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CEL
À l’instar d’un livret A, le CEL (Compte épargne logement) constitue un produit d’épargne réglementé, offert par les établissements bancaires. Comme le PEL (Plan épargne logement), il permet de financer un projet immobilier. Cette initiative porte, entre autres, sur l’achat d’une résidence principale ou secondaire, et l’investissement locatif.
Le CEL est un livret d’épargne qui s’adresse à toute personne majeure ou mineure. Un contribuable n’a pas toutefois le droit de ne détenir qu’un seul compte épargne logement. Ceci est à souscrire auprès de l’établissement bancaire de son choix. Le processus d’ouverture s’avère généralement simple, notamment en effectuant le versement initial exigé par la structure financière. L’épargnant réalise ensuite des versements réguliers ou ponctuels (par chèque, en espèces ou par virement depuis un compte à vue). Le montant minimum autorisé s’élève à 75 €. Le but est d’alimenter son compte afin de bénéficier d’un taux de rémunération attractif.
Comme d’autres livrets d’épargne, le CEL produit annuellement des intérêts qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il offre également des droits à prêt permettant au titulaire d’obtenir un prêt épargne logement à un taux préférentiel. Il doit néanmoins respecter certaines conditions. En ce sens, seuls les titulaires d’un CEL depuis plus de 18 mois peuvent l’utiliser pour obtenir un crédit immobilier. De plus, la réglementation enjoint un minimum d’intérêts acquis pour prétendre à un prêt épargne logement. Par exemple, il avoisine les 75 € pour l’achat ou la construction d’un bâtiment. En ce qui concerne la durée d’emprunt, elle doit être comprise entre 2 ans et 15 ans.
Par ailleurs, la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur s’avère indispensable dans le cadre d’un prêt immobilier contracté via un CEL. Ce dispositif garantit à l’établissement bancaire le remboursement du capital restant dû en cas d’évènements imprévus (décès, invalidité, perte d’emploi…). À ce titre, le souscripteur peut choisir entre l’assurance groupe de l’établissement prêteur et l’assurance individuelle (externe). Il doit cependant respecter le principe d’équivalence des garanties. L’emprunteur a aussi le droit de résilier son contrat de couverture à tout moment, sans justificatif, selon la loi Lemoine de 2022, tant qu’il en choisit un autre.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Le CEL est un livret d’épargne qui s’adresse à toute personne majeure ou mineure. Un contribuable n’a pas toutefois le droit de ne détenir qu’un seul compte épargne logement. Ceci est à souscrire auprès de l’établissement bancaire de son choix. Le processus d’ouverture s’avère généralement simple, notamment en effectuant le versement initial exigé par la structure financière. L’épargnant réalise ensuite des versements réguliers ou ponctuels (par chèque, en espèces ou par virement depuis un compte à vue). Le montant minimum autorisé s’élève à 75 €. Le but est d’alimenter son compte afin de bénéficier d’un taux de rémunération attractif.
Comme d’autres livrets d’épargne, le CEL produit annuellement des intérêts qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il offre également des droits à prêt permettant au titulaire d’obtenir un prêt épargne logement à un taux préférentiel. Il doit néanmoins respecter certaines conditions. En ce sens, seuls les titulaires d’un CEL depuis plus de 18 mois peuvent l’utiliser pour obtenir un crédit immobilier. De plus, la réglementation enjoint un minimum d’intérêts acquis pour prétendre à un prêt épargne logement. Par exemple, il avoisine les 75 € pour l’achat ou la construction d’un bâtiment. En ce qui concerne la durée d’emprunt, elle doit être comprise entre 2 ans et 15 ans.
Par ailleurs, la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur s’avère indispensable dans le cadre d’un prêt immobilier contracté via un CEL. Ce dispositif garantit à l’établissement bancaire le remboursement du capital restant dû en cas d’évènements imprévus (décès, invalidité, perte d’emploi…). À ce titre, le souscripteur peut choisir entre l’assurance groupe de l’établissement prêteur et l’assurance individuelle (externe). Il doit cependant respecter le principe d’équivalence des garanties. L’emprunteur a aussi le droit de résilier son contrat de couverture à tout moment, sans justificatif, selon la loi Lemoine de 2022, tant qu’il en choisit un autre.
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