Rassurez-vous, vous ne deviendrez pas interdit bancaire parce que vous avez été à découvert pendant 2 heures après avoir acheté une baguette de pain.
En revanche, si le découvert non autorisé se prolonge (généralement au-delà de 3 mois) ou que vous avez signé un chèque sans provision, la banque peut prendre la décision de vous placer en interdit bancaire.
Vous êtes alors inscrit au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Avec comme conséquence, l’interdiction bancaire d’émettre des chèques.
Si les incidents de paiement concernent des opérations faites avec une carte de crédit (ex : paiement sans provisions sur le compte), la banque peut également vous retirer votre carte bancaire.
Dans tous les cas, vous gardez le droit de posséder un compte bancaire.
Selon le type d’incident de paiement dont vous êtes responsable, vous pouvez êtes inscrit dans un autre registre de la Banque de France :
– Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : recense les incidents de paiement liés aux crédits (crédit à la consommation, crédit immobilier). Une personne est inscrite au FICP lorsqu’elle ne rembourse pas ses crédits (plusieurs échéances impayées) ou lorsqu’elle fait l’objet d’une procédure de surendettement.
– Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) : permet aux commerçants et aux banques de vérifier la régularité des chèques présentés. Il recense les chèques volés, perdus, ou interdits par une interdiction bancaire.
Combien de temps dure l’interdit bancaire ?
Lors d’un interdit bancaire, vous pouvez régulariser votre situation en remboursant la créance que vous devez.
Une fois que votre dette est solvée, la banque dispose d’un délai de 4 jours pour informer la Banque de France de votre régularisation et supprimer votre fichage.
Dans le cas où vous ne régularisez pas votre situation, l’interdiction bancaire est maintenue pour un maximum de 5 ans.
Pour savoir si vous êtes en situation d’interdiction bancaire, adressez-vous à la Banque de France ou à votre banquier, qui sont tenus de vous fournir cette information.