A quoi sert l'ORIAS ? - Assurly
15.04.2024

A quoi sert l’ORIAS ?

Si vous avez déjà eu à faire avec le monde de l’assurance ou de la finance, le nom ORIAS devrait vous dire quelque chose. L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) valide le droit d’exercer aux professionnels du secteur. Découvrons comment cette entité fonctionne et quel est son rôle. 

L’essentiel de l'ORIAS en 5 questions clés

  • C’est quoi, l’Orias ? 

C’est le registre officiel qui recense les intermédiaires en assurance. 

  • A quoi sert cet organisme ?

Elle donne le droit aux professionnels de l’assurance, banque et finance d’exercer grâce à leur immatriculation au registre de l’ORIAS. 

  • Est-ce obligatoire de s’inscrire au registre de l’Orias ? 

Oui, si vous êtes un intermédiaire du secteur de l’assurance, banque ou finance, votre inscription est obligatoire, sans quoi vous ne pouvez pas exercer légalement votre métier. 

  • Pourquoi cette obligation ? 

Pour assurer la transparence, la sécurité, et la fiabilité des transactions financières et des services d’assurance.

  • Où peut-on vérifier qu’un professionnel est inscrit au registre ORIAS ?  

Sur le site officiel de l’organisme : https://www.orias.fr/

L’Orias, le registre des intermédiaires en assurance

L’ORIAS, ou Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, est une association qui a pour mission principale d’homologuer et de contrôler les intermédiaires en assurance, en banque et en finance. Créée en 2007, elle est placée sous la tutelle de la direction du Trésor. 

L’ORIAS est chargée de tenir à jour le registre unique des intermédiaires dans ces secteurs. Son rôle est d’assurer que les intermédiaires respectent les conditions et les critères nécessaires pour exercer leur activité, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à la fiabilité du secteur financier. 

Quelles sont les différentes fonctions de l’Orias ?

L’ORIAS ne se limite pas à un rôle de recenseur. Voici ses principales missions :

Immatriculation des intermédiaires

L’ORIAS a pour mission principale d’immatriculer des intermédiaires en assurance, en réassurance, en opérations de banque et en services de paiement. Cette immatriculation est une condition sine qua non pour l’exercice de leurs activités.

Tenue du registre unique

Elle gère le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Ce registre est accessible au public, permettant ainsi de vérifier la légitimité et l’habilitation des intermédiaires.

Contrôle des conditions d’exercice

L’ORIAS vérifie que les intermédiaires respectent les conditions d’accès et d’exercice de leur profession, notamment en ce qui concerne leur capacité professionnelle, leur honorabilité, leur couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle et leur garantie financière.

Protection des consommateurs

À travers ses missions de contrôle et de transparence, l’ORIAS contribue à la protection des consommateurs. En permettant de vérifier la légitimité des intermédiaires, elle aide les consommateurs à éviter les fraudes et les pratiques commerciales déloyales.

Collaboration avec les autorités de tutelle

L’ORIAS travaille en étroite collaboration avec les autorités de tutelle, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle joue ainsi un rôle clé dans le contrôle et la régulation du marché, ainsi que dans la mise en œuvre des politiques publiques visant à renforcer la transparence, l’intégrité et la sécurité des marchés financiers.

Une inscription obligatoire pour les professionnels

L’inscription à l’ORIAS est une obligation légale pour les professionnels souhaitant exercer en tant qu’intermédiaires dans les domaines de l’assurance, de la réassurance, des opérations de banque, et des services de paiement en France. Cette exigence réglementaire s’inscrit dans un cadre légal visant à assurer la transparence, la sécurité, et la fiabilité des transactions financières et des services d’assurance. Elle constitue une garantie essentielle tant pour les professionnels du secteur que pour les consommateurs.

Voici une liste des métiers concernés par l’inscription à l’ORIAS :

Assurance Finance Banque
Agents généraux d'assurance Conseillers en investissements financiers (CIF) Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Courtiers d'assurance et de réassurance Agents liés de prestataire de services d'investissement (PSI) Courtiers en crédit
Mandataires d'assurance Mandataires non exclusifs en opérations de banque et en services de paiement
Mandataires d'intermédiaire d'assurance (MIA)
Distributeurs de produits d'assurance

Pourquoi l’inscription à l’ORIAS est-elle obligatoire ?

L’objectif principal de cette inscription est de permettre à l’ORIAS de vérifier que les intermédiaires respectent les conditions préalables à l’exercice de leur profession. Cela inclut la validation de leurs compétences professionnelles, de leur honorabilité, ainsi que la vérification de leur couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle et, pour certains, de leur garantie financière. Ces critères rigoureux contribuent à maintenir un haut niveau de professionnalisme au sein du secteur.

