Quel est le rôle du notaire en immobilier ? - Assurly
08.04.2024

Quel est le rôle du notaire en immobilier ?

Le notaire serait-il un super-héros ? Muni de son stylo et de son tampon, il a le pouvoir de transformer un bout de papier en un acte officiel. Dans le cas d’une transaction immobilière, c’est lui qui se charge d’authentifier l’acte de vente. Mais son rôle ne s’arrête pas là ! Découvrez en quoi le notaire en immobilier est essentiel tout au long du processus d’achat et de vente d’un bien. 

L’essentiel du notaire immobilier en 5 questions clés

  • A quoi sert un notaire ? 

Le notaire donne à n’importe quel document un caractère légal et officiel. 

  • Faut-il obligatoirement passer par un notaire en immobilier ? 

Oui, le recours à un notaire est obligatoire pour les transactions immobilières impliquant la vente ou l’achat d’un bien immobilier.

  • Quels sont les frais de notaire ? 

Les frais de notaire incluent non seulement ses émoluments (sa rémunération), mais également la collecte de taxes telles que les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière (TPF)

  • Qui s’occupe de trouver un notaire en immobilier ? 

C’est traditionnellement l’acquéreur (car les frais de notaire sont à sa charge), mais cela peut aussi être le vendeur. Autre possibilité : chacun contracte son propre notaire, puis les deux travaillent alors ensemble sur le dossier. 

  • Comment trouver un notaire en immobilier  ? 

Sur Internet, ou en vous adressant au Conseil Supérieur du Notariat, aux chambres départementales des notaires ou encore aux conseils régionaux. 

Quel est le rôle principal d'un notaire ?

Le notaire est un « officier public et ministériel ». Autant dire que ça ne rigole pas.  Le notaire donne un caractère officiel aux documents par son sceau et sa signature, ce qui les rend « authentiques ». 

Rendre un acte authentique consiste à conférer à un document juridique un caractère officiel et une force probante, c’est-à-dire un caractère véridique (et donc authentique). C’est une preuve irréfutable qu’un accord a été passé entre deux parties. 

Vendre ou acheter un bien immobilier : intervention obligatoire du notaire

L’intervention d’un notaire est obligatoire lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Le notaire assure l’authentification de l’acte de vente. Cette obligation légale vise à protéger les intérêts de toutes les parties impliquées et à assurer le transfert de propriété dans les meilleures conditions de transparence et de légalité.

Mais le rôle du notaire en immobilier ne s’arrête pas à la signature d’un document ! Voici ses principales fonctions : 

  1. Conseil juridique

Le notaire conseille les parties (acheteur et vendeur) sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers de la transaction. Il informe sur les droits et les obligations, les implications fiscales, et les meilleures manières de structurer l’opération.

  1. Vérification des titres et des charges

Il effectue une recherche approfondie pour s’assurer que le vendeur est le véritable propriétaire du bien et que celui-ci n’est pas grevé de charges ou de servitudes inattendues qui pourraient affecter les droits de l’acheteur.

  1. Rédaction de l’acte de vente

Comme nous l’avons vu, le notaire rédige l’acte de vente, garantissant que tous les éléments nécessaires soient correctement inclus et conformes à la loi.

  1. Collecte et paiement des taxes

Il calcule, collecte et verse au Trésor public les différentes taxes dues lors de la transaction, comme les droits d’enregistrement ou la TVA pour les biens neufs.

  1. Enregistrement de la transaction

Le notaire s’occupe de l’enregistrement de l’acte de vente auprès des services de la publicité foncière. Cet enregistrement est essentiel pour rendre la transaction opposable aux tiers (= qui doit être respectée par tous) et officialiser le changement de propriétaire.

  1. Conservation de l’acte

Il conserve l’original de l’acte de vente (la « minute ») et fournit aux parties des copies exécutoires. Cela garantit que l’acte pourra être consulté ou reproduit en cas de besoin futur.

  1. Garantie de la transaction

Grâce à son rôle d’officier public, le notaire apporte une garantie supplémentaire à la transaction. En cas de problème ou de litige concernant la vente, sa responsabilité professionnelle peut être engagée, offrant ainsi une protection supplémentaire aux parties.

Le notaire, un collecteur de taxes

Comme mentionné plus haut, le notaire collecte plusieurs taxes lors d’une transaction immobilière, qui sont ensuite reversées à l’État et aux collectivités locales. Les principales taxes et frais collectés sont :

  • Droits d’enregistrement (ou droits de mutation)

Les droits d’enregistrement correspondent aux frais facturés par l’administration fiscale pour l’enregistrement du changement de propriété dans les registres officiels. Ils doivent être réglés par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier. Leur montant varie selon le département et peut être de l’ordre de 5 à 6% du prix de vente. 

