Vous pensiez vraiment pouvoir faire des « plouf » et des « ploc » dans l’eau aux frais du contribuable ? Sachez qu’en tant qu’heureux propriétaire d’une piscine enterrée, vous êtes redevables de plusieurs taxes :
Instaurée en 2012, elle n’est à payer qu’une seule fois. Pour connaître son coût, il faut multiplier 200 € par m2 de piscine par un taux qui résulte de l’addition d’un taux communal et d’un taux départemental.
La loi à ce sujet est claire : « Relève de la taxe foncière toute construction fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans la démolir ». Pour calculer la taxe foncière, on se base sur la valeur locative (ou cadastrale) d’un bien, c’est-à-dire son loyer théorique annuel, auquel on applique un abattement de 50 %.
Par exemple, imaginons que vous êtes propriétaire d’une maison de 100m2 et que le « tarif de référence au m² » de votre commune est de 15 €. La valeur locative de votre bien est égale à 100 X 15 = 1500 €, soit 18 000 € par an. L’administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative, soit 9000 €, auquel il faut ensuite soustraire l’abattement de 50 %, ce qui revient à 4500 € de valeur locative. Pour finir, il suffit de multiplier cette valeur cadastrale par le taux en vigueur dans votre commune, par exemple 26,61 % pour Marseille : 4500 X 26,61% = 1197 € de taxe foncière par an. Vous voyez, ce n’est pas si compliqué (enfin presque pas 😅).
Ainsi, si vous faites construire une piscine de 20 m2, il faudra refaire les calculs de la taxe foncière en prenant en compte le fait que votre surface totale ne fait plus 100m2 mais 120m2.
💡 A savoir ! La taxe d’habitation est en cours de suppression. À partir de 2023, plus aucun foyer ne la paiera sur sa résidence principale.
La taxe d’habitation fonctionne exactement de la même façon que la taxe foncière. Pour la calculer, on multiplie la valeur locative par le taux d’imposition déterminé par les collectivités territoriales. L’ajout d’une piscine fait donc augmenter le coût de votre taxe d’habitation car elle représente une surface supplémentaire, ce qui a pour effet d’accroître la valeur locative de votre bien immobilier.
Le saviez-vous ?
Le fisc utilise depuis longtemps des avions pour repérer depuis le ciel les habitations qui ont des piscines non déclarées (un oubli peut-être ?). Depuis peu, l’administration teste également un logiciel d’intelligence artificielle pour essayer de repérer automatiquement les fraudeurs. Seul hic : elle fait beaucoup d’erreurs (30% selon les syndicats), ce qui ne plaît guère aux contribuables qui ont la mauvaise surprise de recevoir un redressement fiscal… totalement injustifié.