Primo-accédants : comment bénéficier de la délégation d'assurance emprunteur ?

Assurance emprunteur

11.11.2025

AccueilblogAssurance emprunteurPrimo-accédants : comment bénéficier de la délégation d’assurance emprunteur ?

L’excitation d’acquérir son premier logement s’accompagne souvent d’une multitude de décisions financières à prendre dans l’urgence. Entre la recherche du bien idéal, les négociations avec le vendeur et les rendez-vous bancaires, un poste de dépense majeur passe fréquemment sous les radars des primo-accédants : l’assurance emprunteur. Représentant jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit immobilier, cette garantie obligatoire peut pourtant faire l’objet d’une véritable stratégie d’optimisation.

Contrairement à ce que laissent entendre certains conseillers bancaires, vous n’êtes absolument pas contraint d’accepter l’assurance proposée par votre établissement prêteur. La délégation d’assurance emprunteur vous offre la liberté de choisir un contrat concurrent, souvent deux fois moins onéreux à garanties équivalentes. Pour un premier achat immobilier, cette économie peut se chiffrer entre 8 000 et 20 000 euros sur la durée totale du prêt, soit l’équivalent d’une cuisine équipée ou de plusieurs années de charges de copropriété.

Pourtant, selon les dernières statistiques, moins d’un primo-accédant sur trois exerce effectivement ce droit. Méconnaissance des dispositifs légaux, crainte de froisser la banque, ou simple manque de temps dans le rush de l’achat : les raisons de cette sous-utilisation sont multiples. Ce guide pratique vous révèle comment transformer ce droit théorique en avantage financier concret, étape par étape.

Sommaire

Qu'est-ce que la délégation d'assurance emprunteur ?

Définition et principes fondamentaux

La délégation d’assurance emprunteur désigne le droit pour un emprunteur de souscrire son assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur externe plutôt que d’accepter le contrat groupe proposé par sa banque prêteuse. Contrairement aux idées reçues, l’établissement bancaire ne peut pas imposer son propre contrat d’assurance.

Ce principe de libre choix repose sur plusieurs textes législatifs majeurs qui ont progressivement renforcé les droits des emprunteurs. La loi Lagarde de 2010 a initié ce mouvement en autorisant la délégation lors de la souscription du crédit. Par la suite, la loi Hamon de 2014 a permis le changement d’assurance durant la première année du prêt, et la loi Bourquin de 2017 a étendu cette possibilité à chaque date anniversaire du contrat.

Les avantages concrets pour les primo-accédants

Pour les primo-accédants, souvent jeunes et en bonne santé, la délégation d’assurance présente des atouts considérables :

Économies financières significatives : Les tarifs des assurances individuelles peuvent être jusqu’à 50 % moins élevés que les contrats groupe bancaires, représentant une économie de 5 000 à 15 000 euros sur vingt ans.
Garanties personnalisées : Contrairement aux contrats collectifs standardisés, les assurances déléguées proposent des couvertures adaptées à votre profil et votre situation professionnelle.
Meilleure couverture : Les conditions d’indemnisation sont généralement plus favorables, avec moins d’exclusions et des franchises réduites.
Flexibilité : Possibilité d’ajuster les quotités d’assurance entre co-emprunteurs selon les revenus respectifs.

Ces avantages prennent tout leur sens pour un premier achat immobilier, où chaque euro économisé compte pour constituer son patrimoine.

Le cadre légal : vos droits en tant qu'emprunteur

Les lois protectrices des emprunteurs

Le législateur français a progressivement construit un arsenal juridique protégeant le droit des emprunteurs à choisir leur assurance de crédit immobilier :

La loi Lagarde (2010) constitue le socle fondateur en instaurant le principe de délégation dès la signature du prêt. Elle interdit aux banques de modifier les conditions du crédit ou de facturer des frais supplémentaires en cas de délégation.

La loi Hamon (2014) renforce cette protection en permettant aux emprunteurs de résilier leur assurance durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalités.

La loi Bourquin (2017), également appelée amendement Bourquin, autorise le changement d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, offrant ainsi une flexibilité pérenne.

La loi Lemoine (2022) représente l’avancée la plus récente en supprimant le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Elle permet également la résiliation à tout moment, sans attendre la date anniversaire.

L’équivalence de garanties : condition impérative

Pour accepter une délégation d’assurance emprunteur, la banque vérifie que le contrat externe présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de son contrat groupe. Cette vérification s’effectue sur la base de critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Les banques utilisent généralement entre 11 et 18 critères portant sur :

La garantie décès
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
Les exclusions et limitations éventuelles
Les délais de franchise
Les modalités d’indemnisation

La banque doit remettre sa fiche standardisée d’information (FSI) mentionnant précisément ces critères. Le contrat délégué doit cocher au minimum le même nombre de critères pour être accepté.

