Une fois que votre établissement bancaire vous a accordé un emprunt immobilier, il vous demandera systématiquement une assurance-crédit immobilier. Celle-ci peut assurer le remboursement du capital restant dû, en fonction des garanties souscrites. Cependant, comme toutes les autres assurances, l’assurance de prêt peut vous être refusée selon plusieurs raisons. En effet, l’assureur a le droit de refuser un risque et de proposer d’autres solutions, par exemple. Que faire dans ce cas ? Quelles peuvent-être les raisons du refus ? Les réponses ici.
Les différents motifs de refus d'assurance
Suite à l’envoi de votre dossier de demande d’assurance emprunteur, toute compagnie d’assurance analyse avant tout votre profil. Après une étude approfondie, elle peut accorder ou refuser votre demande. Quoi qu’il en soit, le rejet doit être motivé.
L’âge de l’emprunteur
Plus une personne vieillit, plus le risque de décès, d’invalidité ou de maladie augmente, raison pour laquelle les compagnies d’assurances ont mis en place un âge limite d’assuré, souvent compris entre 65 et 70 ans. Ce chiffre correspond à l’âge auquel le prêteur doit avoir terminé de rembourser son crédit. Au-delà, l’assureur peut appliquer une surprime et/ou des exclusions de garantie ou directement refuser la demande.
L’état de santé du créditeur
La santé de l’emprunteur reste très importante lors de la demande d’assurance de crédit immobilier. Lors de votre souscription, un questionnaire de santé vous sera demandé si vous ne remplissez pas les conditions Lemoine, et doit être rempli de façon exacte. C’est en fonction de vos réponses que l’assureur prendra une décision.
La pratique d’un métier à risques
Le métier que vous pratiquez peut donner lieu au rejet de votre assurance de prêt, s’il est considéré comme dangereux. La liste est assez similaire d’un contrat d’assurance à une autre. A titre d’exemple : le policier, l’agent de sécurité, le diplomate, le militaire, le pompier, la pilote, le chauffeur routier, la journaliste de guerre, le personnel navigant, le professionnel du cirque et le professionnel manipulant des substances toxiques ou radioactives seront concernés. Les assureurs ont tendance à avoir peur lorsque vous exercez l’un de ces métiers. Cela, car des risques sont probables, et peuvent mener à l’ITT (Incapacité temporaire ou totale de travail), à l’IPT (Incapacité permanente totale) ou même au décès.
La pratique d’une activité extrême
Si vous pratiquez également une activité sportive exceptionnellement dangereuse, alors l’assurance de prêt immobilier est tout à fait en droit de refuser votre requête. Parmi ces sports, il existe :
- l’escalade,
- le ski,
- la plongée sous-marine,
- l’équitation,
- les sports de combat,
- l’alpinisme,
- le parapente,
- les sports mécaniques.
Ces activités présentent un risque supplémentaire pour l’assureur. Elles peuvent également mener à une ITT ou une PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie). La plupart du temps, l’assureur ne refuse pas totalement de vous couvrir, mais applique une surprime ou une exclusion de garantie.
Les solutions en cas de refus d’assurance
Votre demande d’assurance emprunteur a été refusée ? Pas de panique ! Cela ne signifie pas que vous ne pourrez pas réaliser votre projet immobilier. En effet, si le rejet est bien justifié, alors plusieurs solutions sont envisageables en fonction du motif. Voici des exemples.
Si le contrat groupe de votre établissement de crédit refuse de vous assurer, alors la loi Lagarde de 2010 vous permet de trouver une assurance extérieure, c’est la délégation d’assurance. Vous pouvez ainsi chercher une meilleure offre qui répond à vos spécificités.
Pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé (en situation de handicap, souffrent d’une maladie chronique ou grave), la convention AERAS reste la solution ultime. Ce dispositif permet aux futurs emprunteurs malades de bénéficier d’un crédit immobilier, mais avec des conditions spécifiques.
Pour ceux qui dépassent l’âge limité, ils peuvent souscrire une assurance emprunteur senior. Certaines compagnies spécialisées peuvent également vous couvrir en cas de pratique de métier ou de sport extrême. Voici un tableau récapitulatif des solutions à privilégier :
| Motif de refus | Solution suite au refus de l'assurance de prêt immobilier |
|---|---|
| Âge | Souscrire une assurance emprunteur senior |
| Etat de santé | Solliciter la convention AERAS |
| Activité professionnelle ou sportive | Souscrire auprès d'un assureur spécialisé dans la couverture des métiers et des sports à risque |
| Lieu de résidence | Souscrire une assurance emprunteur expatriée |
| Co-emprunteur | Faire une délégation d'assurance pour le co-emprunteur |
En outre, vous pouvez aussi faire appel à un courtier dans cette situation. Grâce à ses expériences, ce professionnel est en mesure de vous trouver l’offre d’assurance idéale, et ce, dans les conditions que vous souhaitez.
Le cas d’un refus d’assurance partiel
Suite à l’envoi de votre dossier, l’assureur peut :
- accepter directement de vous assurer ;
- refuser systématiquement de vous prendre en charge.
Pourtant, dans certains cas, le refus peut être partiel. Autrement dit, l’assurance emprunteur peut accepter de vous couvrir, sans assurer toutes les conditions. Plusieurs cas de figure sont possibles, dont :
- l’application d’une surprime,
- une exclusion de garantie,
- une exclusion de sinistre,
- un ajournement.
Si une assurance ne vous convient pas, alors pensez à changer d’assurance. Cela est tout à fait possible grâce à la loi Hamon, la loi Bourquin et la loi Lemoine. D’ailleurs, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance avant toute souscription.
Blandine met sa plume au service d'Assurly pour que le lecteur sache exactement comment changer d'assurance de prêt immobilier et comprenne exactement les termes et conditions de son contrat. Substitution, délégation et résiliation d'assurance emprunteur, vous saurez tout !
