| 14.02.2022

Assurance et soucis de santé : tout savoir sur la Convention AERAS

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Lorsqu'il s'agit d'en apprendre plus sur la Convention AERAS, il faut déjà passer l'étape du nom, qui prend environ 3 minutes à lire (en exagérant un petit peu) : "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé" (AERAS). Voilà, vous avez fait le plus dur. Maintenant, on va vous expliquer en quoi cette convention vous permet d'emprunter et de souscrire à une assurance emprunteur même si vous avez des soucis de santé.

 

SOMMAIRE 

C'est quoi, la Convention AERAS ? 

Qui est concerné par la Convention AERAS ?

Le droit à l'oubli et la grille de référence AERAS

Les trois niveaux d'examen d'une demande d'assurance emprunteur

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur ? 

Ce qu'il faut retenir 

 

C'est quoi, la Convention AERAS ?    

La Convention AERAS est née des suites d'un accord entre 3 partenaires d'importance : 

-l'Etat,

-les professionnels du secteur bancaire et de l'assurance,

-et les associations représentant les personnes malades et les consommateurs.

Les signataires se sont réunis autour d'une table (une très grande table) pour mettre au point un système facilitant l'accès à la couverture d'assurance pour les emprunteurs ayant actuellement ou ayant eu un jour une maladie grave (ex : un cancer) et qui ne peuvent pas emprunter aux conditions habituelles. 

La Convention AERAS prévoit notamment l'étude approfondie et systématique de votre demande d'assurance si vous présentez un risque aggravé de santé, ainsi qu'un réexamen de votre dossier en plusieurs étapes lorsque celui-ci est refusé. Il est même possible, dans certains cas, de bénéficier du droit à l'oubli, ce qui permet de ne pas mentionner un cancer dès lors que vous êtes guéri depuis plusieurs années (plus concrètement, cela signifie  qu'il n'y aura ni surprime, ni exclusion de garantie 😉). 

 

💡 La Convention AERAS concerne les assurances de prêts immobiliers, mais également les crédits à la consommation et les prêts professionnels.  

 

Qui est concerné par la Convention AERAS ?

La Convention AERAS a pour but de faciliter l'accès à l'emprunt aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Qu'entend-on par ce terme ? Un emprunteur possède un "risque aggravé de santé" s'il est atteint - ou a été atteint - d'une pathologie grave, pouvant mener à des complications malheureuses (décès, incapacité de travail, etc.) qui entraîneraient un défaut de remboursement du prêt. 

Ces maladies dites "à haut risque" comprennent tous les types de cancers ainsi que les Affections de Longue Durée (ALD). Le ministère des Solidarités et de la santé a dressé une liste des ALD sur le site de l'Assurance Maladie. Celle-ci inclut par exemple : 

  • Les affections psychiatriques de longue durée dont la dépression récurrente et les troubles bipolaires ;
  • Le diabète de type 1 et diabète de type 2 de l’adulte ou de l’enfant ;
  • La maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • La maladie de Parkinson ;
  • L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Les maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et cirrhoses ;
  • Etc.

Dans certains cas, grâce au droit à l'oubli et à la grille de référence AERAS, il est aussi possible de bénéficier de conditions d'emprunt standards (ou presque) malgré une pathologie grave. Nous allons détailler ces dispositifs dans le point suivant. 

Le droit à l'oubli et la grille de référence AERAS

Le droit à l'oubli et la grille de référence AERAS vous permettent, dans certains cas, d'assurer votre prêt sans surprime ni exclusion de garantie malgré l'existence d'un risque aggravé de santé. Voyons la différence entre les deux  : 

👉 Le droit à l'oubli 

Il vous donne la possibilité de ne pas mentionner un cancer à votre assureur si vous êtes guéri depuis plus de 5 ans (merci la loi Lemoine !). De ce fait, aucune surprime ou exclusion de garantie ne peut être appliquée au motif de cette maladie.

Par ailleurs, le droit à l'oubli peut s'appliquer seulement si la part assurée de votre emprunt n'excède pas 320 000 € (hors crédits relais) et si votre contrat d'assurance ne va pas au-delà de votre 71ème anniversaire

👉 La grille de référence AERAS

La Convention AERAS a également mis en place une grille de référence, qui liste l'ensemble des maladies qui doivent être mentionnées dans le questionnaire de santé mais qui permettent malgré tout de se rapprocher des conditions standards d'emprunt. On distingue : 

  • Les pathologies qui ne peuvent entraîner ni surprime ni exclusion de garantie de la part de votre assureur. Cela comprend notamment l'hépatite virale C, certains cancers avec une durée de rémission réduite (moins de 5 ans), des lymphomes, des mélanomes, etc. 
  • Les pathologies qui peuvent entraîner des surprimes, mais qui sont plafonnées. On y retrouve le VIH (surprime plafonnée à 100%), la mucoviscidose (surprime plafonnée à 400%), etc. 