Les étapes pour mettre en place une délégation d'assurance

Avant la signature du prêt : le moment idéal

La période précédant la signature de l’offre de prêt immobilier représente le moment le plus stratégique pour mettre en place une délégation d’assurance. À ce stade, vous disposez d’une marge de négociation maximale.

Démarche à suivre :

Obtenir la fiche standardisée d’information auprès de votre banque dès la première simulation de prêt
Comparer les offres d’assurance en vérifiant scrupuleusement l’équivalence des garanties
Souscrire le contrat délégué en fournissant les documents requis (questionnaire de santé si nécessaire, justificatifs d’identité)
Transmettre l’attestation d’assurance à la banque avant l’édition de l’offre de prêt
Vérifier l’offre définitive qui doit intégrer votre assurance déléguée sans modification du taux ou des conditions

La banque dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat délégué. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit en précisant les critères d’équivalence non respectés.

Pendant la première année : la loi Hamon

Si vous avez souscrit à l’assurance groupe de la banque à la signature, la loi Hamon vous offre une seconde chance durant les douze mois suivants. Cette période permet de changer d’avis sans contrainte particulière.

Procédure de résiliation Hamon :

Souscrire un nouveau contrat d’assurance respectant l’équivalence de garanties
Adresser une demande de résiliation à votre assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de l’attestation du nouveau contrat
Respecter un préavis de quinze jours avant la date d’effet souhaitée
La résiliation prend effet dès l’acceptation du nouveau contrat par la banque

Cette disposition s’avère particulièrement utile pour les primo-accédants qui, dans l’urgence de finaliser leur achat, auraient accepté l’assurance bancaire sans prendre le temps de comparer.

Après la première année : résiliation annuelle facilitée

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette mesure simplifie considérablement les démarches pour les emprunteurs.

Modalités de résiliation :

Identifier la date de changement : choisissez librement le moment qui vous convient
Souscrire le nouveau contrat en vérifiant l’équivalence des garanties
Envoyer la demande de substitution à votre banque avec l’attestation d’assurance du nouveau contrat
Obtenir la validation bancaire dans un délai de dix jours ouvrés
Résilier l’ancien contrat qui prendra effet au plus tard le lendemain de l’acceptation bancaire

Cette flexibilité permet d’optimiser régulièrement le coût de votre assurance de prêt, particulièrement lorsque votre situation personnelle ou professionnelle évolue favorablement.

Comment comparer et choisir son assurance déléguée ?

Les critères essentiels de comparaison

Comparer efficacement les assurances emprunteur nécessite d’analyser plusieurs dimensions au-delà du simple prix :

Le taux d’assurance et le coût total : Privilégiez une comparaison basée sur le coût global plutôt que sur le taux seul. Attention aux taux calculés sur le capital initial versus ceux calculés sur le capital restant dû.

Les garanties incluses :

Garantie décès et PTIA (généralement obligatoires)
Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale, souvent à partir de 66 %)
Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle, souvent à partir de 33 %)
Garantie perte d’emploi (optionnelle mais utile pour les primo-accédants)

Les exclusions et limitations : Examinez attentivement les sports exclus, les pathologies non couvertes (dorsales, psychologiques), les professions à risque, et les limitations géographiques.

Les conditions d’indemnisation : Vérifiez si l’indemnisation se fait en forfaitaire (remboursement de l’intégralité de l’échéance) ou en indemnitaire (compensation de la perte de revenus), et identifiez les délais de franchise applicables.

Les quotités assurables : Pour un couple de co-emprunteurs, la répartition des quotités (par exemple 50/50, 70/30 ou 100/100) impacte significativement le coût et la protection.

Les outils digitaux pour faciliter votre recherche

Face à la complexité du marché de l’assurance emprunteur, les comparateurs en ligne constituent des alliés précieux pour les primo-accédants. Ces plateformes digitales permettent d’obtenir rapidement plusieurs devis personnalisés.

Assurly s’impose comme un acteur incontournable dans ce domaine. Cette plateforme innovante spécialisée dans l’assurance de prêt propose un parcours entièrement digitalisé qui simplifie radicalement la recherche et la souscription d’une assurance déléguée.

Grâce à son interface intuitive, Assurly permet aux emprunteurs de comparer instantanément les offres de nombreux assureurs partenaires. Le simulateur en ligne analyse votre profil (âge, profession, état de santé, montant emprunté) pour identifier les contrats offrant le meilleur rapport qualité-prix tout en garantissant l’équivalence de garanties exigée par votre banque.

