11.03.2024

Bourse CROUS et frais de dossier DSE

La bourse du CROUS fait partie des aides étudiantes les plus connues, mais les démarches pour l’obtenir ne sont pas toujours très faciles à appréhender. On vous éclaire sur les points essentiels (montant, conditions, Dossier Social Etudiant, frais de dossier DSE, etc.) de ce dispositif. 

L’essentiel de la bourse CROUS et des frais DSE en 5 questions clés

  • La bourse du Crous, c’est quoi ? 

C’est une bourse sur critères sociaux destinés aux étudiants de l’enseignement supérieur. 

  • Quelles sont les critères d’éligibilité  ? 

Ils dépendent de l’âge, du cursus ou encore des revenus de l’étudiant ou de sa famille. 

  • Quel est le montant de l’aide ? 

Elle va de 1454 à 6 335 €. 

  • Comment en faire la demande ? 

Il faut créer un dossier social étudiant (DSE) lors de l’ouverture du portail en ligne. 

  • Combien coûtent les frais de dossier DSE ?  

0 € ! La démarche de demande est entièrement gratuite, il n’y a donc pas de frais de dossier DSE. 

La bourse du Crous, qu’est-ce que c’est ?

La bourse du CROUS, aussi appelée bourse sur critères sociaux, est une aide financière destinée à soutenir les étudiants de l’enseignement supérieur, qui se trouvent dans une situation financière ne leur permettant pas de poursuivre leurs études dans des conditions optimales. 

Elle est conçue pour couvrir une partie de vos dépenses étudiantes, comme le logement, la nourriture, les transports, et les fournitures scolaires, afin de réduire les obstacles financiers à la poursuite de vos études. 

Cette bourse est attribuée sur critères sociaux, c’est-à-dire qu’elle prend en compte votre situation financière ainsi que celle de votre famille, incluant vos revenus, le nombre de personnes à charge, ainsi que d’autres facteurs susceptibles d’influer sur votre capacité à financer vos études.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour vérifier si vous pouvez prétendre à la bourse du Crous, voici les principaux critères d’éligibilité de cette aide financière : 

  • Les critères d’âge et de cursus

La bourse du CROUS est accessible aux étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de la demande. Cependant, il existe plusieurs exceptions qui permettent de repousser l’âge limite (enfant à charge, handicap, reprise d’études, volontariat international…). 

Pour faire la demande de bourse, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en formation initiale. Cela inclut les universités, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les BTS, les formations en alternance, etc. 

  • Les critères de nationalité

Les citoyens français sont automatiquement éligibles à la bourse du CROUS, à condition qu’ils remplissent les autres critères requis. 

Les ressortissants de l’UE peuvent également y prétendre, à condition qu’ils résident en France de manière stable et effective. Ils doivent démontrer qu’ils sont engagés dans une démarche d’intégration durable en France, ce qui peut impliquer, par exemple, une preuve de résidence en France depuis un certain temps, l’existence de liens familiaux en France, ou une activité professionnelle de l’étudiant ou de ses parents sur le territoire français.

Quant aux étudiants non européens, ils doivent posséder un titre de séjour valide (comme une carte de séjour étudiant) pour l’année universitaire pour laquelle ils demandent la bourse. Leur éligibilité peut également dépendre de leur situation personnelle et de leur intégration en France, comme c’est le cas pour les étudiants de l’UE. 

  • Les conditions de ressources

Pour être éligible à la bourse du CROUS, vos revenus ou ceux de votre famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le barème prend en compte : 

– Les revenus fiscaux de référence de la famille ou de l’étudiant des deux années précédentes. 

– Le nombre d’enfants à charge dans la famille.

– La distance entre le lieu d’études et le domicile familial.

On verra aussi par la suite qu’il n’y a pas de frais de dossier DSE (Dossier Social Étudiant) pour faire votre demande de bourse. 

Quel est son montant ?

Le montant de l’aide financière qui vous est attribuée dépend du palier où vous vous trouvez sur l’échelon de bourse : 

Échelon Montant annuel
0 bis 1 454 €
1 2 163 €
2 3 071 €
3 3 828 €
4 4 587 €
5 5 212 €
6 5 506 €
7 6 335 €

Pour déterminer votre échelon, il existe un système de points – appelés « points de charge ». On vous attribue différents points selon votre situation familiale et personnelle (distance domicile-lieu d’études, nombre de frères et sœurs qui sont en études supérieures, revenus de la famille…)

Le total des points de charge est utilisé pour ajuster le calcul du revenu familial pris en compte dans le barème des bourses. Ce barème détermine votre échelon de la bourse, allant de 0 (aide minimale) à 7 (aide maximale), selon les critères établis par le CROUS. Chaque échelon correspond à un montant annuel de bourse, destiné à couvrir en partie ou en totalité vos frais de vie étudiante.

