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Alice - Rédactrice | 10.09.2021 29 min read

Le glossaire de l'assurance emprunteur pour un assuré éclairé !

En essayant tant bien que mal de lire et comprendre la totalité de votre contrat d'assurance emprunteur (d'ailleurs bravo, bel exploit) vous avez très certainement trébuché sur la moitié des termes. Il faut dire qu'entre le bon vieux jargon juridique bien indigeste à souhait et des acronymes en veux-tu en voilà, c'est un coup à se faire des nœuds dans la tête et à être ballonné pour la soirée 😬Du coup chez Assurly, on s'est dit qu'un petit glossaire ne ferait pas de mal, et c'est un euphémisme. Ne nous ne remerciez pas, c'est cadeau. On est comme ça chez Assurly.

Pour vous simplifier la vie, cliquez directement sur le mot pour aller directement à la section 🔍

AERAS - Assurance emprunteur individuelle - Assurance emprunteur groupe - Assureur conseil - Avenant - Avis d'échéance - Bancassureur - Bénéficiaire - Caution - Capital initial - Capital restant dû - Date d'échéance - Déchéance - Déclaration (d'état) de santé - Délai de carence - Délégation d'assurance - Exclusions (de garantie) - Experts - Fiche standardisée d'information (FSI) - Garanties - Garantie décès - Garantie PTIA - Garantie IPT - Garantie IPP - Garantie ITT - Invalidité Permanente Partielle (IPP) - Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT) - Incapacité Temporaire de Travail (ITT) - Loi Bourquin - Loi HamonLoi Lagarde - Mise en demeure - Nullité du contrat - Période d'indemnisation - Préavis de résiliation - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) - Quotité - Rachat d'une exclusion - Risque aggravé - Sinistre - Souscripteur - Surprime - TAEA - Tarif de base

A

  • AERAS 

La convention AERAS -Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé- permet à une personne ayant (ou ayant eu) des risques élevés de santé d'accéder quand même à un crédit et à une assurance de prêt.

  • Assurance emprunteur individuelle

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir une assurance de prêt immobilier différente de celle de leur banque, c'est ce qu'on appelle "l'assurance individuelle". Elle permet de bénéficier d'une couverture adaptée au profil de l'emprunteur et d'un tarif plus compétitif.

  • Assurance emprunteur groupe

L'assurance groupe est une assurance "standard" proposée par la banque à tous ses clients lorsqu'ils souscrivent un crédit. Elle a l'avantage d'une mise en place rapide et elle propose les mêmes garanties à tous.

  • Assureur conseil

L'assureur-conseil est un assureur habilité à proposer un contrat d'assurance. Il a un rôle de conseil auprès du client pour l'informer et le guider au mieux sur son choix de contrat.

  • Avenant

Dans un contrat, un avenant est un document qui complète le contrat de base en y apportant des modifications éventuelles.

  • Avis d'échéance

L'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques du contrat d'assurance auquel vous avez souscrit et qui indique le montant des cotisations ainsi que la date à laquelle elles sont dues. 

B

  • Bancassureur

Provenant de la contraction entre "banque" et "assurance", un bancassureur est un établissement qui propose à la fois des services financiers ou bancaires classiques, mais également des contrats d'assurance.

  • Bénéficiaire

En assurance emprunteur, le bénéficiaire du contrat est l'organisme prêteur (le plus souvent la banque) qui a accordé le crédit immobilier.

C

  • Caution

La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à rembourser un crédit en lieu et place de l'emprunteur lorsque celui-ci ne peut plus le faire. 

  • Capital initial 

C'est le montant emprunté au jour de la souscription du prêt. 

  • Capital restant dû

Il s'agit du montant qu'il reste à rembourser auprès de l'organisme prêteur.

D

  • Date d'échéance

C'est la date à laquelle le contrat signé prend fin ou est automatiquement renouvelé. Dans le cas du renouvellement, c'est également la date à laquelle le paiement doit être effectué.

  • Déchéance

La déchéance est une perte de droit qui peut survenir lorsqu'un assuré ne respecte pas ses obligations contractuelles, tel que le paiement des cotisations. Les garanties du contrat peuvent alors prendre fin et les sommes dues au prêteur peuvent être exigées.

  • Déclaration (d'état) de santé

C'est un questionnaire d'ordre médical adressé aux futurs emprunteurs qui souhaitent souscrire une assurance de prêt. Selon les réponses, l'assureur peut lui demander des formalités médicales complémentaires. 

  • Délai de carence

Appelé également délai d'attente, le délai de carence est une période durant laquelle un assuré n'est pas garanti en cas de sinistre. 

  • Délégation d'assurance

C'est un terme employé pour indiquer la possibilité donnée à un assuré de s'adresser à une compagnie d'assurance de son choix, autre que sa banque (libertééé !).

E

  • Exclusions (de garantie)

Les exclusions sont les clauses d'un contrat qui prévoient que tel ou tel risque n'est pas couvert, comme la chute d'une météorite sur votre abri de jardin par exemple. Elles doivent figurer sur le contrat de manière très apparente.

  • Experts

Il s'agit des professionnels de santé ou d'assurance en charge d'analyser votre dossier en cas de sinistre. Rien à voir avec la série TV qui se déroule un coup à Miami, un coup à New-York et un coup à Chambéry (si si ! Les experts Chambéry, ça existe...).

F

  • Fiche standardisée d'information (FSI)

La FSI est une fiche d'information qui n'a pas de caractère contractuel et ne vous engage pas. L'assureur vous la remet pour vous permettre de comparer les offres. Sur cette fiche, vous retrouverez les caractéristiques des garanties et le montant des cotisations. Depuis 2015, la FSI doit obligatoirement vous être remise, car cela vous permet notamment de comparer les différentes offres d'assurance pour en changer en optant pour la délégation d'assurance. 

