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Fiche standardisée d’information
Lors de la demande d’un prêt immobilier, la souscription d’une assurance-crédit immobilier est exigée par les établissements bancaires. Néanmoins, les emprunteurs ne sont pas obligés de choisir le contrat groupe proposé par leur prêteur. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, ils ont la possibilité d’opter pour la délégation (dès le début) ou la substitution (en cours de contrat) d’assurance. Dans ce cas, il est impératif de considérer le principe d’équivalence de garanties. Vous devez alors prendre en compte les garanties minimales requises par votre banque en vous référant à la fiche standardisée d’information.
La Fiche standardisée d’information (FSI) est un document réglementé que tout établissement prêteur doit fournir aux emprunteurs dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. Elle détaille le niveau de garanties exigées et les critères d’équivalence auxquels les demandeurs doivent se soumettre s’ils souhaitent opter pour la délégation d’assurance.
Ce document doit comporter les éléments suivants :
Notez qu’à part la loi Lagarde, la loi Lemoine autorise aussi la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
La Fiche standardisée d’information (FSI) est un document réglementé que tout établissement prêteur doit fournir aux emprunteurs dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier. Elle détaille le niveau de garanties exigées et les critères d’équivalence auxquels les demandeurs doivent se soumettre s’ils souhaitent opter pour la délégation d’assurance.
Ce document doit comporter les éléments suivants :
- définition et description des garanties exigées par la banque, avec leur niveau de couverture (décès, PTIA [Perte totale et irréversible de l’autonomie], IPT [Invalidité permanente totale], IPP [Invalidité permanente partielle], ITT [Incapacité temporaire totale], perte d’emploi en option) ;
- critères de prise en charge (délai de carence, délai de franchise, date d’effet, exclusions d’assurance) ;
- le tarif d’assurance de prêt (coût des primes d’assurance, coût total de l’assurance pendant toute la durée du crédit immobilier, TAEA [Taux annuel effectif d’assurance]) ;
- la quotité d’assurance (pour ceux qui empruntent à plusieurs).
Notez qu’à part la loi Lagarde, la loi Lemoine autorise aussi la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
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