| 11.04.2022

Quels sont les frais de résiliation de l'assurance emprunteur ?

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Matthieu a besoin d'un verre (de jus d'orange). Il vient de passer 1h45mn33s au téléphone avec le conseiller de son opérateur mobile. Objet de l'appel : la résiliation de son contrat - il a trouvé mieux ailleurs. Tout ça pour qu'on lui annonce que passer chez le concurrent allait lui coûter du temps (comme s'il en avait pas déjà assez perdu au téléphone) mais aussi des frais de résiliation. 

Du coup, en rentrant le soir, Matthieu va parler à sa femme, qui a entendu dire que c’était possible de changer d’assurance pour un prêt immobilier, pour lui dire que finalement, ce n'est pas peut-être pas le bon moment de résilier leur contrat (même s'ils paient un bras et qu'ils sont mal couverts) vu ce qu’il venait d’endurer avec la résiliation de son contrat de téléphone. 

Matthieu pense encore - et il n'est pas le seul - que les assurances de prêt fonctionnent comme les opérateurs mobiles. Il ne connaît ni la loi Lagarde, ni la loi Lemoine, ni la délégation d'assurance, ni toutes les bonnes nouvelles qui vont avec. Mais on lui pardonne, il était sûrement trop occupé à négocier son contrat mobile au téléphone 😉

Sommaire

 

 

Pourquoi résilier son assurance de prêt ?  

Chacun a ses raisons de vouloir résilier son assurance de prêt immobilier : le contrat est trop cher, la couverture est médiocre, la tête de votre assureur ne vous revient pas, le service client est seulement joignable de 9:00 à 9:03… ou tout simplement parce que vous le pouvez ! 

Ces dernières années, une série de mesures ont profondément transformé le secteur des assurances emprunteur, et c'est tout à votre avantage 😉

En 2010, la loi Lagarde a mis fin au monopole des bancassureurs, en offrant la possibilité aux assurés de choisir librement leur assurance de prêt immobilier, sans devoir souscrire à celle imposée par leur banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance

Ceci a marqué le début d'une révolution en ouvrant le marché à la concurrence. Des assureurs indépendants ont fait leur apparition (coucou c'est nous 👋), proposant des offres aux tarifs beaucoup plus compétitifs (jusqu'à 48 000 € d'économies !). 

Quand peut-on résilier son assurance de prêt ? 

Jusqu'à présent, il était possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment lors de la première année, puis à chaque date anniversaire du contrat. Il valait donc mieux marquer ces dates au feutre rouge sur votre calendrier pour ne pas vous louper. 

Mais ça, c'était avant ! Désormais, grâce à la toute nouvelle loi Lemoine, tout ceci sera bientôt de l'histoire ancienne. 

Jusqu'à présent, il était possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment lors de la première année, puis à chaque date anniversaire du contrat. Il valait donc mieux marquer ces dates au feutre rouge sur votre calendrier pour ne pas vous louper. Mais ça, c'était avant ! Désormais, grâce à la toute nouvelle loi Lemoine, tout ceci sera bientôt de l'histoire ancienne.

A partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 pour le reste des emprunteurs français, il sera désormais possible de résilier votre contrat d'assurance de prêt à tout moment !

Un homme prend la porte pour changer d'assurance emprunteur !

[La loi Lemoine va vous permettre de quitter votre assureur à tout moment de votre contrat

Fini les menottes contractuelles, vous êtes désormais libre comme l'air 🙂 N'hésitez pas à profiter de cette opportunité pour demander des devis et enfin trouver un assureur qui vous corresponde à 100 %. 

Quels sont les frais de résiliation de l'assurance emprunteur ?   

À ce jour, nada, nothing, niets, niente, intet… autrement dit : RIEN ! Voilà ce que va vous coûter la résiliation de votre assurance emprunteur. 


0 frais, 0 pénalités


 

L’article L312-9 du Code de la consommation est clair à ce sujet : « le prêteur ne peut […] exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris des frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance. »

👉 Gratuit, certes ! Mais attention à respecter l'équivalence des garanties

Vous l'aurez compris, vous pouvez donc faire vos valises et quitter votre assureur sans rien lui devoir. 

En revanche, vous avez tout de même une obligation auprès de la banque prêteuse : respecter l'équivalence des garanties, c’est-à-dire que vous devez être au minimum aussi bien couvert.