L’un des atouts majeurs d’Assurly réside dans son accompagnement personnalisé : une équipe d’experts vous guide dans le choix du contrat le plus adapté à votre situation de primo-accédant et prend en charge l’ensemble des démarches administratives auprès de votre établissement bancaire. Cette assistance évite les erreurs fréquentes qui peuvent conduire au refus de la délégation.

La plateforme propose également des outils de suivi permettant de réévaluer régulièrement votre assurance et d’identifier les opportunités d’optimisation, notamment lors de changements professionnels ou personnels. Cette veille proactive garantit que votre assurance emprunteur reste compétitive tout au long de la vie de votre prêt.

Les pièges à éviter

Plusieurs erreurs courantes peuvent compromettre votre projet de délégation d’assurance :

Sous-estimer l’importance de l’équivalence de garanties : Un contrat moins cher mais avec des garanties insuffisantes sera refusé par la banque
Omettre des informations médicales : Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat
Négliger les exclusions : Un contrat peut sembler attractif mais exclure votre activité professionnelle ou sportive
Attendre la dernière minute : Les démarches prennent du temps, anticipez plusieurs semaines avant la signature du prêt
Ne pas conserver les preuves : Gardez tous les échanges écrits avec la banque et les assureurs

Simulation d'assurance : pourquoi et comment l'utiliser ?

Les avantages concrets d’une simulation en ligne

Réaliser une simulation d’assurance emprunteur constitue une étape incontournable pour optimiser le financement de votre premier achat immobilier. Cette démarche préalable offre plusieurs bénéfices tangibles :

Estimation rapide du coût réel : En quelques minutes, vous obtenez une projection précise du montant mensuel et du coût total de votre assurance sur la durée du prêt, permettant d’ajuster votre budget global.

Comparaison objective des offres : La simulation met en lumière les écarts tarifaires significatifs entre l’assurance groupe bancaire et les assurances déléguées, avec des différences pouvant atteindre plusieurs dizaines d’euros par mois.

Personnalisation du contrat : Les simulateurs permettent de tester différentes configurations de garanties et quotités pour identifier la formule optimale selon votre situation familiale et professionnelle.

Anticipation des refus : En vérifiant dès la simulation l’équivalence de garanties, vous évitez les mauvaises surprises et les pertes de temps liées à un contrat inadapté.

Gain de temps dans les démarches : Une simulation bien préparée facilite la souscription définitive et accélère l’acceptation par la banque.

Comment faire une simulation sur Assurly ?

Assurly propose un simulateur d’assurance de prêt particulièrement performant, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des primo-accédants. Le processus se déroule en quelques étapes simples :

Renseignez les caractéristiques de votre prêt : montant emprunté, durée, taux d’intérêt, date de début du prêt
Complétez votre profil personnel : date de naissance, profession, statut fumeur ou non-fumeur
Sélectionnez les garanties souhaitées : décès, PTIA, IPT, ITT, et éventuellement perte d’emploi
Définissez les quotités si vous empruntez à deux
Obtenez instantanément plusieurs propositions tarifaires détaillées

La simulation Assurly se distingue par sa transparence : chaque devis présente clairement le coût mensuel, le coût total, le taux d’assurance, et les principales caractéristiques des garanties. Un tableau comparatif permet de visualiser immédiatement les économies potentielles par rapport à l’assurance bancaire.

Au-delà de la simple comparaison tarifaire, Assurly vérifie automatiquement que les contrats proposés respectent l’équivalence de garanties exigée par votre banque. Cette vérification préalable sécurise votre démarche et maximise vos chances d’acceptation.

Une fois la simulation effectuée, vous pouvez sauvegarder vos résultats, les partager avec votre co-emprunteur ou votre conseiller, et lancer la souscription en ligne si une offre vous convient. L’ensemble du processus est fluide et ne nécessite aucun déplacement.

Cas pratiques et témoignages

Exemple chiffré pour un primo-accédant

Profil : Jeune couple de primo-accédants, 30 ans, non-fumeurs, professions sans risque particulier. Prêt : 250 000 euros sur 25 ans à 3,5 %.

Assurance groupe bancaire :

Taux : 0,36 % sur capital initial
Coût mensuel : 75 euros
Coût total sur 25 ans : 22 500 euros

Assurance déléguée via Assurly :

Taux : 0,18 % sur capital initial
Coût mensuel : 37,50 euros
Coût total sur 25 ans : 11 250 euros

Économie réalisée : 11 250 euros, soit 50 % du coût de l’assurance bancaire. Cette somme substantielle peut servir à financer des travaux, constituer une épargne de précaution, ou réduire la durée du prêt.

Les erreurs fréquentes à éviter

Les primo-accédants commettent régulièrement certaines erreurs qui peuvent coûter cher :

Accepter systématiquement l’offre bancaire : Par méconnaissance ou par crainte de compliquer le dossier, nombreux sont ceux qui souscrivent l’assurance groupe sans comparer, alors que la délégation d’assurance reste parfaitement légale et encadrée.