Au-delà de l’aspect réglementaire, l’inscription obligatoire à l’ORIAS joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs. Elle assure que seuls les intermédiaires qualifiés et conformes aux exigences légales peuvent proposer des produits et services financiers. Cette mesure préventive est fondamentale pour lutter contre les pratiques frauduleuses et les abus, renforçant ainsi la confiance des consommateurs dans le marché financier et d’assurance.

Enfin, l’inscription obligatoire à l’ORIAS s’aligne sur les efforts d’harmonisation des réglementations au niveau européen, visant à créer un marché unique pour les services financiers. Cette cohérence réglementaire facilite les activités transfrontalières des intermédiaires et assure une protection uniforme des consommateurs au sein de l’Union européenne.

Quelles conditions pour être inscrit à l’Orias ?

Pour s’inscrire à l’ORIAS, les professionnels des secteurs de l’assurance, de la banque, et de la finance doivent remplir plusieurs conditions qui garantissent leur compétence, leur fiabilité, et leur intégrité. Ces conditions varient légèrement selon la catégorie d’intermédiaire, mais elles partagent des fondements communs. Voici un aperçu détaillé des conditions générales d’inscription à l’ORIAS :

1. Conditions de Capacité Professionnelle

Les candidats doivent justifier d’une certaine capacité professionnelle, acquise soit par la formation, soit par l’expérience. Pour la plupart des catégories d’intermédiaires, cela se traduit par des diplômes spécifiques ou par un nombre minimal d’années d’expérience dans le domaine.

2. Honorabilité Professionnelle

Les intermédiaires doivent ne pas avoir fait l’objet de certaines condamnations (par exemple, pour des crimes ou certains délits) qui remettraient en cause leur intégrité pour exercer une activité réglementée. Pour cela, ils doivent fournir des déclarations sur l’honneur et peuvent faire l’objet de vérifications de la part des autorités compétentes.

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Les professionnels doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à leur activité. Cette assurance est essentielle pour protéger à la fois le professionnel et ses clients en cas de préjudice.

4. Garantie Financière (pour certaines activités)

Certaines catégories d’intermédiaires, notamment ceux impliqués dans des transactions financières importantes, doivent justifier d’une garantie financière. Cette condition vise à assurer que l’intermédiaire est en mesure de faire face à ses engagements financiers.

5. Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Les professionnels doivent être inscrits au RCS, prouvant ainsi leur statut légal d’entreprise ou d’activité commerciale.

6. Adhésion à une Association Professionnelle (pour certains métiers)

Les conseillers en investissements financiers (CIF), par exemple, doivent être membres d’une association professionnelle agréée qui contribue à la régulation de la profession et offre des garanties supplémentaires en termes de formation et de déontologie.

Le processus d’inscription à l’ORIAS nécessite de fournir une série de documents justificatifs attestant de la conformité aux conditions ci-dessus. Les demandes sont déposées en ligne sur le site de l’ORIAS, et une fois l’inscription validée, le professionnel est ajouté au registre unique, accessible au public.

Comment vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer ?

Pour vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer, il est essentiel de consulter le registre tenu par l’ORIAS, accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr/

La fonction de recherche dédiée vous permet de rechercher un professionnel ou une entreprise par différents critères, comme le nom, le numéro d’inscription (SIREN pour les entreprises ou le numéro ORIAS), ou encore la ville.

Après avoir effectué la recherche, le site affichera les informations relatives au professionnel ou à l’entreprise recherchée. Cela inclut le statut de l’inscription, les catégories d’intermédiation pour lesquelles le professionnel est autorisé (assurance, banque, finance), ainsi que d’autres détails pertinents comme l’adresse et les activités précises autorisées.

Prenez le temps de vérifier que le professionnel possède bien les autorisations pour les catégories d’activités qu’il prétend exercer. Par exemple, si vous cherchez un conseiller en investissements financiers, assurez-vous que cette activité figure bien dans son enregistrement.

Si vous avez des doutes ou si vous ne trouvez pas l’information recherchée, l’ORIAS propose un service de contact. Vous pouvez les joindre pour obtenir des clarifications ou pour signaler un professionnel qui exerce sans être dûment enregistré.

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Chez Assurly, la transparence est au cœur de nos valeurs. Non seulement nous sommes enregistrés au registre ORIAS sous le numéro 21001617, en tant que courtier en assurance, mais nous avons voulu aller encore plus loin dans volonté de clarté : nos tarifs sont fixes, nos conditions sont clairement définies et vous ne trouverez pas de petites clauses incompréhensibles en bas de votre contrat d’assurance emprunteur.

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Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

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