ORIAS : à quoi ça sert ?

Si vous vous êtes déjà intéressé au monde de l’assurance ou de la finance, vous avez sans doute déjà entendu parler de l’ORIAS. Cet organisme joue un rôle essentiel en France : il valide le droit d’exercer des professionnels du secteur. Mais à quoi sert-il exactement ? Pourquoi est-il incontournable pour les intermédiaires en assurance, banque et finance ? Plongeons ensemble dans cet univers pour tout comprendre.

Quel est le rôle de l’ORIAS ?

L’ORIAS, ou Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, est une association créée en 2007 sous la tutelle de la direction du Trésor. Son rôle principal est d’enregistrer et de contrôler les intermédiaires qui souhaitent exercer dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de la finance. En clair, il s’agit d’une véritable porte d’entrée pour ceux qui veulent exercer légalement ces métiers.

Quelles sont les différentes fonctions de l’ORIAS ?

L’organisme ne se contente pas de recenser des professionnels. Ses missions sont bien plus larges :

Immatriculation des intermédiaires

Pour pouvoir exercer, tout intermédiaire en assurance, banque ou finance doit être immatriculé auprès de l’ORIAS. Cette immatriculation est une condition indispensable pour garantir leur légitimité.

Tenue du registre unique

Il est chargé de maintenir un registre unique des intermédiaires, qui est mis à jour régulièrement. Ce registre est accessible au public, permettant à chacun de vérifier si un professionnel est bien autorisé à exercer.

Contrôle des conditions d’exercice

Il veille à ce que les intermédiaires respectent les conditions légales pour exercer : formation, compétence professionnelle, honorabilité, couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle, etc.

Protection des consommateurs

En rendant ces informations accessibles et en contrôlant les conditions d’exercice, il contribue à protéger les consommateurs contre d’éventuelles fraudes ou pratiques douteuses.

Collaboration avec les autorités de tutelle

Il travaille en lien étroit avec des organismes comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour garantir la transparence et la fiabilité du secteur.

Comment est organisé l’ORIAS ?

Une association gérée par des professionnels de l’assurance

L’ORIAS est une association qui regroupe différents acteurs du secteur de l’assurance, mais aussi de la banque et de la finance. Son fonctionnement repose sur des professionnels qui connaissent bien les enjeux de leur domaine.

Des représentants des domaines bancaire et financier

En plus des assureurs, il inclut des représentants du secteur bancaire et financier pour assurer une régulation cohérente et adaptée à chaque métier concerné.

Qu’est-ce que le registre unique des intermédiaires géré par l’ORIAS ?

Le registre unique de l’ORIAS est une base de données publique qui recense tous les intermédiaires autorisés à exercer en France dans les secteurs de l’assurance, de la banque et de la finance. Ce registre est consultable en ligne sur le site officiel (https://www.orias.fr/).

C’est un outil indispensable pour vérifier la légitimité d’un professionnel avant de souscrire un produit ou un service financier.

Qui doit avoir un numéro ORIAS ?

Plusieurs catégories de professionnels doivent être inscrites au registre de l’ORIAS :

Courtiers en assurance

Ils jouent un rôle d’intermédiaire entre les clients et les compagnies d’assurance pour leur proposer des contrats adaptés à leurs besoins.

Agents généraux

Ils représentent une ou plusieurs compagnies d’assurance avec lesquelles ils ont un mandat.

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Ils facilitent l’accès aux produits bancaires (crédits, comptes, moyens de paiement, etc.).

Conseillers en Investissement Financier (CIF)

Ces professionnels accompagnent leurs clients dans le choix d’investissements financiers adaptés à leurs objectifs.

Conseillers en gestion de patrimoine

Ils proposent des stratégies personnalisées pour optimiser le patrimoine de leurs clients.

Mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA)

Ils agissent pour le compte d’un intermédiaire principal, en assurant une relation commerciale avec le client final.

Comment obtenir un agrément ORIAS ?

Inscription

L’inscription se fait en ligne via le site officiel de l’ORIAS. Les candidats doivent fournir des documents prouvant leur capacité professionnelle, leur honorabilité et leur couverture d’assurance responsabilité civile.