Négliger le questionnaire de santé : Même si la loi Lemoine supprime cette formalité pour certains prêts, rester imprécis ou omettre des informations peut invalider le contrat en cas de sinistre.

Choisir uniquement sur le prix : Un contrat très économique mais avec des exclusions importantes ou une indemnisation indemnitaire plutôt que forfaitaire peut s’avérer désavantageux en cas d’arrêt de travail.

Ne pas vérifier la reconnaissance des maladies professionnelles : Certains contrats excluent ou limitent la couverture pour les pathologies liées à votre profession (troubles musculosquelettiques, burn-out).

Oublier de résilier l’ancienne assurance : En cas de substitution, assurez-vous que la résiliation de l’ancien contrat est effective pour éviter une double cotisation.

Questions fréquentes des primo-accédants

FAQ Délégation d’Assurance - Assurly

La banque peut-elle refuser ma délégation ?

La banque peut refuser une délégation d’assurance emprunteur uniquement si le contrat proposé ne présente pas une équivalence de garanties avec son contrat groupe. Ce refus doit obligatoirement être motivé par écrit, en précisant les critères non respectés.

En revanche, la banque ne peut pas :

Refuser la délégation pour des raisons commerciales
Modifier le taux du crédit ou les conditions du prêt
Facturer des frais de dossier supplémentaires
Retarder abusivement l’étude du dossier

Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de la banque ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Quels documents fournir pour une délégation ?

Pour mettre en place une délégation d’assurance, vous devrez généralement fournir :

La fiche standardisée d’information (FSI) remise par votre banque
Un questionnaire de santé (sauf si vous êtes exempté par la loi Lemoine)
Une pièce d’identité en cours de validité
Un relevé d’identité bancaire
L’offre de prêt ou l’accord de principe de la banque
Pour les professions à risque : justificatifs professionnels complémentaires

L’assureur délégué vous fournira ensuite une attestation d’assurance détaillant les garanties souscrites, que vous transmettrez à votre banque.

Combien de temps prend la mise en place ?

Le délai de mise en place d’une délégation d’assurance varie selon le moment où vous l’initiez :

Avant la signature du prêt :

Comptez 2 à 4 semaines pour obtenir les devis, souscrire le contrat délégué, et obtenir l’acceptation bancaire.
Il est recommandé d’initier la démarche dès l’accord de principe de la banque.

Durant la première année (loi Hamon) :

Le délai est d’environ 3 à 6 semaines, incluant la souscription du nouveau contrat, la demande de résiliation avec préavis de 15 jours, et la validation bancaire.

Après la première année :

Depuis la loi Lemoine, le changement peut intervenir à tout moment en 2 à 4 semaines.

La banque dispose légalement de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat délégué. En pratique, anticiper ces délais permet d’éviter tout stress et d’optimiser les conditions de votre assurance de prêt.

Prenez en main votre assurance emprunteur

La délégation d’assurance emprunteur représente un levier d’optimisation financière majeur pour les primo-accédants. Les économies réalisées, qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, permettent de concrétiser plus sereinement votre projet immobilier tout en préservant votre pouvoir d’achat futur.

Les évolutions législatives successives, notamment la loi Lemoine, ont considérablement simplifié l’accès à cette liberté de choix. Vous disposez désormais de tous les outils pour exercer pleinement vos droits et bénéficier d’une assurance de prêt parfaitement adaptée à votre profil et votre budget.

Les points clés à retenir :

Comparez systématiquement avant d’accepter l’assurance groupe bancaire
Vérifiez scrupuleusement l’équivalence des garanties
Utilisez les simulateurs en ligne pour estimer vos économies potentielles
Anticipez les démarches en amont de la signature du prêt
Réévaluez régulièrement votre contrat pour maintenir son optimisation

N’hésitez pas à vous faire accompagner par des plateformes spécialisées comme Assurly, qui simplifient considérablement les démarches et sécurisent votre choix. En tant que primo-accédant, chaque euro économisé sur votre assurance emprunteur contribue à bâtir plus solidement votre patrimoine et à réaliser vos projets de vie.

L’acquisition de votre premier bien immobilier mérite une attention particulière à tous les aspects du financement. Faire le choix éclairé d’une délégation d’assurance constitue une décision financière intelligente dont vous bénéficierez pendant toute la durée de votre prêt.

Sources et références :

Service-Public.fr : « Assurance emprunteur : peut-on changer de contrat ? »
Légifrance : Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : Guide de l’assurance emprunteur
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) : Critères d’équivalence de garanties
Assurly – L’assurance emprunteur 100% en ligne et rapide ! : Documentation sur l’assurance de prêt et la délégation

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