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Souscripteur
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, le souscripteur désigne la personne qui a conclu le contrat d’assurance avec l’assureur. Il s’agit dans la plupart des cas de l’emprunteur lui-même, ou du co-emprunteur dans le cas d’un crédit immobilier contracté conjointement. L’intéressé demande une couverture afin de garantir le remboursement de son emprunt en cas d’événements imprévus, comme la perte d’emploi, l’invalidité ou le décès. Néanmoins, le souscripteur peut aussi être une autre partie impliquée dans la transaction, comme le bénéficiaire potentiel (autre que l’organisme prêteur). C’est la personne qui prend en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur n’est plus capable d’honorer ses dettes du fait des aléas de la vie.
Si le souscripteur est l’emprunteur, il s’engage à payer la prime d’assurance après la signature de tous les documents du contrat d’assurance emprunteur (conditions générales et particulières du contrat, devis d’assurance, proposition d’assurance, fiche standardisée d’information, questionnaire médical). Cette cotisation est calculée en fonction de divers facteurs, comme l’âge du demandeur, son état de santé, sa situation professionnelle et le montant du prêt garanti. Voilà pourquoi la personne en question doit remplir un questionnaire médical, et fournir diverses informations concernant sa situation personnelle et professionnelle lors de la souscription.
Le souscripteur a également l’obligation de respecter les conditions du contrat. Entre autres, il est contraint d’informer l’assureur de tout changement dans sa situation personnelle ou professionnelle susceptible d’aggraver le risque. En cas de sinistre, il est tenu de le déclarer à son assureur suivant le délai convenu. La compagnie d’assurance versera alors une indemnité qui servira à payer partiellement ou totalement le montant restant dû. À noter que le terme « souscripteur » peut aussi désigner une personne travaillant au sein d’une compagnie d’assurance. Il a pour mission d’analyser les risques présentés par un client. Après cette étude, il décide d’accepter ou non de garantir la personne en question.
Si vous voulez en savoir plus sur l'assurance emprunteur :
Si le souscripteur est l’emprunteur, il s’engage à payer la prime d’assurance après la signature de tous les documents du contrat d’assurance emprunteur (conditions générales et particulières du contrat, devis d’assurance, proposition d’assurance, fiche standardisée d’information, questionnaire médical). Cette cotisation est calculée en fonction de divers facteurs, comme l’âge du demandeur, son état de santé, sa situation professionnelle et le montant du prêt garanti. Voilà pourquoi la personne en question doit remplir un questionnaire médical, et fournir diverses informations concernant sa situation personnelle et professionnelle lors de la souscription.
Le souscripteur a également l’obligation de respecter les conditions du contrat. Entre autres, il est contraint d’informer l’assureur de tout changement dans sa situation personnelle ou professionnelle susceptible d’aggraver le risque. En cas de sinistre, il est tenu de le déclarer à son assureur suivant le délai convenu. La compagnie d’assurance versera alors une indemnité qui servira à payer partiellement ou totalement le montant restant dû. À noter que le terme « souscripteur » peut aussi désigner une personne travaillant au sein d’une compagnie d’assurance. Il a pour mission d’analyser les risques présentés par un client. Après cette étude, il décide d’accepter ou non de garantir la personne en question.
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