IRA : Définition - Lexique des entreprises
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IRA

Il demeure envisageable d’anticiper le remboursement partiel ou intégral d’un crédit immobilier. Plusieurs raisons peuvent, en effet, pousser un emprunteur à rembourser son prêt plus tôt que prévu. Il peut s’agir, par exemple, d’une rentrée d’argent importante, d’un héritage ou de la vente d’un bien immobilier. Néanmoins, l’un des motifs les plus persuasifs de l’opération réside dans la réduction du capital restant dû, ce qui favorise des économies substantielles. 

Bien que le remboursement anticipé soit un droit fondamental pour les emprunteurs, le contrat de prêt peut prévoir des pénalités. La démarche n’est donc pas sans conséquence ! Elle peut entraîner des frais supplémentaires sous la forme d’Indemnités de remboursement anticipé (IRA). Bon à savoir : il est possible de négocier une exonération des IRA au moment de la mise en place du contrat de prêt, le plus répandu étant une exonération des IRA en cas de remboursement total et non applicable en cas de rachat de crédit par une banque concurrente

L’organisme bancaire est donc en droit d’appliquer une pénalité en cas de remboursement du crédit pour clôturer un emprunt. Les banques peuvent être réticentes quant aux paiements anticipés des emprunteurs. Pour cause, cela limite leur possibilité de percevoir l’intégralité des intérêts calculés sur la durée prévue du crédit. 

Il faut noter que l’établissement prêteur ne peut pas s’opposer au remboursement anticipé d’un contrat de crédit. Toutefois, si le montant de celui-ci est inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt (article L.313-47 du Code de la consommation), il peut refuser la requête.   

En cas de remboursement total ou partiel, il est essentiel de se renseigner sur les modalités de résiliation/modification de son assurance emprunteur. Dans ce contexte, certaines polices d'assurance permettent une adaptation, tandis que d'autres peuvent imposer des conditions spécifiques. Si vous remboursez une partie de votre crédit de manière anticipée, cela conduit à une diminution du montant de votre emprunt. En revanche, en remboursant la totalité du prêt, la résiliation du contrat d’assurance devient alors possible.

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