G

  • Garanties

Les garanties consistent en un engagement pris par une compagnie d'assurance de couvrir un ou plusieurs risques vis-à-vis du client. Elles sont listées dans le contrat d'assurance. 

  • Garantie décès 

La garantie décès permet le remboursement du capital restant dû à l'organisme prêteur en cas de décès de l'emprunteur. La prise en charge est totale selon la quotité choisie.

  • Garantie PTIA

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) concerne les invalidités mentales ou physiques avant 71 ans. Elle doit être constatée par un médecin et doit causer une incapacité totale et définitive pour l'assuré d'exercer une activité rémunératrice, impliquant l'assistance d'une tierce personne au quotidien.

  • Garantie IPT

La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) ressemble à la garantie PTIA car elle concerne aussi une invalidité empêchant l'assuré d'exercer une occupation rémunératrice suite à un accident ou une maladie. Cependant, l'assureur prendra le relais sur le remboursement de l'emprunt si l'état d'invalidité est constaté comme supérieur à 66% par un médecin.

  • Garantie IPP 

La garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) renforce la garantie IPT et permet la prise en charge totale ou partielle des remboursements des échéances de l'emprunt lorsque le taux d'invalidité est constaté entre 33% et 66%. 

  • Garantie ITT

La garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) permet le remboursement des échéances du prêt auprès de la banque prêteuse à la place de l'emprunteur, jusqu'à ce qu'il puisse exercer à nouveau une activité rémunérée. L'incapacité doit être totale, même si elle n'est que temporaire.

I

  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)

C'est le fait d'être durablement atteint dans ses capacités physiques et intellectuelles suite à un accident ou une maladie. 

  • Invalidité Permanente Totale de Travail (IPT)

A la suite d'un accident ou d'une maladie, un emprunteur peut se retrouver en situation d'invalidité permanente totale de travail, ce qui l'empêche donc d'exercer son activité professionnelle. L'IPT est avérée au-dessus de 66% d'invalidité. 

  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

L'ITT est le résultat d'un accident ou d'une maladie qui contraint l'assuré à ne plus pouvoir exercer temporairement son activité professionnelle. 

L

  • Loi Bourquin

La loi Bourquin, datant de 2018, vous donne la possibilité de résilier votre assurance emprunteur chaque année à l'échéance anniversaire qui correspond à la date de signature de l’offre de prêt initiale.

  • Loi Hamon

Datant de 2014, la loi Hamon vous permet de résilier l'assurance emprunteur que vous avez souscrite auprès de votre banque pour la remplacer par un contrat auprès de l'assureur de votre choix durant la 1ère année.

  • Loi Lagarde

Depuis 2010, la loi Lagarde vous autorise à souscrire un contrat d'assurance emprunteur auprès de la compagnie de votre choix. 

M

  • Mise en demeure

Procédure lancée par l'assureur à l'encontre de l'assuré pour lui réclamer le paiement de sa cotisation. Elle ne peut porter que sur les paiements passés non réglés, et non sur ceux à venir.

N

  • Nullité du contrat

Sanction de la part de l'assureur qui annule le contrat en cours et qui le considère comme n'ayant jamais existé. Un assureur peut invoquer la nullité d'un contrat suite à une faute grave de la part de l'assuré (fausse déclaration ou oubli volontaire). 

P

  • Période d'indemnisation

Durée pendant laquelle l'assureur prend en charge le paiement des échéances du crédit immobilier.

  • Préavis de résiliation

Lorsque vous souhaitez changer d'assureur, le préavis de résiliation vous contraint à respecter un certain délai. Mais passé ce délai, à vous la liberté !

  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) 

Est considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle quelconque et de se livrer à une occupation lui procurant gain ou profit. En outre, son état doit nécessiter l’assistance permanente d’une tierce personne rémunérée par la Sécurité Sociale pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

Q

  • Quotité

La quotité, c’est le niveau de protection sur laquelle votre assurance s’engage à vous couvrir en cas de pépin. Elle correspond à la part du capital à assurer et s’applique à l’ensemble des garanties souscrites. Elle peut être modulée si vous empruntez à plusieurs.

R

  • Rachat d'une exclusion

Opération qui consiste à payer une surprime pour faire retirer une exclusion du contrat afin que l'assurance prennent en charge un ou des risque(s) en particulier.

  • Risque aggravé

Expression désignant un niveau de risque supérieur à la moyenne pour le bénéficiaire d'un contrat lorsque sont état de santé ou son mode de vie accentue l'événement garanti (décès ou invalidité).

S 

  • Sinistre

Evénement qui déclenche les garanties du contrat d'assurance emprunteur (ITT, décès, invalidité, perte d'emploi...). 

  • Souscripteur

Le souscripteur est la personne qui signe le contrat et s'acquitte des cotisations. Il peut être différent de l’assuré.

  • Surprime

Prime supplémentaire qu'un assureur peut exiger à la signature du contrat lorsque l'assuré présente un risque aggravé.

T

  • TAEA

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance est le taux réel de l'assurance de prêt immobilier. Il est exprimé en pourcentage et permet de connaitre la part de l'assurance dans le coût total du prêt immobilier. Il est calculé principalement en prenant en compte l'âge, l'état de santé et la situation professionnelle. 

  • Tarif de base

Montant de l'assurance emprunteur hors éventuelle surprime ou majoration engendrée par une visite médicale.

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Alice - Rédactrice

Alice s'occupe de la communication chez Assurly. Passionnée par les contenus créatifs et les jeux de mots, elle fait tout pour rendre l'assurance emprunteur simple et facile à comprendre.

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