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Échéance
L'échéance revêt plusieurs significations selon qu'elle est employée dans le contexte d'un prêt ou d'une assurance emprunteur.
Échéance de mensualités :
Dans le cadre d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation, l'échéance désigne généralement la date à laquelle l'emprunteur doit effectuer un paiement partiel du montant emprunté. Selon les modalités du contrat, cette échéance peut être mensuelle, trimestrielle, ou annuelle. Chaque échéance représente une fraction du capital emprunté augmentée des intérêts. Le non-respect de cette date peut entraîner des pénalités pour retard de paiement. Si l'emprunteur omet de régler plusieurs échéances, le créancier peut, après une mise en demeure, demander la totalité du montant dû, accompagné des intérêts de retard. De plus, l'emprunteur peut être inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Échéance de fin de contrat :
Cette échéance marque la fin de la période de remboursement du prêt. Une fois arrivé à cette date, si l'emprunteur a respecté toutes ses échéances de mensualités, il est totalement libéré de ses obligations vis-à-vis du prêteur.
Échéance en matière d'assurance emprunteur :
L'échéance se réfère souvent à la date anniversaire du contrat. C'est à ce moment-là que l'adhérent doit s’acquitter des primes et des cotisations. La détermination précise de cette date peut varier : elle peut se baser sur la date d’effet du contrat d’assurance, la date de signature de l’offre de prêt, la date d’adhésion au contrat d’assurance, ou la date d’édition de l’offre de prêt. La loi Chatel oblige l'assureur à prévenir l'assuré de l'approche de cette date, permettant ainsi à l'assuré de ne pas manquer la reconduction tacite du contrat.
En cas de défaut de paiement, l'assureur peut suspendre la garantie et résilier le contrat. Notons que certaines actions, comme le report d'échéance ou le remboursement anticipé du prêt, peuvent influencer cette date d'échéance.
Il est crucial pour l'emprunteur d'être vigilant quant aux différentes échéances liées à son prêt et à son assurance, car elles déterminent ses obligations financières et contractuelles.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Échéance de mensualités :
Dans le cadre d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation, l'échéance désigne généralement la date à laquelle l'emprunteur doit effectuer un paiement partiel du montant emprunté. Selon les modalités du contrat, cette échéance peut être mensuelle, trimestrielle, ou annuelle. Chaque échéance représente une fraction du capital emprunté augmentée des intérêts. Le non-respect de cette date peut entraîner des pénalités pour retard de paiement. Si l'emprunteur omet de régler plusieurs échéances, le créancier peut, après une mise en demeure, demander la totalité du montant dû, accompagné des intérêts de retard. De plus, l'emprunteur peut être inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Échéance de fin de contrat :
Cette échéance marque la fin de la période de remboursement du prêt. Une fois arrivé à cette date, si l'emprunteur a respecté toutes ses échéances de mensualités, il est totalement libéré de ses obligations vis-à-vis du prêteur.
Échéance en matière d'assurance emprunteur :
L'échéance se réfère souvent à la date anniversaire du contrat. C'est à ce moment-là que l'adhérent doit s’acquitter des primes et des cotisations. La détermination précise de cette date peut varier : elle peut se baser sur la date d’effet du contrat d’assurance, la date de signature de l’offre de prêt, la date d’adhésion au contrat d’assurance, ou la date d’édition de l’offre de prêt. La loi Chatel oblige l'assureur à prévenir l'assuré de l'approche de cette date, permettant ainsi à l'assuré de ne pas manquer la reconduction tacite du contrat.
En cas de défaut de paiement, l'assureur peut suspendre la garantie et résilier le contrat. Notons que certaines actions, comme le report d'échéance ou le remboursement anticipé du prêt, peuvent influencer cette date d'échéance.
Il est crucial pour l'emprunteur d'être vigilant quant aux différentes échéances liées à son prêt et à son assurance, car elles déterminent ses obligations financières et contractuelles.
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