Assurance emprunteur pour les risques aggravés

Emprunter lorsque son état de santé est fragile peut s’avérer délicat, car les assureurs sont souvent réticents à couvrir une personne présentant des risques aggravés. Pourtant, il serait compliqué, voire même impossible, d’obtenir un crédit immobilier sans assurance de prêt. Toutefois, il existe des solutions pour être assuré, même avec un profil médical complexe. Quels sont les principaux risques aggravés ? Pour les individus qui se retrouvent dans ce type de cas, comment emprunter ? Comment bénéficier de la convention AERAS ? Découvrez les réponses dans cet article. 

Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

Lors de la demande d’un prêt, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit de consommation, les établissements bancaires exigent, dans la plupart des cas, la souscription d’une assurance. Celle-ci garantit la prise en charge du capital restant dû en cas d’impayés de la part de l’assuré.

Le risque aggravé concerne les personnes présentant davantage de probabilité de survenue de sinistre (invalidité ou décès) au cours de son prêt par rapport à un profil d’emprunteur standard.  Par exemple, pour l’assurance décès, il correspond à une espérance de vie inférieure à celle de la population de référence.

Au-delà de l’aspect purement médical, il existe d’autres cas de risques aggravés, entre autres :

• le risque sportif, en cas de pratique de sports extrêmes ;
• le risque professionnel, pour ceux qui exercent de métiers présentant des risques sérieux pour la santé ou la survie (les militaires, les techniciens en nucléaires, etc.) ;
• le risque de séjour, en cas de résidence dans des pays considérés comme dangereux (victimes de catastrophes naturelles fréquentes) ;
• le risque financier, si les revenus de l’emprunteur sont estimés trop faibles.

Comparés aux autres assurés, les individus à risque aggravé sont plus susceptibles de se trouver dans l’incapacité de continuer à rembourser leurs échéances de prêt. Par conséquent, les assureurs peuvent parfois leur appliquer une surprime (majoration sur les cotisations mensuelles), exclure certaines garanties de leur contrat ou leur opposer un refus.

Les risques aggravés de santé en assurance emprunteur

Les risques aggravés de santé concernent principalement les personnes souffrant de maladies chroniques, des affections de longue durée, des antécédents médicaux et un certain nombre de pathologies spécifiques. Dans ce cas, il n’est pas toujours facile d’obtenir un crédit immobilier avec la même couverture d’assurance et les mêmes conditions tarifaires qu’un contrat standard.

Pour souscrire une assurance de prêt, l’emprunteur doit, le plus souvent, faire une déclaration de son état de santé en remplissant un questionnaire médical. Dès lors qu’il présente un risque aggravé, un bilan de santé aura lieu avec le service médical de la compagnie auprès de laquelle il a sollicité l’assurance. Après avoir examiné son profil, c’est-à-dire les conclusions du médecin-conseil, l’assureur peut refuser ou accepter de le couvrir en contrepartie de paiement d’une surprime ou d’une exclusion de garantie.

Les compagnies d’assurance évaluent les individus à risque aggravé en se référant à une liste établie par la Sécurité sociale. Voici quelques exemples de pathologies qui y figurent :

• les maladies du sang : anémie, hémophilie, leucémie ou lymphome, etc.,
• les maladies de l’appareil digestif : cancer de l’estomac, colopathie fonctionnelle, gastrite, hépatite, maladie de Crohn, pancréatite, etc.,
• les maladies auto-immunes : diabète, sclérodermie, périartérite noueuse, maladie de Behçet, etc.,
• les maladies génétiques : drépanocytose, maladie de Charcot, mucoviscidose, myopathie, paraplégie, tétraplégie, trisomie 21, etc.,
• les maladies neurologiques : AVC, autisme, épilepsie, maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, sclérose en plaques, etc.,
• les maladies psychologiques : alcoolisme, anorexie, boulimie, troubles bipolaires, dépression chronique, etc.,
• les maladies cardiaques : insuffisance cardiaque, souffle au cœur, péricardite, hypertension artérielle, phlébite.

Les victimes d’affections invalidantes (nécessitant plus de 6 moins de soin) et les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) sont aussi considérés comme des personnes présentant un risque aggravé.

À noter que la liste des risques aggravés de santé est constamment mise à jour.

L'AERAS : assurer son prêt en cas de risque aggravé de santé

L’AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une convention qui a été mise en place en 2006.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS offre la possibilité aux personnes souffrant d’un grave problème de santé de souscrire une assurance emprunteur plus facilement. Elle a été signée par :

• les pouvoirs publics,
• les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit,
• les associations pour les personnes malades et les consommateurs.

Elle a été révisée à plusieurs reprises, et s’applique aux prêts immobiliers et professionnels, ainsi qu’aux crédits de consommation.

Dans quelles situations la convention AERAS est-elle applicable ?

La convention AERAS est applicable si le souscripteur présente un risque aggravé de santé, et ne peut pas être assuré aux conditions standard, en termes de garanties et de tarif. En outre, il doit répondre à des critères lui permettant de bénéficier du « droit à l’oubli » ou d’entrer dans le cadre de la grille de référence.

Le droit à l’oubli

En septembre 2015, la convention AERAS a été modifiée pour intégrer le droit à l’oubli. Celui-ci permet aux personnes qui ont été atteintes de cancer de ne pas déclarer la maladie, sous certaines conditions :

• la pathologie a été diagnostiquée avant l’âge de 21 ans (depuis le 1er septembre 2020, contre 18 ans antérieurement) ;
• la date du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans (sans rechute constatée de l’affection) ;
• le contrat d’assurance s’achève avant le 71e anniversaire de l’emprunteur ;
• le prêt immobilier n’excède pas le 320 000 €.

Lorsque le cancer a été constaté à partir de l’âge de 21 ans, le protocole thérapeutique doit être terminé depuis 10 ans.

Les pathologies résultant d’une maladie cancéreuse ou de ses traitements (notamment, les effets secondaires) ne sont pas couvertes par le droit à l’oubli. Il faut les mentionner dans le questionnaire de santé.

La grille de référence 

Pour les personnes dont les pathologies ne relèvent pas du droit à l’oubli, il existe un autre dispositif pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur. Il s’agit de la grille de référence. Celle-ci s’applique uniquement à un prêt immobilier inférieur à 320 000 €. Le crédit doit être remboursé au plus tard aux 70 ans du demandeur.