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Alice - Rédactrice | 10.11.2021 11 min read

Loi Bourquin : comment résilier son assurance de prêt immobilier

S'aimer comme on se quitte. Vous avez passé une année merveilleuse aux côtés de votre assureur de prêt immobilier (bien souvent votre banquier.e), mais vous sentez qu'il est temps d'aller voir ailleurs (traduction : vous avez trouvé une assurance moins chère) ? Ne vous en faites pas, la loi Bourquin est votre ticket vers la liberté ! Cet amendement vous permet de résilier votre assurance de prêt immobilier tous les ans, simplement et gratuitement. 

[⚠️ Plaquer votre petit(e)-ami(e) le jour de son anniversaire, c'est mal. Très mal. Ne cherchez donc pas à imiter la loi Bourquin dans votre vie privée - à part si vous voulez que vos affaires terminent sur le trottoir. Vous serez prévenu.]

Résilier  son assurance de prêt immobilier grâce à la loi Bourquin 

La loi Bourquin est un amendement voté en 2017 dans le cadre de la loi Sapin 2 (non, cela n’a rien à voir avec le Père Noël). Elle instaure le droit de changer d'assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. Vous pouvez donc, tous les ans, vous diriger vers un nouvel assureur si vous en avez envie, sans qu'aucun frais de résiliation ne puisse être appliqué. Elle est pas belle, la vie ? 🙂

A l'origine de cette loi, il y a un sénateur, Martial Bourquin. Le but de cette mesure ? Libéraliser le secteur de l'assurance immobilier afin de pousser les assureurs - et plus particulièrement les bancassureurs - à proposer des offres à la fois plus économiques et mieux adaptées aux besoins des consommateurs. 

Dans la continuité de la loi Lagarde et Hamon

La loi Bourquin fait suite à une série de mesures visant à développer la concurrence sur le marché de l'assurance de prêt immobilier : 

  • Loi Lagarde (2010) : cette loi vous permet de choisir librement votre assureur. Adieu les mariages forcés ! Elle met fin à l'hégémonie des banques prêteuses qui, jusqu'alors, pouvaient conditionner l'accord d'un crédit immobilier à la souscription de leur propre assurance. 
  • Loi Hamon (2014) : elle vous offre la possibilité de changer d'assureur à tout moment durant les douze premiers mois suivant la date de signature de votre contrat d'assurance emprunteur. 

Des efforts législatifs qui portent leurs fruits

Bonne nouvelle : le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié en 2020 un rapport sur les assurances emprunteurs qui révèle que depuis la mise en application de ces lois de protection du consommateur, on observe une baisse tarifaire mesurée entre 20% et 41% chez les assureurs. Champagne !


Quelles sont les conditions de la loi Bourquin ? 

Pour pouvoir résilier votre assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire de votre contrat, vous devez respecter certaines conditions :

  • Respecter un préavis de 2 mois : vous devez envoyer votre préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Il faudra envoyer votre lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception. Les pigeons voyageurs ne sont pas acceptés. 
  • Respecter l'équivalence des garanties : le prêteur se réserve le droit de refuser votre demande de substitution si (et seulement si !) votre nouvelle assurance ne couvre pas au minimum les mêmes garanties que l'ancienne. 

Afin de vous aider à y voir plus clair, notre artiste-peintre-designer-infographiste a créé ce tableau qui explique comment résilier votre assurance emprunteur grâce à la loi Hamon et à l'amendement Bourquin : 

résumé des lois Hamon et Bourquin pour résilier son assurance emprunteur


Faites des économies grâce à la loi Bourquin

La loi Bourquin offre un atout précieux : celui d'avoir le choix. Et comme dirait l'autre : « Quand on a le choix… » Bon ok j'avoue, je ne connais aucune citation sur le sujet 😅 Bref. En comparant les différentes assurances de prêt immobilier, vous serez à même de souscrire à une offre taillée sur mesure, souvent plus avantageuse et plus économique que le contrat proposé par votre banque. 

Le saviez-vous ? 

L'économie moyenne réalisée en souscrivant à une assurance externe plutôt qu'à l'assurance de votre banque prêteuse s'élève à 15 000 €. 

N'hésitez pas à faire le tour des assureurs pour demander des devis. Certains peuvent être réalisés directement en ligne, parfois en quelques minutes seulement (un exemple ici). 

Quelques questions fréquentes à propos de la loi Bourquin : 

  • Qui peut bénéficier de la loi Bourquin ? 

La loi Bourquin s'applique à toute personne ayant souscrit à un contrat d'assurance emprunteur après le 22 février 2017, date de publication de la loi. 

  • Que faire si ma banque refuse ma demande de substitution ? 

La raison principale qui pousse une banque à refuser une demande de substitution d'assurance prêt est que votre nouveau contrat ne respecte pas l'équivalence des garanties. Elle est alors dans son droit et vous signifiera son refus par écrit, sous 10 jours ouvrés. En revanche, si vous pensez que le motif de refus est abusif, vous pouvez essayer de régler le problème à l'amiable ou vous tourner vers votre courtier. Un signalement peut également être envoyé à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 

  • Quels sont les critères d'équivalence de garantie que ma banque peut m'obliger à respecter ? 

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a dressé une liste de 18 critères d'équivalence de garantie, à retrouver ici. Votre banque peut exiger que votre assureur en respecte jusqu'à 11 d'entre eux. 

Maintenant que vous êtes devenu un spécialiste de la loi Bourquin, il ne vous reste plus qu'à choisir votre prochain assureur. Peut-être qu'il est temps de passer à une assurance 2ème génération ? Si vous êtes du genre pressé, n'oubliez pas que la loi Hamon (ça en fait, des lois !) vous donne la possibilité de résilier votre contrat d'assurance à tout moment lors des 12 premiers mois de votre contrat.

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Alice - Rédactrice

Alice s'occupe de la communication chez Assurly. Passionnée par les contenus créatifs et les jeux de mots, elle fait tout pour rendre l'assurance emprunteur simple et facile à comprendre.

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