Les trois niveaux d'examen d'une demande d'assurance emprunteur

Qui dit prêt immobilier, dit assurance emprunteur (et oui, l'assurance de prêt immobilier est obligatoire). Lorsque vous êtes ou avez été atteint d'une maladie grave, votre demande d'assurance prêt peut potentiellement passer par plusieurs phases ou "niveaux d'examen" :

  • Niveau 1

C'est l'étape du questionnaire de santé, indispensable pour que l'assureur puisse connaître votre profil. Good news : si vous avez des emprunts de moins de 200 000€ et que vous rembourserez d'ici vos 60 ans, l'étape du questionnaire de santé sera sautée grâce à la loi Lemoine ! De quoi rendre l'assurance emprunteur encore plus accessible et inclusive. Si vous ne remplissez pas ces critères, vous aurez droit à quelques questions, et si vous présentez un risque aggravé de santé, votre dossier passe automatiquement au niveau 2, sans démarche particulière de votre part. 

  • Niveau 2

Votre dossier est rééxaminé. Vous devez remplir un nouveau questionnaire de santé, plus complet que le précédent. Le médecin expert rattaché à l'assureur peut parfois vous demander de fournir des documents médicaux supplémentaires (examens, compte-rendus, etc.).
Ensuite, en cas d'acceptation, une proposition de contrat d'assurance est faite par l'assurance, laquelle peut contenir des surprimes ou des exclusions de garanties. En cas de refus, votre dossier passe au niveau 3. 

  • Niveau 3 :

C'est le dernier niveau (un peu comme dans les jeux-vidéos où vous devez affronter le boss final). Votre dossier passe entre les mains du "pool des risques très aggravés de santé'', c'est-à-dire un groupe constitué d'un ensemble d’assureurs et de réassureurs, membres de la FFA (Fédération Française d’Assurance). Attention, car à partir de là votre demande d'assurance ne peut aboutir qu'à condition que vous remplissiez certains critères comme précisé plus haut : 

  • L'échéance des contrats d'assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur ;
  • La part assurée du prêt ne doit pas excéder 320 000 €, hors crédits relais.

Si votre assureur refuse de vous couvrir après l'examen du niveau 3, il va falloir trouver une autre solution. C'est ce qu'on nous allons voir dans la partie qui va suivre. 

 

💡L'assureur a pour obligation de vous adresser un courrier détaillant les raisons qui l'ont conduit au refus. Vous y trouverez également les coordonnées de la Commission de médiation AERAS, qui sera chargée d'étudier vos cas en cas de litige. Sachez aussi que vous avez la possibilité d'écrire au médecin de l’assureur, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, pour connaître les raisons médicales qui ont motivé la décision de l’assureur. 

 

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur ?   

Si un assureur a refusé de vous couvrir dans le cadre d'un prêt immobilier, ne jetez pas l'éponge (enfin, vous pouvez tout de même jeter l'éponge de votre cuisine si ça vous défoule). Voici les solutions qui s'offrent à vous :

👉 Les garanties alternatives

Si vous n'arrivez pas à obtenir une offre de contrat d'assurance prêt, votre banque peut vous proposer d'autres types de garanties. La fiche d’information sur les garanties alternatives présente la liste des principales garanties alternatives envisageables dans ce genre de situation : 

  • Caution apportée par une ou plusieurs personnes physiques ( « Allô oncle Michel ? Oui je sais que ça fait 10 ans qu'on ne s'est pas eu au téléphone, mais j'aurais un petit service à te demander… » )
  • Hypothèque sur un autre bien immobilier appartenant à l’emprunteur (résidence secondaire, logement locatif…) ou à un tiers.
  • Nantissement de titres financiers : vous donnez en garantie des actions, des obligations, des parts sociales, etc. 

Ces types de garanties sont traitées au cas par cas par les établissements prêteurs, et ce sont à eux de décider lesquelles ils acceptent ou non. 

CE QU'IL FAUT RETENIR 

  • La Convention AERAS a pour but de faciliter l'accès au prêt immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. 

  • Cette convention prévoit l'examen approfondi de votre dossier en cas de refus d'assurance. 

  • La Convention AERAS inclut également le droit à l'oubli, permettant à l'emprunteur de ne pas déclarer une maladie grave suite à une rémission longue durée.

 

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Sylvain - Rédacteur

Sylvain est un rédacteur web passionné par les nouvelles tendances du digital. L’assurance ? Il en connait un rayon ! Et si désormais vous comprenez tout, c’est grâce à sa plume simple et pleine d’humour.

Pour tout savoir sur l'assurance emprunteur et pour obtenir des conseils sur votre projet immobilier. 

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