Votre nouveau contrat d'assurance doit donc contenir toutes les garanties minimales exigées par votre banque. Le nombre de garanties minimales ne peut pas excéder plus 11 critères d'équivalence sur les 18 totaux mis en place par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

💡Quelles sont les garanties en assurance emprunteur ? 

Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, chaque garantie vous couvre contre un risque en particulier. Au total, il existe 5 garanties obligatoires en assurance emprunteur : 

 

Comment résilier son assurance emprunteur ?  

Ça y est, vous êtes grisé par votre liberté retrouvée, prêt à mettre fin à la relation avec votre assureur pour aller voir ailleurs ? Il ne vous reste plus qu'à officialiser votre rupture 😉

Un homme aimerait trouvé l'assurance emprunteur de son coeur telle que la demande en mariage qu'il réalise.

[trouvez l'assureur qui est fait pour vous et… lancez-vous !]

Pour cela, vous devez respecter certaines étapes indispensables : 

  • Dénichez un nouvel assureur

: oui, dans cet ordre ! Avant de pouvoir mettre fin à votre contrat actuel, il est obligatoire de trouver au préalable une nouvelle offre. Pour cela, comparez les différentes assurances et demandez-leur un devis. Celui-ci est parfois réalisable directement en ligne, en quelques minutes seulement.

 

  • Résiliez votre ancien contrat
: une fois que vous avez trouvé la perle rare (allez avouez, c'est Assurly 😅), il est temps de résilier votre assurance actuelle. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation (vous trouverez un modèle un peu plus bas) par recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis d'au moins 15 jours.

 

  • Souscrivez à votre nouvelle offre
: si l'équivalence des garanties est respectée, votre banque dispose d'un délai de 10 jours pour accepter votre demande. Il ne vous reste plus qu'à fournir une preuve de résiliation à votre nouvel assureur, afin de pouvoir démarrer les démarches de substitution. 

 

💡Bon à savoir ! Certaines assurances - telles que Assurly - s'occupent de toutes les démarches à votre place gratuitement ! Dites adieu à la paperasse et à la phobie administrative 🙂 

 

👉 Modèle de lettre de résiliation

Vous ne savez pas comment vous y prendre pour résilier votre contrat avec votre assureur actuel ? Pas de panique, on a tout prévu ! 

Voici un modèle de lettre de résiliation (téléchargeable au format Word) qui vous sera utile le moment venu : 

[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat de prêt]
[N° de téléphone]

[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]

Objet : Résiliation de l’assurance emprunteur du crédit immobilier n° [numéro de votre contrat de prêt]

Madame, Monsieur,

Le [date de signature de votre offre de prêt], j’ai contracté auprès de votre établissement un crédit immobilier d’un montant de [X €] ainsi qu’une assurance de prêt dont la référence est la suivante : [numéro de contrat de votre assurance emprunteur]. Aujourd’hui, et comme me l’autorise la loi Lemoine du 17 février 2022, je souhaite mettre fin à ce contrat d’assurance. Vous trouverez en pièce jointe de ce courrier une copie de ma nouvelle assurance crédit immobilier qui prendra effet le [date d’effet du nouveau contrat], ainsi que ses Conditions Particulières pour validation de l’équivalence des garanties.

Comme le veut la législation en vigueur et le délai de préavis de deux mois, la résiliation de mon précédent contrat d’assurance emprunteur devra prendre effet le [date de résiliation]. Je vous saurais gré de prendre en considération ma demande de résiliation et de me faire part de votre décision dans un délai légal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [Ville], le [Date]

[Signature]

 

 

CE QU'IL FAUT RETENIR

  • Depuis la mise en application de la loi Lagarde, votre banque ne peut plus vous imposer de souscrire à sa propre assurance de prêt. Vous êtes libre de choisir l'assureur qui vous convient !

  • A partir du 1er juin, vous pourrez changer d'assureur à tout moment de votre contrat, sans frais ni pénalités !

  • En passant par une assurance indépendante, vous pouvez réaliser jusqu'à 48 000 € d'économies

  • Pour résilier votre contrat d'assurance emprunteur, vous devez d'abord choisir un nouvel assureur puis envoyer une lettre de résiliation par lettre recommandée, en respectant un préavis d'au moins 15 jours. 

  • Pour que votre demande de résiliation soit acceptée, votre nouveau contrat doit respecter l'équivalence des garanties.

 

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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.

Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier. 

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