque l’emprunteur devient dépendant suite à un accident ou une maladie.
  • Garanties d’invalidité et d’incapacité de travailler (IPT, IPP, ITT) : Elles couvrent l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler.
  • Garantie perte d’emploi (facultative) : Elle permet de rembourser le prêt si l’emprunteur perd son emploi et qu’il a souscrit à cette option.

Le montant des cotisations dépend du profil de l’emprunteur et du niveau de couverture choisi. L’emprunteur peut opter pour une assurance déléguée autre que celle proposée par la banque, avant même de signer son prêt immobilier pour bénéficier de conditions plus avantageuses. Il est important de noter que le taux annuel effectif global (TAEG) du PTZ dépend du taux de l’assurance souscrite.

Quelle assurance choisir pour son prêt à taux zéro ?

Pour choisir une assurance pour votre PTZ, deux options s’offrent à vous :

  • Assurance de votre banque : Proposée par l’organisme prêteur, elle offre un tarif unique pour tous les emprunteurs. Les garanties peuvent ne pas correspondre à vos besoins spécifiques et les tarifs sont souvent plus élevés.
  • Assurance externe : Souscrite auprès d’une compagnie d’assurance indépendante, elle permet de réduire les primes d’assurance et d’ajuster la couverture à vos besoins.

L’organisme prêteur ne peut refuser votre demande de prêt si l’assurance externe respecte les garanties exigées.

Voici quelques conseils pour choisir votre assurance :

  • Comparez les garanties proposées par l’assurance de votre banque et les assurances externes.
  • Vérifiez que l’assurance externe respecte les critères d’équivalence des garanties définis par le CCSF.
  • Analysez les garanties de l’offre initiale de votre banque sur la fiche standardisée d’information.
  • Respectez le principe d’équivalence des garanties pour choisir une offre avec des garanties égales ou supérieures.

En faisant jouer la concurrence, vous pouvez trouver un contrat d’assurance mieux adapté à votre profil et plus compétitif en termes de prix.

Peut-on changer d’assurance de prêt à taux zéro ?

Oui, il est possible de changer d’assurance de prêt à taux zéro grâce à la loi Hamon, l’amendement Bourquin et plus récemment la Loi Lemoine, sous certaines conditions :

  • Loi Hamon : Pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, vous pouvez changer d’assurance de prêt sans frais. La demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé au plus tard 15 jours avant l’échéance.
  • Amendement Bourquin : Après la première année, vous pouvez résilier et remplacer votre assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Un préavis de 2 mois doit être respecté pour envoyer votre demande à la banque.
  • Loi Lemoine : Promulguée en février 2022 elle concerne également les prêts à taux zéro. Elle permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment.

Source

Est-ce que la convention AERAS et le prêt à taux zéro sont compatibles ?

Oui, le PTZ et la convention Aeras sont compatibles. Si vous avez des problèmes de santé graves, la convention Aeras facilite l’accès à l’assurance et au crédit immobilier. Voici quelques points clés à retenir :

La convention Aeras aide les personnes ayant souffert ou souffrant de pathologies lourdes à accéder au crédit immobilier.

Un questionnaire de santé, rempli avec votre médecin traitant, détermine si vous pouvez bénéficier de la convention Aeras.

Pour les emprunteurs de moins de 35 ans avec des revenus modestes, la convention Aeras peut prendre en charge les surprimes d’assurance liées au PTZ.

Les personnes guéries depuis plus de 5 ans bénéficient du droit à l’oubli et ne sont pas obligées de déclarer leur passé médical.

Blandine
Blandine

Blandine met sa plume au service d'Assurly pour que le lecteur sache exactement comment changer d'assurance de prêt immobilier et comprenne exactement les termes et conditions de son contrat. Substitution, délégation et résiliation d'assurance emprunteur, vous saurez tout !

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