Jusqu’à présent, il était possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment lors de la première année, puis à chaque date anniversaire du contrat. Il valait donc mieux marquer ces dates au feutre rouge sur votre calendrier pour ne pas vous louper.
Mais ça, c’était avant ! Désormais, grâce à la toute nouvelle loi Lemoine, tout ceci sera bientôt de l’histoire ancienne.
Jusqu’à présent, il était possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment lors de la première année, puis à chaque date anniversaire du contrat. Il valait donc mieux marquer ces dates au feutre rouge sur votre calendrier pour ne pas vous louper. Mais ça, c’était avant ! Désormais, grâce à la toute nouvelle loi Lemoine, tout ceci sera bientôt de l’histoire ancienne.
A partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 pour le reste des emprunteurs français, il sera désormais possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt à tout moment !
Fini les menottes contractuelles, vous êtes désormais libre comme l’air 🙂 N’hésitez pas à profiter de cette opportunité pour demander des devis et enfin trouver un assureur qui vous corresponde à 100 %.
Quels sont les frais de résiliation de l’assurance emprunteur ?
À ce jour, nada, nothing, niets, niente, intet… autrement dit : RIEN ! Voilà ce que va vous coûter la résiliation de votre assurance emprunteur.
0 frais, 0 pénalités
L’article L312-9 du Code de la consommation est clair à ce sujet : « le prêteur ne peut […] exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris des frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance. »
👉 Gratuit, certes ! Mais attention à respecter l’équivalence des garanties
Vous l’aurez compris, vous pouvez donc faire vos valises et quitter votre assureur sans rien lui devoir.
En revanche, vous avez tout de même une obligation auprès de la banque prêteuse : respecter l’équivalence des garanties, c’est-à-dire que vous devez être au minimum aussi bien couvert.
Votre nouveau contrat d’assurance doit donc contenir toutes les garanties minimales exigées par votre banque. Le nombre de garanties minimales ne peut pas excéder plus 11 critères d’équivalence sur les 18 totaux mis en place par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).