Qui peut cautionner un prêt immobilier ?
Toute personne physique ou morale peut se porter garant d’un prêt immobilier. Le cautionnaire peut donc être un parent, un ami, votre employeur ou une société privée.
L’organisme de caution, comment ça fonctionne ?
Dans 58 % des cas, la caution est financée par un organisme de cautionnement de prêt immobilier, tels que Crédit Logement ou CASDEN. Ces sociétés travaillent en partenariat avec les banques. Votre banquier effectue donc directement la demande de garantie auprès de l’organisme de cautionnement, et vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Si votre dossier est approuvé, vous recevrez une réponse positive sous 48 heures.
Le cautionnement par un organisme privé entraîne des frais. Par exemple, dans le cas de Crédit Logement, ils comprennent :
- Le versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG), dont le coût est proportionnel au montant du prêt. Une partie de ces frais vous sont remboursés une fois que vous arrivez au terme de votre crédit (environ 75 %).
- La commission de caution, dont le montant est fixe et non récupérable.
Il faut compter jusqu’à 600 € pour la commission, auxquels il faut ajouter environ 200 € + 0,8 % du montant emprunté pour le versement au Fonds Mutuel de Garantie.
A noter : si vous êtes fonctionnaire, votre mutuelle vous permet parfois d’obtenir une caution gratuite ou à moindre coût.
La caution par une personne physique
Si vous passez par une personne physique pour garantir votre prêt (ex : vos parents), la banque devra vérifier que votre garant a les capacités financières de rembourser les échéances à votre place en cas de défaut de paiement. Il devra donc attester d’une situation solide.
Les conditions de cautionnement doivent être consignées par écrit et faire l’objet d’un acte signé. Le document doit mentionner le montant du prêt, la durée, la nature et l’étendue de l’engagement du garant. En outre, l’article L331-1 du Code de la consommation impose à la caution de remplir à la main les mentions suivantes :
« En me portant caution de X……………….., dans la limite de la somme de……………….. couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de……………….., je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X……………….. n’y satisfait pas lui-même. »