Acceptation assurance prêt immobilier

Si la plupart des investisseurs se lancent dans les projets immobiliers, c’est sûrement dû à leur facilité de financement via un prêt bancaire. Les revenus générés, qu’il s’agisse de loyers ou de plus-values, contribuent de manière variable au remboursement des mensualités. Dans ce cadre, les emprunteurs peuvent se voir obligés de souscrire une assurance afin que les banques leur octroient la somme voulue. Justement, cet article va décortiquer tout ce qu’il faut savoir sur l’acceptation d’une assurance de prêt immobilier.

Assurance de prêt immobilier : définition et fonctionnement

Afin d’accepter une offre de crédit immobilier, l’organisme prêteur peut demander aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt. Celle-ci correspond à une protection financière qui garantit le paiement des échéances de remboursement d’un emprunt immobilier en cas de manquement du demandeur. Précisément, les compagnies d’assurances offrent aux assurés différentes garanties, comme :

• une garantie décès, hormis les décès par suicide ou par la pratique de sports dangereux,
• une garantie d’invalidité fonctionnelle, d’inaptitude à exercer son travail et de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• une garantie d’invalidité permanente et partielle ou totale de travail,
• une garantie d’incapacité temporaire totale de travail (ITT),
• une garantie de perte d’emploi.

Pour chacune de ces situations, l’organisme assureur prend alors la place de l’emprunteur pour rembourser le capital restant dû et les intérêts du crédit. De ce fait, le contrat d’assurance doit être valable pendant la durée du prêt et se termine d’une manière automatique une fois toutes les mensualités remboursées. De plus, l’assuré peut prétendre à un contrat d’assurance proposée par sa banque prêteuse ou celui offert par l’un de ses partenaires. Il s’agit là d’une assurance collective ou assurance groupe qui repose sur la mutualisation des risques.

Les conditions d’acceptation d’une assurance de prêt immobilier

La souscription d’une assurance emprunteur est une démarche primordiale permettant la validation d’une offre de prêt. Elle doit se faire en même temps que la demande de crédit immobilier.

Les pièces à fournir pour souscrire une assurance emprunteur

Afin que les assureurs acceptent de garantir votre prêt immobilier, ils vous demandent de fournir des informations sur votre situation personnelle et professionnelle. Ce sont notamment :

• votre identité (nom, prénom, date de naissance…),
• les caractéristiques du prêt à assurer (crédit à taux fixe ou à taux variable),
• vos antécédents médicaux,
• votre état de santé actuel,
• votre métier
• vos activités sportives pratiquées, notamment les sports extrêmes,
• les informations concernant vos habitudes de vie (tabagisme, alcoolisme…).

Pour confirmer votre état de santé, l’assureur peut exiger un examen médical. C’est à partir du résultat obtenu qu’il rédige le contrat d’assurance crédit.

Dans le cas où l’emprunteur présente un risque aggravé de santé, il peut bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Celle-ci correspond à un dispositif appliqué par les banques et les assureurs des prêts immobiliers pour traiter les demandes d’assurances des personnes victimes des cancers, d’une AVC, d’une dépression chronique, de VIH sida, d’une leucémie…

La FSI (Fiche standardisée d’information)

La fiche standardisée, remise gratuitement par la banque ou la compagnie d’assurance, est indispensable dès la première simulation de votre offre de prêt. Ce document stipule différentes informations essentielles, telles que :

• la possibilité de déléguer une assurance de prêt immobilier ;
• les conditions et la durée d’assurance ;
• les offres d’assurances proposées avec une définition et une description ;
• les garanties minimales exigées par le prêteur pour l’acceptation de l’offre de crédit ;
• le montant du prêt à couvrir ;
• une estimation du coût total de l’assurance (notamment pour les 8 premiers mois de sa souscription) ;

En parallèle, la banque fournit une notice qui détaille les risques couverts par le contrat d’assurance et ses modalités de mise en œuvre.

Délégation de prêt : qu’est-ce que c’est ?

Outre le contrat groupe, tout emprunteur a aussi la possibilité de choisir sa propre assurance, autre que celle proposée par l’établissement bancaire. Cette opération, mise en place depuis 2010 suite à l’instauration de la loi Lagarde, s’appelle la délégation d’assurance de prêt immobilier.

Choisir librement votre assureur est avantageux pour réduire le coût de votre assurance de prêt. Toutefois, il est impératif que votre nouveau contrat présente au moins des garanties équivalentes à celles offertes par le contrat groupe afin que la banque l’accepte. A ce titre, vous recevrez gratuitement la fiche standardisée mentionnant les garanties exigées par votre établissement prêteur.

La délégation de votre assurance emprunteur doit se faire avant la signature de l’offre de prêt immobilier. Vous avez déjà un prêt en cours ? Pas de panique, vous pouvez aussi changer d’assurance  après la signature du crédit. Ce changement, réalisable librement et sans frais, est possible depuis 2014 grâce à la loi Hamon et plus récemment en 2022 grâce à la loi Lemoine. Cette dernière garantit à l’assuré un droit de résiliation de son contrat à tout moment. Cela se fait au moyen d’une lettre indiquant sa volonté de résilier son assurance. Cette dernière est à envoyer auprès de l’organisme assureur.