  • Taxe de publicité foncière (TPF)

La taxe de publicité foncière (TPF) s’applique lors de l’enregistrement de l’acte de vente au service de la publicité foncière. Elle est généralement incluse dans les droits de mutation.

  • TVA

La TVA s’applique sur les transactions de biens neufs ou sur la part des honoraires du notaire. Le taux standard de la TVA en France est de 20%.

  • Contribution de sécurité immobilière

Prélevée lors de l’enregistrement de l’acte de vente, cette contribution permet de financer le service de la publicité foncière. Son montant est relativement faible comparé aux autres taxes.

  • Frais de notaire

Bien qu’ils ne soient pas à proprement parler considérés comme une taxe , les frais de notaire incluent les honoraires du notaire (émoluments) ainsi que divers frais et débours payés pour le compte du client (par exemple, les frais d’extraction de documents). Une partie de ces frais va à l’État sous forme de taxes et de contributions. 

Notaire en immobilier : combien ça coûte ?

La rémunération du notaire (appelée émoluments) est calculée selon un barème fixé par la réglementation, qui prend en compte le type d’acte réalisé et, dans le cas des transactions immobilières, la valeur du bien concerné.

Selon l’article A444-91 du code du commerce, le mode de calcul des émoluments des notaires en immobilier est le suivant : 

Tranches Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %

Imaginons une transaction immobilière où le bien est vendu 300 000 euros. Selon la barème ci-dessus, le taux applicable est de 0,799 %, ce qui correspond à 2 397 euros d’émoluments. 

Certains actes notariés sont rémunérés par des émoluments fixes, déterminés par la loi ou le règlement. Cela concerne, par exemple, les donations entre époux. Par ailleurs, en plus de ses émoluments, le notaire peut facturer des frais et débours, qui sont l’équivalent des frais de dossier. 

Qui paie les frais de notaire ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est l’acquéreur qui paie les frais de notaire. Ces frais comprennent les émoluments du notaire, les taxes dues à l’État, et divers débours ou frais administratifs que le notaire avance pour le compte de l’acheteur. Les frais de notaire sont dus au moment de la signature de l’acte de vente final (ou acte authentique). 

Dans certains cas particuliers ou selon les accords entre les parties, d’autres arrangements peuvent être envisagés. Par exemple, pour certains frais liés à la préparation de la vente (comme le diagnostic immobilier), il peut être convenu que le vendeur en assume la charge. Toutefois, les frais inhérents à l’acte de vente lui-même restent à la charge de l’acquéreur.

Qui, de l'acquéreur ou du vendeur, choisit le notaire ?

Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur comme le vendeur peuvent choisir le notaire. Néanmoins, traditionnellement c’est l’acquéreur qui propose le notaire en immobilier, car c’est lui qui prend en charge les frais de notaire. Cependant, le vendeur a également le droit de proposer son propre notaire.

Si chaque partie souhaite avoir son propre notaire, c’est tout à fait possible : la transaction peut se faire avec deux notaires, l’un représentant l’acquéreur et l’autre le vendeur. Dans ce cas, les deux notaires travaillent ensemble sur le dossier, et les frais de notaire sont partagés entre eux sans coût supplémentaire pour l’acheteur ou le vendeur. Cette pratique permet à chaque partie d’être conseillée et représentée individuellement, offrant ainsi une garantie supplémentaire et davantage de transparence pour tous.

Quand et comment contacter un notaire dans le cadre d'un achat immobilier ?

Il est recommandé de contacter un notaire en immobilier dès les premières étapes de votre projet d’achat immobilier pour bénéficier de conseils juridiques et fiscaux éclairés. Avant même de signer une promesse ou un compromis de vente, le notaire peut examiner ou rédiger ces documents pour s’assurer qu’ils protègent adéquatement vos intérêts. De plus, il peut vous orienter sur les diagnostics légaux nécessaires et vous assister dans l’obtention d’un financement. L’étape cruciale de la signature de l’acte de vente nécessite également son intervention pour authentifier la transaction.

Pour trouver un notaire en immobilier, renseignez-vous auprès de vos connaissances, ou adressez-vous directement au Conseil Supérieur du Notariat, aux chambres départementales des notaires ou encore aux conseils régionaux. Vous pouvez faire appel à n’importe quel notaire sur le territoire français ! 

 

Bon à savoir
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Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

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