Prêt immobilier : combien de temps pour débloquer les fonds ? Comptez au moins 11 jours entre la réception de l’offre de prêt et son acceptation, puis généralement quelques jours entre l’appel de fonds du notaire et le virement de la banque. Dernière étape de votre financement immobilier, le déblocage suit un calendrier qui varie selon le type de bien (ancien, VEFA, CCMI). Voici les délais à anticiper pour signer l’acte de vente sereinement.
Entre l’offre de prêt et le virement chez le notaire, plusieurs étapes s’enchaînent :
De la réception de votre offre de prêt jusqu'à la signature chez le notaire, découvrez les étapes et leurs délais indicatifs.
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
|
01
Réception de l'offre de prêt
|
Jour 0 |
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02
Délai de réflexion obligatoire
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10 jours calendaires |
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03
Acceptation et retour de l'offre signée
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À partir du 11e jour |
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04
Finalisation des exigences de la banque
Assurance, garantie, justificatifs
|
Selon le dossier |
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05
Appel de fonds du notaire
|
Généralement quelques jours avant la signature |
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06
Virement des fonds par la banque
au notaire
|
Quelques jours après l'appel de fonds |
|
07
Signature de l'acte de vente
|
Après réception des fonds par le notaire |
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon votre banque, votre dossier et l'organisation de la signature notariale.
Selon Service-Public.fr, ce délai de réflexion est incompressible, et l’offre de prêt reste valable au minimum 30 jours à compter de sa réception. Au mieux, les fonds peuvent donc être disponibles environ deux semaines après la réception de l’offre. En pratique, la date du virement dépend surtout de celle fixée pour la signature chez le notaire.
Ne confondez pas ces exigences de la banque avec les conditions suspensives du compromis (obtention du prêt, purge du droit de préemption) : si le prêt est refusé malgré vos démarches, vous pouvez renoncer à la vente sans pénalité.
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C’est le notaire qui déclenche l’appel de fonds, généralement quelques jours avant la signature de l’acte de vente. Trois sommes doivent alors arriver sur son compte :
Dans l’ancien, les fonds sont débloqués en une fois et versés au notaire avant la signature de l’acte. Si le prêt finance aussi des travaux, cette part est débloquée progressivement, sur factures. En VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le paiement du prix est échelonné selon l’avancement des travaux. L’article R. 261-14 du Code de la construction et de l’habitation fixe les pourcentages maximums cumulés suivants :
Découvrez les pourcentages maximaux cumulés à chaque étape de la construction.
Le solde de 5 % est versé à la mise à disposition du logement, ou consigné en cas de contestation sur sa conformité.
En CCMI (contrat de construction de maison individuelle), l'article R. 231-7 fixe ces plafonds cumulés :
Le solde de 5 % est versé à la réception de la maison ou, en cas de réserves, à leur levée.
Le contrat peut aussi prévoir un dépôt de garantie de 3 % maximum, versé sur un compte spécial à votre nom : il est inclus dans les 15 % exigibles à l’ouverture du chantier.
Avant de débloquer les fonds, la banque vérifie que les conditions prévues dans l’offre de prêt sont remplies. Cela peut notamment concerner :
Anticipez ces vérifications : un justificatif manquant suffit à retarder le virement des fonds.
Pour ne pas retarder le déblocage des fonds.
L’offre doit rester valable 30 jours minimum après sa réception. Une fois acceptée, elle l’est sous condition résolutoire (article L. 313-36 du Code de la consommation) : si la vente n’est pas signée dans les quatre mois, le prêt devient caduc et vous n’êtes plus tenu par le crédit. Les parties peuvent convenir d’un délai plus long, jamais plus court. Ces quatre mois ne sont pas un délai de déblocage des fonds. Pour les autres situations, voyez si la banque peut annuler une offre de prêt signée.
En cas de retard :
Les délais de déblocage varient fortement selon le type de crédit :
Les modalités et délais effectifs peuvent varier selon l'établissement prêteur, les conditions du contrat et la nature du financement.
Pour les crédits à la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation. Selon La finance pour tous, les fonds peuvent être versés dès le 8e jour, mais vous gardez votre droit de rétractation jusqu’au 14e jour. C’est aussi le cas du prêt étudiant, soumis aux mêmes règles.
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur les délais, les démarches et le remboursement de votre crédit.
Au moins 11 jours entre la réception de l’offre et son acceptation, puis quelques jours entre l’appel de fonds et le virement. La vente doit ensuite être signée dans les 4 mois suivant l’acceptation, sinon le prêt devient caduc.
Contactez le notaire et la banque, et vérifiez que tous les documents (assurance, garantie, justificatifs) ont été transmis.
Si le retard risque de repousser la vente au-delà des quatre mois, convenez par écrit avec la banque d’une prolongation et, si besoin, prolongez le compromis avec le vendeur.
Dans l’ancien, c’est le notaire qui demande les fonds. Pour un prêt travaux ou une construction, vous pouvez utiliser ce mini-modèle :
« Madame, Monsieur, je vous prie de bien vouloir débloquer la somme de [montant] € sur mon prêt n° [référence], correspondant à [l’appel de fonds du constructeur / la facture jointe]. Je vous remercie de me confirmer la date de virement. »
Le remboursement démarre après le déblocage des fonds, généralement un mois plus tard.
En cas de déblocage progressif (VEFA, CCMI), vous réglez d’abord des intérêts intercalaires sur les sommes versées, sauf différé total prévu au contrat.
Votre tableau d’amortissement ↗ détaille ensuite chaque échéance.
Bon à savoir : anticipez votre demande de déblocage et vérifiez les délais prévus dans votre offre de prêt.
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