Formation

Des formations spécifiques peuvent être nécessaires pour obtenir l’agrément, en fonction du métier concerné.

Immatriculation au registre

Une fois toutes les conditions remplies, l’intermédiaire reçoit un numéro ORIAS qui atteste de sa légitimité à exercer.

Pourquoi cet organisme est-il essentiel pour les consommateurs ?

Il joue un rôle essentiel pour les consommateurs en garantissant que les intermédiaires avec lesquels ils traitent sont sérieux, compétents et conformes à la réglementation. En consultant le registre de l’ORIAS, chacun peut vérifier la légitimité d’un professionnel avant de lui confier son argent ou de souscrire un contrat d’assurance.

Quelles conditions pour être inscrit à l’Orias ?

Pour exercer certaines professions liées à l’assurance, au courtage ou au conseil financier, l’inscription à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance est indispensable. Mais quelles sont exactement les conditions pour être inscrit ? Voici ce qu’il faut savoir.

1. Conditions de Capacité Professionnelle

Pour être inscrit à l’ORIAS, il faut justifier d’un certain niveau de compétence professionnelle. Cela peut se faire par :

• La possession d’un diplôme spécifique (assurance, banque, finance, etc.)
• La réalisation d’une formation professionnelle adaptée.
• Une expérience professionnelle suffisante dans le domaine concerné.

2. Honorabilité Professionnelle

L’organisme exige une bonne moralité. Cela signifie qu’il ne faut pas avoir été condamné pour certaines infractions pénales incompatibles avec l’exercice de la profession.

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Tous les intermédiaires doivent justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet de couvrir les éventuels dommages causés dans l’exercice de leur activité.

4. Garantie Financière (pour certaines activités)

Certaines activités comme la gestion de fonds ou les opérations de courtage en assurance nécessitent la souscription d’une garantie financière. Celle-ci vise à protéger les clients en cas de défaillance de l’intermédiaire.

5. Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

L’inscription au RCS est obligatoire pour toutes les personnes morales et certaines personnes physiques qui exercent une activité commerciale.

6. Adhésion à une Association Professionnelle (pour certains métiers)

Certains métiers réglementés exigent une adhésion à une association professionnelle agréée par l’organisme. Cette adhésion garantit que l’intermédiaire respecte les normes déontologiques et professionnelles requises.

Comment trouver le numéro ORIAS d’un professionnel ?

Une immatriculation présente sur les documents officiels

Le numéro d’immatriculation ORIAS est généralement indiqué sur les documents officiels d’un professionnel, comme ses devis, contrats ou conditions générales de vente.

Faire une recherche avec d’autres informations

Il est aussi possible de trouver ce numéro en effectuant une recherche sur le site officiel de l’organisme avec le nom, la dénomination sociale ou le numéro SIREN de l’intermédiaire.

Comment vérifier qu’un intermédiaire est bien inscrit sur Orias ?

Une consultation en accès libre sur Orias.fr

Le site officiel permet à tout utilisateur de vérifier gratuitement l’inscription d’un professionnel grâce à son numéro d’immatriculation ou son nom.

Contact

Pour toute difficulté ou demande d’information complémentaire, il est possible de contacter l’organisme via leur formulaire de contact ou par téléphone.

Comment renouveler son ORIAS ?

Le renouvellement de l’inscription doit être effectué chaque année avant le 28 février. Il est nécessaire de fournir les documents justificatifs mis à jour et de s’acquitter des frais de dossier. Cette procédure garantit la conformité et la validité de l’inscription de l’intermédiaire.

Assurly, enregistré à l’ORIAS

Assurly est bien inscrit à l’ORIAS sous le numéro 21001617, ce qui garantit sa légitimité en tant qu’intermédiaire d’assurance. Cette immatriculation témoigne de sa capacité professionnelle, de son honorabilité et de sa conformité aux exigences légales en vigueur.

En conclusion : l’ORIAS est un gage de sécurité

Que vous soyez un professionnel cherchant à exercer dans l’assurance, la banque ou la finance, ou un consommateur souhaitant vérifier la crédibilité d’un intermédiaire, l’ORIAS est un allié incontournable. Prenez le temps de vérifier les immatriculations, c’est gratuit et cela peut vous éviter bien des soucis !