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Pénalités de remboursement anticipé

Les Pénalités de remboursement anticipé (PRA) sont aussi appelées Indemnités de remboursement anticipé (IRA). Il s’agit des frais réclamés par la banque dans le cas où l’emprunteur décide de rembourser par anticipation son prêt. Pour rappel, le remboursement anticipé correspond au règlement du capital restant dû avant l’échéance prévue dans le contrat de crédit. Il peut être partiel lorsqu’il porte sur une partie des sommes dues, ou total quand l’intégralité du prêt est soldée. Les emprunteurs procèdent généralement à cette opération financière à la suite d’une rentrée d’argent exceptionnelle (donation) ou d’un rachat de crédit. L’organisme prêteur n’apprécie généralement pas les remboursements anticipés. En effet, ceux-ci lui engendrent une perte de rentabilité due aux intérêts qui ne seront pas versés. C’est pourquoi il demande des pénalités de remboursement afin de compenser son manque à gagner. Encadrées par la loi, les indemnités de remboursement d’un emprunt immobilier sont limitées à : ∙         6 mois d’intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt,  ∙         3 % du montant restant dû avant le remboursement anticipé. Par exemple, un investisseur immobilier souscrit un crédit de 300 000 € en juin 2013, sur 20 ans. Le taux d’intérêt annuel s’élève à 4 %. Un remboursement anticipé partiel de 150 000 € a eu lieu en juillet 2023. À cette date, le capital restant dû a été de 218 150 €. Les coûts des PRA s’obtiennent selon les calculs suivants :  ∙         3 % x 218 150 €, soit 6 545 €, ∙         150 000 € x (4 %/12) x 6, soit 3 000 €.  La banque applique le montant le moins élevé des deux cas de figure. Les PRA sont donc de 3 000 €.  La souscription d’un prêt immobilier s’accompagne de celle d’une assurance crédit immobilier, exigée par l’organisme prêteur. Ce contrat garantit le paiement des mensualités si le souscripteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses dettes. Il engendre des primes d’assurance à verser chaque mois. En cas de remboursement anticipé partiel, l’assureur ajuste les cotisations au nouveau capital restant dû. Pour le remboursement anticipé total, l’assuré peut procéder à une résiliation de son contrat.

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