Prenons l’exemple d’Émilie pour illustrer comment les points de charge peuvent influencer l’éligibilité et le montant de la bourse du CROUS à laquelle un étudiant peut prétendre : 

– Émilie est une étudiante qui entreprend sa première année universitaire. 

– Elle a un frère qui est également inscrit dans l’enseignement supérieur.

– La famille d’Émilie réside à 250 km de l’université où elle a été acceptée.

Selon ces critères, on lui attribue 1 point de charge pour le frère dans l’enseignement supérieur, et 2 points de charge pour la distance supérieure à 250 km entre le domicile et l’université. Ces points de charge supplémentaires augmentent le seuil de revenu au-dessous duquel Émilie et sa famille peuvent prétendre à une bourse, et peuvent également influencer le montant de la bourse attribuée. Dans ce cas, grâce aux points de charge, la famille d’Émilie pourrait se situer dans un échelon de bourse plus élevé que si ces points n’avaient pas été considérés, offrant ainsi à Émilie une meilleure aide financière pour ses études.

Comment en faire la demande ? 

Pour faire une demande de bourse Crous, une seule solution : créer un Dossier Social Étudiant (DSE). On vous explique cela en détail dans la prochaine partie. 

Le Dossier social étudiant (DSE)

Il est obligatoire de créer un Dossier Social Étudiant (DSE) pour faire une demande de bourse sur critères sociaux attribuée par le Crous. Le DSE est un outil en ligne centralisé qui permet aux étudiants de soumettre à la fois votre demande de bourse et votre demande de logement en résidence universitaire, via une plateforme unique. Le but étant de simplifier les démarches administratives liées aux aides étudiantes du Crous. 

A quel moment faire la demande de DSE ? 

La demande de Dossier Social Étudiant (DSE) doit être faite chaque année, dans un délai spécifique qui peut varier d’une année à l’autre. Par exemple, pour l’année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

Il est conseillé de faire cette demande le plus tôt possible après l’ouverture de la période, pour éviter les retards et garantir que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais. Par ailleurs, même si vous avez déjà bénéficié d’une bourse, vous devez refaire une demande chaque année pour renouveler votre aide. 

Comment faire sa demande en ligne ? (étape par étape)

Le processus se fait principalement en ligne, via la plateforme dédiée du Dossier Social Étudiant (DSE). Voici les grandes lignes de la procédure :

  1. Créer ou accéder à votre Dossier Social Étudiant (DSE)

Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous devrez créer un compte. Les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur utiliseront leurs identifiants habituels.

  1. Remplir le formulaire de demande

Il faudra renseigner des informations détaillées sur votre situation familiale, vos revenus (ceux de la famille), ainsi que sur votre parcours et vos projets d’études. Vous devez aussi lister les formations et établissements envisagés, même si votre choix n’est pas encore définitif.

  1. Fournir les documents justificatifs

Selon votre situation, des pièces justificatives peuvent vous être demandées (avis d’imposition des parents, justificatifs de situation personnelle, etc.). La liste exacte des documents sera indiquée durant le processus de demande.

  1. Soumettre la demande et suivre le dossier

Après avoir complété et vérifié les informations, soumettez votre demande. Vous pourrez ensuite suivre l’évolution de votre dossier via le portail en ligne. Le Crous vous informera de l’avancement de votre demande et, éventuellement, de la décision concernant l’attribution de la bourse.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification précisant l’échelon de bourse qui vous a été attribué et le montant correspondant. Les paiements sont généralement effectués en dix mensualités, de septembre à juin.

Combien coûtent les frais de dossier DSE ?

La création et la soumission du Dossier Social Étudiant pour demander une bourse du Crous ne comportent aucun frais de dossier DSE. L’accès au service et la gestion de votre demande via le portail dédié messervices.etudiant.gouv.fr sont donc entièrement gratuits. Le processus a été conçu pour être accessible à tous les étudiants sans frais supplémentaires.

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Sylvain
Sylvain - Rédacteur

Sylvain écrit sur l'assurance de prêt immobilier depuis plusieurs années maintenant. Vous souhaitez changer d'assurance ? Ses articles sauront vous éclairer et vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties, le TAEA, les lois, les délais ou encore la résiliation en assurance emprunteur.

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